Accord-cadre de maîtrise d'œuvre paysagère et urbaine pour l'ouverture de la ville sur l'Arre

Commune du Vigan

Le présent marché public est passé selon la technique d'achat des accords-cadres, au sens du 1º de l'article L. 2125-1 du code de la commande publique. Un accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique. Cet accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles et donnera lieu à l'attribution de marchés subséquents, conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-6 et R. 2162-7 du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune du Vigan

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'urbanisme et d'architecture paysagère

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-01	Avis de marché
2022-03-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Numéro de référence: SPL-30 -049 MOE
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune du Vigan
Adresse postale: place Quatrefages de Laroquète
Code postal: 30120
Commune postale: Le Vigan
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_h1Ah_Sewfr 🌏
Courrier électronique: celine.albouy@territoire30.com 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_E-mLFOWSE_ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-01 📅
Date limite de soumission: 2021-01-12 📅
Date de publication: 2020-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 237-584304
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires

La procédure avec négociation est utilisée conformément à l'article R. 2124-3 du code de la commande publique qui l'autorise lorsque le marché comporte des prestations de conception.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cet accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des prestations suivantes:

— mission de conception urbaine et paysagère:

—— diagnostics, enjeux et programmation,

—— plan de composition et d'aménagement,

— mission de maîtrise d'œuvre des espaces publics (EP, AVP, PRO, ACT, DET, VISA, AOR — GPA);

— dossier loi sur l'eau,

— assistance pour l'élaboration ou la mise à jour de documents réglementaires et d'autorisations,

— élément complémentaire pour l'Ordonnancement, le pilotage et la coordination du chantier (OPC),

— assistance au maître d'ouvrage pour la concertation, la communication et l'information du public et des partenaires institutionnels.

Des missions complémentaires ou des compléments de détail sur les missions prédéfinies pourront être apportés lorsque surviendra le besoin.

Durée de l'accord: 84 mois
Informations complémentaires:

La procédure avec négociation est utilisée conformément à l'article R. 2124-3 du code de la commande publique qui l'autorise lorsque le marché comporte des prestations de conception.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le Vigan.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent), comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. Dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation;

— une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur. Le cas échéant la copie du jugement pour les entreprises en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— le DC2 ou la déclaration de candidature précisant en particulier les éléments suivants: le nom ou la dénomination du candidat, l'adresse du siège du candidat ou du siège social, l'adresse du service qui exécutera les prestations et qui sera l'interlocuteur du pouvoir adjudicateur, les noms et fonctions des personnes ayant pouvoir d'engager le candidat, le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles;

— attestation d'assurance pour les risques professionnels une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Adéquation avec l'objet du marché.
Capacité technique et professionnelle:

— présentation de chaque entité du groupement (y compris les sous-traitants) faisant valoir ses compétences en rapport avec l'objet du marché. Elles devront couvrir l'ensemble des compétences nécessaires dans les champs d'intervention conduisant à la réalisation d'un projet urbain);

— une liste des principales références détaillées récentes. Explications détaillées de trois références (par entité du groupement) les plus significatives au regard de l'objet de la consultation, précisant les informations suivantes: maîtrise d'ouvrage, lieu, montant financier et délais des opérations mentionnées, nature de leur intervention et mission exacte effectuée par le candidat l'équipe privilégiera la présentation de références d'importance et/ou de complexité équivalente au projet défini (notamment sur des opérations d'aménagement d'espaces publics à vocation ludique/de loisirs et de de valorisation de berges/plages) et si possible réalisées;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. Produire les CV de tous les intervenants à la mission note de présentation synthétique du groupement détaillant les compétences de chacun et la capacité professionnelle des membres à assurer l'exécution de ce marché.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

La présente consultation s'adresse à des équipes de maîtrise d'œuvre pluridisciplinaires composées de:

— architecte paysagiste (mandataire),

— bureau d'études hydraulique,

— VRD,

— infrastructures,

— écologue,

— OPC.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Il est précisé qu'en cas de groupement le mandataire du groupement sera l'architecte paysagiste. Le pouvoir adjudicateur interdit au mandataire de présenter leurs candidatures en agissant à la fois:

1) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

2) en qualité de membres de plusieurs groupements.

Aucune forme du groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché public à un groupement conjoint, les candidats sont informés que le mandataire du groupement conjoint sera solidaire pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Si le nombre de candidatures recevables dépasse le nombre maximal, soit trois au plus, l'acheteur sélectionnera les candidats à présenter une offre pour «la phase 2» en classant les candidatures à partir des critères et sous-critères pondérés suivants:

— appréciation de la capacité de l'équipe:

Pertinence des compétences et des moyens humains de l'équipe (40 points),

— appréciation des références des candidats sur des opérations…

… de valorisation de berges/plages (30 points),

… d'aménagement d'espaces publics à vocation ludique/de loisirs (30 points).

Justification de l’accord-cadre:

Il est dérogé à la durée de 4 ans notamment du fait de la nécessité d'assurer une articulation entre le travail de conception, la conduite des procédures réglementaires et des travaux. Cette dérogation s'appuie aussi sur la nécessité d'avoir une équipe pérenne de maîtrise d'œuvre urbaine sur le long terme en vue d'assurer la continuité et la cohérence globale du projet urbain dans le temps

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 18:00
Date d'envoi des invitations: 2021-02-01 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21300350200019
Contact
Point de contact: SPL30 (assistant à maître d'ouvrage) — 442 rue Georges Besse — 30035 Nîmes Cedex 01
Adresse du profil d'acheteur: https://segard.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_E-mLFOWSE_ 🌏

Référence
Informations complémentaires

La SPL 30 agit en qualité d'assistant à maître d'ouvrage. Les soumissionnaires peuvent poser des questions dans les conditions définies au règlement de consultation jusqu'au 4.1.2021 (18h00). Le nombre maximal de candidats qui sera admis à présenter une offre est de trois. En application de l'article R. 2142-18 du code de la commande publique, si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur à ce nombre minimal, l'acheteur poursuivra la procédure avec les seuls candidats ayant les capacités requises. Seuls les trois candidats admis à remettre une offre, auront à produire, pour le choix de l'offre, les pièces définies dans le règlement de consultation. Une prime de 7 500 EUR HT sera versée en contrepartie de la production d'un rapport d'appréhension du site et du projet intégrant notamment une interprétation des enjeux. Ces éléments seront accompagnés de supports graphiques à échelle A0 définis dans le règlement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 237-584304 (2020-12-01)

Avis d'attribution de marché (2022-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché public est passé selon la technique d'achat des accords-cadres, au sens du 1° de l'article L.2125-1 du Code de la commande publique. Un accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-14 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre est conclu avec un seul opérateur économique. Cet accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles et donnera lieu à l'attribution de marchés subséquents, conformément aux articles R.2162-2, R.2162-6 et R.2162-7 du Code de la commande publique

Valeur totale du marché: 210658.33 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune du vigan

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-04 📅
Date de publication: 2022-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 048-125262
Se réfère à l'avis: 2020/S 237-584304
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires

la valeur totale du marché renseignée au V.2.4) est basée sur l'hypothèse d'école remise par le candidat. L'Accord cadre est conclu sans minimum ni maximum

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

cet accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des prestations suivantes :- mission de conception urbaine et paysagèreo Diagnostics, enjeux et programmationo Plan de composition et d'aménagement- mission de maîtrise d'oeuvre des espaces publics (ep, avp, pro, act, det, visa, aor - gpa)- dossier loi sur l'eau,- assistance pour l'élaboration ou la mise à jour de documents réglementaires et d'autorisations- elément complémentaire pour l'ordonnancement, le pilotage et la coordination du chantier (Opc).- Assistance au maître d'ouvrage pour la concertation, la communication et l'information du public et des partenaires institutionnels. - des missions complémentaires ou des compléments de détail sur les missions pré-définies pourront être apportés lorsque surviendra le besoin

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: le Vigan

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension et appropriation du projet, du site et des enjeux
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Méthodologie d'intervention
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-06 📅
Nom: urbicus (mandataire du groupement urbicus / ingerop)
Adresse postale: 3 rue Edmé Frémy
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Nom: ingerop
Adresse postale: 120 Impasse Jean Baptiste Say
Commune postale: Pérols
Code postal: 34470
Pays: Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 210658.33 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SPL30 (assistant à maître d'ouvrage) - 442 rue Georges Besse - 30035 Nîmes cedex 01

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 048-125262 (2022-03-04)

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