Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour des opérations d'aménagement de la voirie des Hauts-de-Seine

Conseil départemental des Hauts-de-Seine

Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour des opérations d'aménagement de la voirie des Hauts-de-Seine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-12-02 Avis de marché
2021-07-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 2020_750
Brève description:
Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour des opérations d'aménagement de la voirie des Hauts-de-Seine.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 57 rue des Longues Raies
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: http://www.hauts-de-seine.fr/commande-publique 🌏
Courrier électronique: mdanehil@hauts-de-seine.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&refConsultation=372992&orgAcronyme=f4g 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&refConsultation=372992&orgAcronyme=f4g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-02 📅
Date limite de soumission: 2021-01-06 📅
Date de publication: 2020-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 238-588335
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
Pour le lot nº 1: un accord-cadre multi-attributaires, avec trois titulaires maximum, qui fera l'objet de marchés subséquents. Le montant maximal annuel est de 1 000 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Un candidat peut présenter une offre pour un ou deux lots.
Intitulé du lot: Opérations de requalification de voirie et d'aménagements cyclables dont le montant de travaux est inférieur à 5 000 000 EUR HT.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Opérations de requalification de voirie et d'aménagements cyclables dont le montant de travaux est inférieur à 5 000 000 EUR HT.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une période d'un an à compter de sa date de notification, et pourra être reconduit trois fois de manière tacite pour une période d'un an.
Informations complémentaires:
Pour le lot nº 1: un accord-cadre multi-attributaires, avec trois titulaires maximum, qui fera l'objet de marchés subséquents. Le montant maximal annuel est de 1 000 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Opérations d'aménagements localisés de la voirie et d'équipements accessoires dont le montant de travaux est inférieur à 1 000 000 EUR HT
Numéro du lot: 2
Brève description:
Opérations d'aménagements localisés de la voirie et d'équipements accessoires dont le montant de travaux est inférieur à 1 000 000 EUR HT.
Informations complémentaires:
Pour le lot nº 2: un accord-cadre mono-attributaire qui fera l'objet de bons de commande. Le montant maximal annuel est de 500 000 EUR HT.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Routes départementales des Hauts-de-Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1 fourni par le département) dûment complétée;
— pour chaque sous-traitant, une lettre d'engagement;
— le(s) pouvoirs habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait Kbis, délégation de signature…);
— le formulaire DC1 fourni par le département (ou une déclaration sur l'honneur) indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;
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— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Une déclaration sur l'honneur concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations faisant l'objet du lot, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Pour le lot nº 1, les candidatures seront écartées si le chiffre d'affaires souligné ci-avant est inférieur à 500 000 EUR HT.
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Capacité technique et professionnelle:
— un dossier de présentation de l'organisation du candidat ou du groupement pour la réalisation des prestations faisant l'objet du lot (moyens personnels et techniques, compétences, qualifications), en deux pages format A4 maximum;
— cinq références maximum pour des opérations d'importance et de complexité similaires à celles faisant l'objet du lot, datées de moins de trois années.
Ces références doivent impérativement porter sur des opérations situées en milieu urbain dense (le cas échéant, il est suggéré au candidat de préciser le contexte: centre-ville avec présence de commerces, établissement scolaire ou autre contrainte) et sur des voiries supportant un trafic moyen journalier annuel supérieur à 10 000 v/j. La forme du document (fiche ou autre) est laissée à l'initiative du candidat, toutefois ce document devra nécessairement comporter:
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— une présentation de l'opération avec photos,
— le montant des travaux HT,
— la date et la nature des prestations réalisées (missions concernées, le rôle du candidat (mandataire, cotraitant, sous-traitant), le lieu d'exécution des prestations, références et coordonnées du maître d'ouvrage pour prise de référence),
— pour le lot nº 1 uniquement, ce document prendra la forme de certificats de capacités ou de bonne exécution impérativement délivrés et signés par le maître d'ouvrage.
À défaut de ce document, le candidat pourra produire une déclaration telle que prévue par le 2º de l'article 3 de l'arrêté du 22.3.2019, mais il est informé que, dans ce cas, la note obtenue sera inférieure à celle que sa candidature aurait reçue avec la production de certificats signés du destinataire tels que demandés dans la phrase précédente. L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'absence de présentation de ces attestations ne fera pas l'objet de compléments de candidature. Si le candidat présente plus de cinq références pour un lot, seules seront prises en compte les cinq premières dans l'ordre du dossier.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— l'Autorisation d'intervention à proximité de réseaux (AIPR) pour les deux lots;
— la norme ISO 9001: 2015 pour les deux lots;
— la qualification OPQIBI 1812, pour le lot 1 uniquement.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Appel d'offres restreint.
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&refConsultation=372992&orgAcronyme=f4g 🌏

Référence
Informations complémentaires
À la suite de la phase de sélection des candidatures, cinq candidats seront admis à présenter une offre pour chaque lot. Le présent règlement de consultation se rapporte uniquement à cette première phase. Un dossier de consultation sera remis ensuite aux candidats sélectionnés à l'issue de la première phase.
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Pour le lot 1, les candidatures seront notées de 0 à 47,5 points de la façon suivante:
— critère 1: capacité des candidats appréciée au regard de l'ensemble des compétences de l'équipe, des moyens techniques, des moyens humains, des qualifications et certifications, des diplômes et des titres d'études (sur 10 points);
— critère 2: qualité de l'expérience professionnelle des candidats, appréciée à travers les cinq références présentées en milieu urbain dense sur des voiries supportant un trafic moyen journalier annuel supérieur à 10 000 v/j (sur 37,5 points):
—— critère 2.a: présentation de l'opération (avec photos), 2 points par référence;
—— critère 2.b: montant des travaux HT, 2 points par référence;
—— critère 2.c: nature des prestations, 3,5 points par référence.
Pour le lot 2, les candidatures seront notées de 0 à 42,5 points de la façon suivante:
— critère 1: capacité des candidats appréciée au regard de l'ensemble des compétences de l'équipe, des moyens techniques, des moyens humains, des qualifications et certifications, des diplômes et des titres d'études (sur 5 points);
Pour chaque lot sur lequel il présentera une offre, le candidat produira un projet de marché comprenant obligatoirement les pièces suivantes: l'Acte d'engagement (AE) et ses annexes, dûment complété et signé électroniquement par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaires du contrat. Cet acte d'engagement sera accompagné éventuellement des demandes d'acceptation de sous-traitants.
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Attention: l'acte comportant une signature scannée n'est pas considéré comme signé électroniquement.
Selon le cas, le bordereau des taux plafonds (lot nº 1), ou le bordereau des taux de rémunération (lot nº 2) dont toutes les lignes doivent être complétées en chiffres et en lettres, sous peine d'irrégularité de l'offre. Ces documents ne devront subir aucune modification (ni ajout, ni suppression).
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Le mémoire technique justificatif, permettant d'apprécier la valeur technique de l'offre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta.cergypontoise.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 238-588335 (2020-12-02)
Avis d'attribution de marché (2021-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour des opérations d'aménagement de la voirie des Hauts-de-Seine
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-21 📅
Date de publication: 2021-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 142-378515
Se réfère à l'avis: 2020/S 238-588335
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Le lot nº 1 est un accord-cadre multi-attributaires, avec trois titulaires maximum, qui fera l'objet de marchés subséquents. Le montant maximal annuel est de 1 000 000 EUR HT. Le lot nº 2 est un accord-cadre mono-attributaire qui fera l'objet de bons de commande. Le montant maximal annuel est de 500 000 EUR HT.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Opérations de requalification de voirie et d'aménagements cyclables dont le montant de travaux est inférieur à 5 000 000 EUR HT

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-08 📅
Nom: EGIS Villes et transports
Adresse postale: 170 avenue Thiers
Commune postale: Lyon Cedex 06
Code postal: 69455
Pays: France 🇫🇷
Nom: AEI (Architecture-environnement-infrastructure)
Adresse postale: 8 rue Jean Baptiste Clément
Commune postale: Le Pré-Saint-Gervais
Code postal: 93061
Date de conclusion du contrat: 2021-06-07 📅
Nom: Degouy Routes et Ouvrages
Adresse postale: 16 rue de la Maison Rouge
Commune postale: Lognes
Code postal: 77185
Nom: Progexial
Adresse postale: 12 rue Narcisse Gallien
Commune postale: Longjumeau Cedex
Code postal: 91163
Nom: SASU ATM Agence Thierry Maytraud
Adresse postale: 115 boulevard Richard-Lenoir
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Nom: SARL Camino
Adresse postale: 18 rue Victor Hugo
Commune postale: Orly
Code postal: 94310
Nom: Iris Conseil Aménagement
Adresse postale: centre Athéna — 58 rue du Grand Faubourg — CS 80404
Commune postale: Chartres Cedex
Code postal: 28008
Nom: Segic Ingénierie
Adresse postale: 7 rue des Petits Ruisseaux
Commune postale: Verrières-le-Buissons
Code postal: 91370
Nom: Paysage & Territoire
Adresse postale: 2-4 rue du 14 Juillet
Nom: SAS Laba
Adresse postale: 5 rue Taylor
Code postal: 75010
Nom: Cabinet d'études Marc Merlin
Adresse postale: 7 rue des Chantiers
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4

Référence
Informations complémentaires
Le lot nº 1 est un accord-cadre multi-attributaires, avec trois titulaires maximum, qui fera l'objet de marchés subséquents. Le montant maximal annuel est de 1 000 000 EUR HT.
Le lot nº 2 est un accord-cadre mono-attributaire qui fera l'objet de bons de commande. Le montant maximal annuel est de 500 000 EUR HT.
Source: OJS 2021/S 142-378515 (2021-07-21)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine
Fournisseurs:
AEI (Architecture-environnement-infrastructure) Cabinet d'Etudes Marc Merlin Degouy Routes et Ouvrages Egis Villes et Transports Iris Conseil Aménagement Paysage & Territoire Progexial SARL Camino SAS Laba SASU ATM Agence Thierry Maytraud
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie