Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://marchespublics.seinesaintdenis.fr — Le marché subséquent nº 1 a pour objet la réalisation, dans les conditions prévues dans l'AC, d'une mission de maîtrise d'œuvre pour le projet de renaturation du terrain des essences à la Courneuve. La conclusion des marchés subséquents interviendra lors de la survenance du besoin après remise en concurrence des différents titulaires. L'accord-cadre comporte une obligation de répondre aux marchés subséquents. Conditions de participation des concurrents: les candidats devront impérativement faire preuve de leur qualification et de leurs compétences dans les domaines suivants:
— paysagiste concepteur. Le paysagiste est nécessairement le mandataire du groupement,
— ingénierie VRD,
— écologue,
— programmiste,
— dépollution industrielle,
— conduite de chantier,
— accessibilité.
Les conditions de sélection des candidatures sont énumérées à l'article 6.1 du RC.
Recevabilité des candidatures:
— fourniture de l'ensemble des déclarations et attestations obligatoires,
— capacités économiques et techniques satisfaisantes pour réaliser l'objet du marché (présence de l'ensemble des compétences attendues),
— capacités financières du candidat (seul ou en groupement): chiffres d'affaires correspondant au moins à 2 fois le montant estimé de l'accord-cadre,
— les documents listés dans les conditions de participation figurant à l'article 4 du présent document.
À l'ouverture du pli, les conditions de sélection des candidats seront les suivantes:
— qualité des références présentées par le candidat: réalisations récentes de nature et de superficies équivalentes au projet présenté; 40 %,
— expertise du candidat appréciée à travers ses diplômes, ses qualifications et son expérience à travers la présentation de l'organigramme et du CV des personnes dédiées 50 %,
— capacités financières dont il dispose (10 %).
Les conditions relatives à la phase offre de la procédure, aux négociations et aux critères de jugement des offres de l'accord-cadre sont détaillées à l'article 7 du règlement de la consultation. La sous-traitance intégrale est interdite. Certaines missions ne peuvent faire objet d'aucune sous-traitance, cf. article 2.4 du règlement de la consultation.