Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour des opérations d'aménagement de la voirie des Hauts-de-Seine
2020_750”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour des opérations d'aménagement de la voirie des Hauts-de-Seine.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Un candidat peut présenter une offre pour un ou deux lots.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Opérations de requalification de voirie et d'aménagements cyclables dont le montant de travaux est inférieur à 5 000 000 EUR HT.” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Routes départementales des Hauts-de-Seine.
Description du marché:
“Opérations de requalification de voirie et d'aménagements cyclables dont le montant de travaux est inférieur à 5 000 000 EUR HT.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période d'un an à compter de sa date de notification, et pourra être reconduit trois fois de manière tacite pour une...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période d'un an à compter de sa date de notification, et pourra être reconduit trois fois de manière tacite pour une période d'un an.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Appel d'offres restreint.
Description
Informations complémentaires:
“Pour le lot nº 1: un accord-cadre multi-attributaires, avec trois titulaires maximum, qui fera l'objet de marchés subséquents. Le montant maximal annuel est...”
Informations complémentaires
Pour le lot nº 1: un accord-cadre multi-attributaires, avec trois titulaires maximum, qui fera l'objet de marchés subséquents. Le montant maximal annuel est de 1 000 000 EUR HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Opérations d'aménagements localisés de la voirie et d'équipements accessoires dont le montant de travaux est inférieur à 1 000 000 EUR HT” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Opérations d'aménagements localisés de la voirie et d'équipements accessoires dont le montant de travaux est inférieur à 1 000 000 EUR HT.”
Informations complémentaires:
“Pour le lot nº 2: un accord-cadre mono-attributaire qui fera l'objet de bons de commande. Le montant maximal annuel est de 500 000 EUR HT.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1 fourni par le département) dûment...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1 fourni par le département) dûment complétée;
— pour chaque sous-traitant, une lettre d'engagement;
— le(s) pouvoirs habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait Kbis, délégation de signature…);
— le formulaire DC1 fourni par le département (ou une déclaration sur l'honneur) indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration sur l'honneur concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations faisant l'objet du lot, réalisés...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration sur l'honneur concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations faisant l'objet du lot, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Pour le lot nº 1, les candidatures seront écartées si le chiffre d'affaires souligné ci-avant est inférieur à 500 000 EUR HT.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— un dossier de présentation de l'organisation du candidat ou du groupement pour la réalisation des prestations faisant l'objet du lot (moyens personnels et...”
Liste et brève description des critères de sélection
— un dossier de présentation de l'organisation du candidat ou du groupement pour la réalisation des prestations faisant l'objet du lot (moyens personnels et techniques, compétences, qualifications), en deux pages format A4 maximum;
— cinq références maximum pour des opérations d'importance et de complexité similaires à celles faisant l'objet du lot, datées de moins de trois années.
Ces références doivent impérativement porter sur des opérations situées en milieu urbain dense (le cas échéant, il est suggéré au candidat de préciser le contexte: centre-ville avec présence de commerces, établissement scolaire ou autre contrainte) et sur des voiries supportant un trafic moyen journalier annuel supérieur à 10 000 v/j. La forme du document (fiche ou autre) est laissée à l'initiative du candidat, toutefois ce document devra nécessairement comporter:
— une présentation de l'opération avec photos,
— le montant des travaux HT,
— la date et la nature des prestations réalisées (missions concernées, le rôle du candidat (mandataire, cotraitant, sous-traitant), le lieu d'exécution des prestations, références et coordonnées du maître d'ouvrage pour prise de référence),
— pour le lot nº 1 uniquement, ce document prendra la forme de certificats de capacités ou de bonne exécution impérativement délivrés et signés par le maître d'ouvrage.
À défaut de ce document, le candidat pourra produire une déclaration telle que prévue par le 2º de l'article 3 de l'arrêté du 22.3.2019, mais il est informé que, dans ce cas, la note obtenue sera inférieure à celle que sa candidature aurait reçue avec la production de certificats signés du destinataire tels que demandés dans la phrase précédente. L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'absence de présentation de ces attestations ne fera pas l'objet de compléments de candidature. Si le candidat présente plus de cinq références pour un lot, seules seront prises en compte les cinq premières dans l'ordre du dossier.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— l'Autorisation d'intervention à proximité de réseaux (AIPR) pour les deux lots;
— la norme ISO 9001: 2015 pour les deux lots;
— la qualification OPQIBI...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— l'Autorisation d'intervention à proximité de réseaux (AIPR) pour les deux lots;
— la norme ISO 9001: 2015 pour les deux lots;
— la qualification OPQIBI 1812, pour le lot 1 uniquement.
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-06
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“À la suite de la phase de sélection des candidatures, cinq candidats seront admis à présenter une offre pour chaque lot. Le présent règlement de...”
À la suite de la phase de sélection des candidatures, cinq candidats seront admis à présenter une offre pour chaque lot. Le présent règlement de consultation se rapporte uniquement à cette première phase. Un dossier de consultation sera remis ensuite aux candidats sélectionnés à l'issue de la première phase.
Pour le lot 1, les candidatures seront notées de 0 à 47,5 points de la façon suivante:
— critère 1: capacité des candidats appréciée au regard de l'ensemble des compétences de l'équipe, des moyens techniques, des moyens humains, des qualifications et certifications, des diplômes et des titres d'études (sur 10 points);
— critère 2: qualité de l'expérience professionnelle des candidats, appréciée à travers les cinq références présentées en milieu urbain dense sur des voiries supportant un trafic moyen journalier annuel supérieur à 10 000 v/j (sur 37,5 points):
—— critère 2.a: présentation de l'opération (avec photos), 2 points par référence;
—— critère 2.b: montant des travaux HT, 2 points par référence;
—— critère 2.c: nature des prestations, 3,5 points par référence.
Pour le lot 2, les candidatures seront notées de 0 à 42,5 points de la façon suivante:
— critère 1: capacité des candidats appréciée au regard de l'ensemble des compétences de l'équipe, des moyens techniques, des moyens humains, des qualifications et certifications, des diplômes et des titres d'études (sur 5 points);
— critère 2: qualité de l'expérience professionnelle des candidats, appréciée à travers les cinq références présentées en milieu urbain dense sur des voiries supportant un trafic moyen journalier annuel supérieur à 10 000 v/j (sur 37,5 points):
—— critère 2.a: présentation de l'opération (avec photos), 2 points par référence;
—— critère 2.b: montant des travaux HT, 2 points par référence;
—— critère 2.c: nature des prestations, 3,5 points par référence.
Pour chaque lot sur lequel il présentera une offre, le candidat produira un projet de marché comprenant obligatoirement les pièces suivantes: l'Acte d'engagement (AE) et ses annexes, dûment complété et signé électroniquement par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaires du contrat. Cet acte d'engagement sera accompagné éventuellement des demandes d'acceptation de sous-traitants.
Attention: l'acte comportant une signature scannée n'est pas considéré comme signé électroniquement.
Selon le cas, le bordereau des taux plafonds (lot nº 1), ou le bordereau des taux de rémunération (lot nº 2) dont toutes les lignes doivent être complétées en chiffres et en lettres, sous peine d'irrégularité de l'offre. Ces documents ne devront subir aucune modification (ni ajout, ni suppression).
Le mémoire technique justificatif, permettant d'apprécier la valeur technique de l'offre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://www.ta.cergypontoise.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://www.ta.cergypontoise.juradm.fr🌏
Source: OJS 2020/S 238-588335 (2020-12-02)
Avis d'attribution de marché (2021-07-21) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour des opérations d'aménagement de la voirie des Hauts-de-Seine”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Opérations de requalification de voirie et d'aménagements cyclables dont le montant de travaux est inférieur à 5 000 000 EUR HT” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 238-588335
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 200750L001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Opérations de requalification de voirie et d'aménagement cyclables dont le montant de travaux est inférieur à 5 000 000 EUR attributaire A”
Date de conclusion du contrat: 2021-06-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: EGIS Villes et transports
Adresse postale: 170 avenue Thiers
Commune postale: Lyon Cedex 06
Code postal: 69455
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: AEI (Architecture-environnement-infrastructure)
Adresse postale: 8 rue Jean Baptiste Clément
Commune postale: Le Pré-Saint-Gervais
Code postal: 93061
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 152 720 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 530460
Offre la plus élevée: 814188
2️⃣
Numéro de contrat: 200750L002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Opérations d'aménagement localisés de la voirie et d'équipements accessoires dont le montant de travaux est inférieur à 1 000 000 EUR HT”
Date de conclusion du contrat: 2021-06-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Degouy Routes et Ouvrages
Adresse postale: 16 rue de la Maison Rouge
Commune postale: Lognes
Code postal: 77185
Nom: Progexial
Adresse postale: 12 rue Narcisse Gallien
Commune postale: Longjumeau Cedex
Code postal: 91163
Nom: SASU ATM Agence Thierry Maytraud
Adresse postale: 115 boulevard Richard-Lenoir
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Nom: SARL Camino
Adresse postale: 18 rue Victor Hugo
Commune postale: Orly
Code postal: 94310
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 307660
Offre la plus élevée: 695112.50
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 1 B
Titre:
“Opérations de requalification de voirie et d'aménagement cyclables dont le montant de travaux est inférieur à 5 000 000 EUR attributaire B” Nom et adresse du contractant
Nom: Iris Conseil Aménagement
Adresse postale: centre Athéna — 58 rue du Grand Faubourg — CS 80404
Commune postale: Chartres Cedex
Code postal: 28008
Nom: Segic Ingénierie
Adresse postale: 7 rue des Petits Ruisseaux
Commune postale: Verrières-le-Buissons
Code postal: 91370
Nom: Paysage & Territoire
Adresse postale: 2-4 rue du 14 Juillet
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 1 C
Titre:
“Opérations de requalification de voirie et d'aménagement cyclables dont le montant de travaux est inférieur à 5 000 000 EUR attributaire C” Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Laba
Adresse postale: 5 rue Taylor
Code postal: 75010
Nom: Cabinet d'études Marc Merlin
Adresse postale: 7 rue des Chantiers
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
“Le lot nº 1 est un accord-cadre multi-attributaires, avec trois titulaires maximum, qui fera l'objet de marchés subséquents. Le montant maximal annuel est...”
Le lot nº 1 est un accord-cadre multi-attributaires, avec trois titulaires maximum, qui fera l'objet de marchés subséquents. Le montant maximal annuel est de 1 000 000 EUR HT.
Le lot nº 2 est un accord-cadre mono-attributaire qui fera l'objet de bons de commande. Le montant maximal annuel est de 500 000 EUR HT.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 142-378515 (2021-07-21)