Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents cf. aux articles R. 2162-2 à R. 2162-10 du code de la commande publique. Sous réserve d'un nombre suffisant de candidats, le nombre de titulaires de l'accord-cadre est fixé à 3. Le marché est passé selon la procédure avec négociation telle que prévue par les articles L. 2124-3 et R. 2124-3-3º, et R. 2161-12 à R. 2161-20 du CPP. Il s'agit de prestations de conception réalisation, cf. à l'article R. 2124-3-3º du CPP. Il s'agit d'un marché à prix mixtes sur la base du bordereau des prix plafonds. Les seuils de l'accord-cadre sont fixés pour la durée du marché de 4 ans à: minimum: 400 000 EUR HT, maximum: 2 000 000 EUR HT. Le marché subséquent nº 1 est publié en même temps que l'accord-cadre. Le titulaire du marché subséquent sera donc désigné dans la même temporalité que les titulaires de l'accord-cadre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-24.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-01-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 20209300002
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents cf. aux articles R. 2162-2 à R. 2162-10 du code de la commande publique. Sous réserve...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents cf. aux articles R. 2162-2 à R. 2162-10 du code de la commande publique. Sous réserve d'un nombre suffisant de candidats, le nombre de titulaires de l'accord-cadre est fixé à 3. Le marché est passé selon la procédure avec négociation telle que prévue par les articles L. 2124-3 et R. 2124-3-3º, et R. 2161-12 à R. 2161-20 du CPP. Il s'agit de prestations de conception réalisation, cf. à l'article R. 2124-3-3º du CPP. Il s'agit d'un marché à prix mixtes sur la base du bordereau des prix plafonds. Les seuils de l'accord-cadre sont fixés pour la durée du marché de 4 ans à: minimum: 400 000 EUR HT, maximum: 2 000 000 EUR HT. Le marché subséquent nº 1 est publié en même temps que l'accord-cadre. Le titulaire du marché subséquent sera donc désigné dans la même temporalité que les titulaires de l'accord-cadre.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie📦 Lieu d'exécution
NUTS region: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-01-17 📅
Date limite de soumission: 2020-02-24 📅
Date de publication: 2020-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 015-031216
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.seinesaintdenis.fr — Le marché subséquent nº 1 a pour objet la réalisation, dans les conditions prévues dans l'AC, d'une mission de maîtrise d'œuvre pour le projet de renaturation du terrain des essences à la Courneuve. La conclusion des marchés subséquents interviendra lors de la survenance du besoin après remise en concurrence des différents titulaires. L'accord-cadre comporte une obligation de répondre aux marchés subséquents. Conditions de participation des concurrents: les candidats devront impérativement faire preuve de leur qualification et de leurs compétences dans les domaines suivants:
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 015-031216 (2020-01-17)
Avis d'attribution de marché (2020-11-26) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents, cf. aux articles R. 2162-2 à R. 2162-10 du code de la commande publique. Sous réserve...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents, cf. aux articles R. 2162-2 à R. 2162-10 du code de la commande publique. Sous réserve d'un nombre suffisant de candidats, le nombre de titulaires de l'accord-cadre est fixé à trois (3). Le marché est passé selon la procédure avec négociation telle que prévue par les articles L. 2124-3 et R. 2124-3-3
Afficher plus
Total value of the procurement: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: Hôtel du Département, 3 esplanade Jean Moulin
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-11-26 📅
Date de publication: 2020-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 234-578307
Se réfère à l'avis: 2020/S 015-031216
Numéro JO-S: 234
Source: OJS 2020/S 234-578307 (2020-11-26)