Accord-cadre de maîtrise d'œuvre portant sur les programmes d'investissement dans les parcs et espaces extérieurs des propriétés départementales

Département de la Seine-Saint-Denis

Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents cf. aux articles R. 2162-2 à R. 2162-10 du code de la commande publique. Sous réserve d'un nombre suffisant de candidats, le nombre de titulaires de l'accord-cadre est fixé à 3. Le marché est passé selon la procédure avec négociation telle que prévue par les articles L. 2124-3 et R. 2124-3-3º, et R. 2161-12 à R. 2161-20 du CPP. Il s'agit de prestations de conception réalisation, cf. à l'article R. 2124-3-3º du CPP. Il s'agit d'un marché à prix mixtes sur la base du bordereau des prix plafonds. Les seuils de l'accord-cadre sont fixés pour la durée du marché de 4 ans à: minimum: 400 000 EUR HT, maximum: 2 000 000 EUR HT. Le marché subséquent nº 1 est publié en même temps que l'accord-cadre. Le titulaire du marché subséquent sera donc désigné dans la même temporalité que les titulaires de l'accord-cadre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de la Seine-Saint-Denis

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-17	Avis de marché
2020-11-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 20209300002
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Seine-Saint-Denis
Adresse postale: Hôtel du département, 3 esplanade Jean Moulin
Code postal: 93000
Commune postale: Bobigny
Contact
Adresse Internet: https://seinesaintdenis.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@seinesaintdenis.fr 📧
Téléphone: +33 143939393 📞
URL des documents: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-17 📅
Date limite de soumission: 2020-02-24 📅
Date de publication: 2020-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 015-031216
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.seinesaintdenis.fr — Le marché subséquent nº 1 a pour objet la réalisation, dans les conditions prévues dans l'AC, d'une mission de maîtrise d'œuvre pour le projet de renaturation du terrain des essences à la Courneuve. La conclusion des marchés subséquents interviendra lors de la survenance du besoin après remise en concurrence des différents titulaires. L'accord-cadre comporte une obligation de répondre aux marchés subséquents. Conditions de participation des concurrents: les candidats devront impérativement faire preuve de leur qualification et de leurs compétences dans les domaines suivants: — paysagiste concepteur. Le paysagiste est nécessairement le mandataire du groupement, — ingénierie VRD, — écologue, — programmiste, — dépollution industrielle, — conduite de chantier, — accessibilité. Les conditions de sélection des candidatures sont énumérées à l'article 6.1 du RC. Recevabilité des candidatures: — fourniture de l'ensemble des déclarations et attestations obligatoires, — capacités économiques et techniques satisfaisantes pour réaliser l'objet du marché (présence de l'ensemble des compétences attendues), — capacités financières du candidat (seul ou en groupement): chiffres d'affaires correspondant au moins à 2 fois le montant estimé de l'accord-cadre, — les documents listés dans les conditions de participation figurant à l'article 4 du présent document. À l'ouverture du pli, les conditions de sélection des candidats seront les suivantes: — qualité des références présentées par le candidat: réalisations récentes de nature et de superficies équivalentes au projet présenté; 40 %, — expertise du candidat appréciée à travers ses diplômes, ses qualifications et son expérience à travers la présentation de l'organigramme et du CV des personnes dédiées 50 %, — capacités financières dont il dispose (10 %). Les conditions relatives à la phase offre de la procédure, aux négociations et aux critères de jugement des offres de l'accord-cadre sont détaillées à l'article 7 du règlement de la consultation. La sous-traitance intégrale est interdite. Certaines missions ne peuvent faire objet d'aucune sous-traitance, cf. article 2.4 du règlement de la consultation.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.seinesaintdenis.fr — Le marché subséquent nº 1 a pour objet la réalisation, dans les conditions prévues dans l'AC, d'une mission de maîtrise d'œuvre pour le projet de renaturation du terrain des essences à la Courneuve. La conclusion des marchés subséquents interviendra lors de la survenance du besoin après remise en concurrence des différents titulaires. L'accord-cadre comporte une obligation de répondre aux marchés subséquents. Conditions de participation des concurrents: les candidats devront impérativement faire preuve de leur qualification et de leurs compétences dans les domaines suivants:

— paysagiste concepteur. Le paysagiste est nécessairement le mandataire du groupement,

— ingénierie VRD,

— écologue,

— programmiste,

— dépollution industrielle,

— conduite de chantier,

— accessibilité.

Les conditions de sélection des candidatures sont énumérées à l'article 6.1 du RC.

Recevabilité des candidatures:

— fourniture de l'ensemble des déclarations et attestations obligatoires,

— capacités économiques et techniques satisfaisantes pour réaliser l'objet du marché (présence de l'ensemble des compétences attendues),

— capacités financières du candidat (seul ou en groupement): chiffres d'affaires correspondant au moins à 2 fois le montant estimé de l'accord-cadre,

— les documents listés dans les conditions de participation figurant à l'article 4 du présent document.

À l'ouverture du pli, les conditions de sélection des candidats seront les suivantes:

— qualité des références présentées par le candidat: réalisations récentes de nature et de superficies équivalentes au projet présenté; 40 %,

— expertise du candidat appréciée à travers ses diplômes, ses qualifications et son expérience à travers la présentation de l'organigramme et du CV des personnes dédiées 50 %,

— capacités financières dont il dispose (10 %).

Les conditions relatives à la phase offre de la procédure, aux négociations et aux critères de jugement des offres de l'accord-cadre sont détaillées à l'article 7 du règlement de la consultation. La sous-traitance intégrale est interdite. Certaines missions ne peuvent faire objet d'aucune sous-traitance, cf. article 2.4 du règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Le Département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et les conditions définies par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Les prestations similaires désignées ici sont des options au sens du droit européen.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— présentation des candidatures: les candidats sont incités à utiliser le «Formulaire de candidature» joint en annexe 2 du RC pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous. En lieu et place des documents exigés pour apprécier la candidature de l'opérateur économique, ce dernier a la faculté de présenter le Document unique de marché européen (DUME).

En tout état de cause, les candidats doivent fournir l'élément suivant:

— l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise les documents de preuve et justificatif mentionnés dans l'annexe 1 du RC peuvent être produits par le candidat lors du dépôt de son pli sur le profil acheteur, mais ne seront exigés que du seul candidat pressenti à l'attribution.

Situation économique et financière:

Les conditions de sélection des candidats seront les suivants:

— capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les 3 dernières exercices disponibles) équivalentes à au moins 2 fois le montant estimé du marché,

— capacités techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché.

Capacité technique et professionnelle:

— effectifs:

—— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

—— le détail des effectifs affectés au marché.

— pour les marchés de fournitures courantes et services uniquement: en cas de groupement, les documents qui suivent doivent être présentés pour la totalité des cotraitants: une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées obligatoirement par des attestations du destinataire. En l'absence d'attestations du destinataire, ces références ne seront pas prises en compte. En lieu et place, le candidat produit obligatoirement le descriptif très détaillé des moyens humains et matériels dont il dispose,

— pour les marchés de travaux, de services ou de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services: l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Ce marché est en lien avec un site de compétition des jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 et comportera donc des clauses d'exécution imposées par la Solideo. Le marché a comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique, dont les modalités sont précisées dans le CCAP de l'accord-cadre.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre maximum de candidats: 5
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22930008201453
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— paysagiste concepteur. Le paysagiste est nécessairement le mandataire du groupement,

— ingénierie VRD,

— écologue,

— programmiste,

— dépollution industrielle,

— conduite de chantier,

— accessibilité.

Les conditions de sélection des candidatures sont énumérées à l'article 6.1 du RC.

Recevabilité des candidatures:

— fourniture de l'ensemble des déclarations et attestations obligatoires,

— capacités économiques et techniques satisfaisantes pour réaliser l'objet du marché (présence de l'ensemble des compétences attendues),

— capacités financières du candidat (seul ou en groupement): chiffres d'affaires correspondant au moins à 2 fois le montant estimé de l'accord-cadre,

— les documents listés dans les conditions de participation figurant à l'article 4 du présent document.

À l'ouverture du pli, les conditions de sélection des candidats seront les suivantes:

— qualité des références présentées par le candidat: réalisations récentes de nature et de superficies équivalentes au projet présenté; 40 %,

— expertise du candidat appréciée à travers ses diplômes, ses qualifications et son expérience à travers la présentation de l'organigramme et du CV des personnes dédiées 50 %,

— capacités financières dont il dispose (10 %).

Les conditions relatives à la phase offre de la procédure, aux négociations et aux critères de jugement des offres de l'accord-cadre sont détaillées à l'article 7 du règlement de la consultation. La sous-traitance intégrale est interdite. Certaines missions ne peuvent faire objet d'aucune sous-traitance, cf. article 2.4 du règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2020/S 015-031216 (2020-01-17)

Avis d'attribution de marché (2020-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents, cf. aux articles R. 2162-2 à R. 2162-10 du code de la commande publique. Sous réserve d'un nombre suffisant de candidats, le nombre de titulaires de l'accord-cadre est fixé à trois (3). Le marché est passé selon la procédure avec négociation telle que prévue par les articles L. 2124-3 et R. 2124-3-3 — minimum: 400 000 EUR HT; — maximum: 2 000 000 EUR HT. Le marché subséquent nº 1 est publié en même temps que l'accord-cadre. Le titulaire du marché subséquent sera donc désigné dans la même temporalité que les titulaires de l'accord-cadre.

Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département, 3 esplanade Jean Moulin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-26 📅
Date de publication: 2020-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 234-578307
Se réfère à l'avis: 2020/S 015-031216
Numéro JO-S: 234

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— minimum: 400 000 EUR HT;

— maximum: 2 000 000 EUR HT.

Le marché subséquent nº 1 est publié en même temps que l'accord-cadre. Le titulaire du marché subséquent sera donc désigné dans la même temporalité que les titulaires de l'accord-cadre.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-06 📅
Nom: Cobe Architecture et Paysage
Adresse postale: 18
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Nom: Agence Ter
Adresse postale: 18-20 rue du Faubourg du Temple
Code postal: 75011
Nom: Atelier Villes & Paysages
Adresse postale: 112 cours Vitton
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Pays: Rhône 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2020/S 234-578307 (2020-11-26)

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