Accord-cadre de maîtrise d'œuvre portant sur les programmes d'investissement dans les parcs et espaces extérieurs des propriétés départementales

Département de la Seine-Saint-Denis

Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents cf. aux articles R. 2162-2 à R. 2162-10 du code de la commande publique. Sous réserve d'un nombre suffisant de candidats, le nombre de titulaires de l'accord-cadre est fixé à 3. Le marché est passé selon la procédure avec négociation telle que prévue par les articles L. 2124-3 et R. 2124-3-3º, et R. 2161-12 à R. 2161-20 du CPP. Il s'agit de prestations de conception réalisation, cf. à l'article R. 2124-3-3º du CPP. Il s'agit d'un marché à prix mixtes sur la base du bordereau des prix plafonds. Les seuils de l'accord-cadre sont fixés pour la durée du marché de 4 ans à: minimum: 400 000 EUR HT, maximum: 2 000 000 EUR HT. Le marché subséquent nº 1 est publié en même temps que l'accord-cadre. Le titulaire du marché subséquent sera donc désigné dans la même temporalité que les titulaires de l'accord-cadre.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-17.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-01-17 Avis de marché
2020-11-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-01-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Seine-Saint-Denis
Numéro d'enregistrement national: 22930008201453
Adresse postale: Hôtel du département, 3 esplanade Jean Moulin
Commune postale: Bobigny
Code postal: 93000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 143939393 📞
Courrier électronique: commande-publique@seinesaintdenis.fr 📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://seinesaintdenis.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de maîtrise d'œuvre portant sur les programmes d'investissement dans les parcs et espaces extérieurs des propriétés départementales 20209300002”
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents cf. aux articles R. 2162-2 à R. 2162-10 du code de la commande publique. Sous réserve...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents cf. aux articles R. 2162-2 à R. 2162-10 du code de la commande publique. Sous réserve...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 5
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le Département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— présentation des candidatures: les candidats sont incités à utiliser le «Formulaire de candidature» joint en annexe 2 du RC pour présenter leur...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les conditions de sélection des candidats seront les suivants: — capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— effectifs: —— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Ce marché est en lien avec un site de compétition des jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 et comportera donc des clauses d'exécution imposées par...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-24 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2020/S 015-031216 (2020-01-17)
Avis d'attribution de marché (2020-11-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel du Département, 3 esplanade Jean Moulin

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents, cf. aux articles R. 2162-2 à R. 2162-10 du code de la commande publique. Sous réserve...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 000 000 💰
Description
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents, cf. aux articles R. 2162-2 à R. 2162-10 du code de la commande publique. Sous réserve...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 015-031216

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-11-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Cobe Architecture et Paysage
Adresse postale: 18
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰

2️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Agence Ter
Adresse postale: 18-20 rue du Faubourg du Temple
Code postal: 75011
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

3️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Atelier Villes & Paysages
Adresse postale: 112 cours Vitton
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Région: Rhône 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Source: OJS 2020/S 234-578307 (2020-11-26)