Le présent marché public est passé selon la technique d'achat des accords-cadres, au sens du 1º de l'article L. 2125-1 du code de la commande publique. Un accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique. Cet accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles et donnera lieu à l'attribution de marchés subséquents, conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-6 et R. 2162-7 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-12.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-12-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Numéro de référence: SPL-30 -049 MOE
Brève description:
“Le présent marché public est passé selon la technique d'achat des accords-cadres, au sens du 1º de l'article L. 2125-1 du code de la commande publique. Un...”
Brève description
Le présent marché public est passé selon la technique d'achat des accords-cadres, au sens du 1º de l'article L. 2125-1 du code de la commande publique. Un accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique. Cet accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles et donnera lieu à l'attribution de marchés subséquents, conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-6 et R. 2162-7 du code de la commande publique.
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-12-01 📅
Date limite de soumission: 2021-01-12 📅
Date de publication: 2020-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 237-584304
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires
“La procédure avec négociation est utilisée conformément à l'article R. 2124-3 du code de la commande publique qui l'autorise lorsque le marché comporte des...”
La procédure avec négociation est utilisée conformément à l'article R. 2124-3 du code de la commande publique qui l'autorise lorsque le marché comporte des prestations de conception.
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Source: OJS 2020/S 237-584304 (2020-12-01)
Avis d'attribution de marché (2022-03-04) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent marché public est passé selon la technique d'achat des accords-cadres, au sens du 1° de l'article L.2125-1 du Code de la commande publique. Un...”
Brève description
le présent marché public est passé selon la technique d'achat des accords-cadres, au sens du 1° de l'article L.2125-1 du Code de la commande publique. Un accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-14 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre est conclu avec un seul opérateur économique. Cet accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles et donnera lieu à l'attribution de marchés subséquents, conformément aux articles R.2162-2, R.2162-6 et R.2162-7 du Code de la commande publique
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Valeur totale du marché: 210658.33 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune du vigan
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-03-04 📅
Date de publication: 2022-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 048-125262
Se réfère à l'avis: 2020/S 237-584304
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
“la valeur totale du marché renseignée au V.2.4) est basée sur l'hypothèse d'école remise par le candidat. L'Accord cadre est conclu sans minimum ni maximum”
Source: OJS 2022/S 048-125262 (2022-03-04)