Accord-cadre de maîtrise d'œuvre et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de travaux de voirie et réseaux divers

Angers Loire Métropole

Le présent marché est passé par la Communauté urbaine d'Angers Loire Métropole agissant en qualité de coordonnateur d'un groupement de commandes constitué par convention «Prestations intellectuelles» du 19.12.2017. Les parties prenantes à la consultation sont: Angers Loire Métropole (coordonnateur du groupement), la ville d'Angers, la ville de Longuenée-en-Anjou, la ville du Pléssis-Grammoire, la ville de Saint-Barthélémy d'Anjou, la ville de Rives-du-Loir-en-Anjou et la ville de Briollay.
Appel d'offres ouvert sous la forme d'un accord-cadre mixte multi-attributaires, sans minimum ni maximum, passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Il sera attribué à cinq opérateurs économiques maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Courilleau Jacques
• IRH Ingénierie Conseil

Qui ?

• Angers Loire Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-12	Avis de marché
2021-04-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: A20EPSTACMOEVRD
Brève description:

Le présent marché est passé par la Communauté urbaine d'Angers Loire Métropole agissant en qualité de coordonnateur d'un groupement de commandes constitué par convention «Prestations intellectuelles» du 19.12.2017. Les parties prenantes à la consultation sont: Angers Loire Métropole (coordonnateur du groupement), la ville d'Angers, la ville de Longuenée-en-Anjou, la ville du Pléssis-Grammoire, la ville de Saint-Barthélémy d'Anjou, la ville de Rives-du-Loir-en-Anjou et la ville de Briollay. Appel d'offres ouvert sous la forme d'un accord-cadre mixte multi-attributaires, sans minimum ni maximum, passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Il sera attribué à cinq opérateurs économiques maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Angers Loire Métropole
Adresse postale: BP 80011
Code postal: 49020
Commune postale: Angers Cedex 02
Contact
Adresse Internet: https://alm.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: marches.dag@angersloiremetropole.fr 📧
URL des documents: https://alm.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://alm.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-12 📅
Date limite de soumission: 2020-12-15 📅
Date de publication: 2020-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 224-550917
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires

Le groupement solidaire est souhaité. Les tâches suivantes seront effectuées par un ou plusieurs membres du groupement: VRD; paysagiste; hydrauliques (études cas par cas dans le cadre de la loi sur l'eau et établissement de notices hydrauliques).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres ouvert sous la forme d'un accord-cadre mixte multi-attributaires, sans minimum ni maximum, passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Il sera attribué à cinq opérateurs économiques maximum.

Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Numéro du lot: unique
Brève description:

Le périmètre d'intervention de la maîtrise d'œuvre d'opérations d'infrastructure concerne les opérations de création, rénovation, réhabilitation, viabilisation, restructuration, mise aux normes de voiries et réseaux divers, hors:

— opérations nécessitant un concours de maîtrise d'œuvre,

— opérations dont la consultation de maîtrise d'œuvre exige un rendu de prestation au stade de l'offre entraînant le versement d'une prime,

— opérations techniques très spécialisées.

Les prestations sur bons de commande définis par l'accord-cadre sont réglés par des prix unitaires du BPU selon les quantités réellement exécutées. Prix révisables annuellement. Les prestations définis par les marchés subséquents pourront être rémunérés soit par des prix unitaires, soit par un prix global et forfaitaire soit les 2. L'offre de prix remise par le candidat dans le Bordereau de prix (BP) de l'accord-cadre est une offre indicative. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Paiement par virement administratif. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Les prestations du présent marché seront financées par autofinancement des membres du groupement complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, subventions, fonds européens non connu à ce jour, etc.) conformément aux lois et réglementations en vigueur. Ce projet est susceptible de faire l'objet de financements européens.

Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an, à compter de sa notification. Il pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.

Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires:

Le groupement solidaire est souhaité.

Les tâches suivantes seront effectuées par un ou plusieurs membres du groupement: VRD; paysagiste; hydrauliques (études cas par cas dans le cadre de la loi sur l'eau et établissement de notices hydrauliques).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou DC1 ou lettre de candidature ou DUME-S; en cas de groupement, une délégation de signature (pouvoir) désignant le mandataire et précisant l'étendue de sa délégation (offre, modification ultérieure du marché);

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou DC2 ou formulaire DUME-S.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— déclaration indiquant les effectifs moyens des trois dernières années du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCAP insertion.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Angers, ville de Longuenée-en-Anjou, ville du Pléssis-Grammoire, ville de Saint-Barthélémy d'Anjou, ville de Rives-du-Loir-en-Anjou et ville de Briollay
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Contact
Point de contact: M. le président d'Angers Loire Métropole
Adresse du profil d'acheteur: https://alm.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://alm.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La transmission des documents par voie électronique est effectuée uniquement sur le profil d'acheteur https://alm.marches-securises.fr — la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb…) n'est pas autorisée, à l'exception des éventuelles copies de sauvegarde. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré hors délai si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «Copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.

Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents, à l'exception de l'acte d'engagement qui doit être fourni au format Word et le BPU au format excel. Les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée devra faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Pades de préférence pour permettre la co-signature électronique sur le même document par l'acheteur, ou Xades, Cades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. À compter du 1.10.2018, conformément à l'arrêté du 12.4.2018 relatif à la signature électronique, le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique avancé est le certificat qualifié de niveau 3 ou 4 du règlement européen Eldas du 23.7.2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques. La liste de confiance des prestataires pouvant vous remettre le certificat conforme Eldas est sur le site internet de l'ANSSI: https://www.ssi.gouv.fr/administration/visade-securite/visas-de-securite-le-catalogue/ — si le candidat est déjà détenteur d'un certificat électronique de niveau (**) du RGS acheté avant le 1.10.2018, ce certificat pourra être accepté et utilisé jusqu'à expiration de sa durée de validité. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du règlement européen Eldas (annexe 1). Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. La signature électronique ne sera exigée que pour les attributaires. À l'issue de la consultation, il ne sera versée aucune prime aux candidats non retenus.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nante@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. La publication de l'avis d'attribution est effectuée sur la plate-forme de dématérialisation des procédures des marchés publics à l'adresse suivante: https://alm.marches-securises.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 224-550917 (2020-11-12)

Avis d'attribution de marché (2021-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre de maîtrise d'œuvre et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de travaux de voirie et réseaux divers.

Valeur totale du marché: 2453847.75 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-27 📅
Date de publication: 2021-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 084-216801
Se réfère à l'avis: 2020/S 224-550917
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

L'accord-cadre a également été attribué aux entreprises suivantes: SCE domicilié à Nantes (44262), GPT: pragma ingénierie /arts des villes et des champs / thema environnement domicilié à Beaucouzé (49070), GPT: cabinet Bunel / sicle / Dmeau domicilié à Angers (49001) et GPT: Ligeis/hydratop domicilié à Angers (49022). Les accords-cadres ont été signés le 2.4.2021. La consultation des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Le montant attribué est issu de simulations de commandes, les prestations sur bons de commande seront rémunérées par application des prix du Bordereau des prix (BP) aux quantités réellement exécutées, conformément aux dispositions de l'article 7 du CCP de l'accord-cadre. Ce projet est susceptible d'être cofinancé par l'union Européenne.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— opérations nécessitant un concours de maîtrise d'œuvre- opérations dont la consultation de maîtrise d'œuvre exige un rendu de prestation au stade de l'offre entraînant le versement d'une prime- opérations techniques très spécialisées.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-12 📅
Nom: IRH ingénierie conseil
Commune postale: Beaucouzé
Code postal: 49072
Pays: France 🇫🇷
Maine-et-Loire 🏙️
Nom: Courilleau Jacques
Commune postale: Saint-Gemmes-sur-Loire
Code postal: 49130
Valeur totale du marché: 2453847.75 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 19

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Angers, ville de Longuenée en Anjou, ville du Plessis-Grammoire, ville de Saint-Barthélémy d'Anjou, ville de Rives-du-Loir en Anjou et ville de Briollay

Référence
Informations complémentaires

Les accords-cadres ont été signés le 2.4.2021.

La consultation des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur.

Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le

juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.

Le montant attribué est issu de simulations de commandes, les prestations sur bons de commande seront rémunérées par application des prix du Bordereau des prix (BP) aux quantités réellement exécutées, conformément aux dispositions de l'article 7 du CCP de l'accord-cadre. Ce projet est susceptible d'être cofinancé par l'union Européenne.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. La publication de l'avis d'attribution est effectuée sur la plateforme de dématérialisation des procédures des marchés publics à l'adresse suivante: https://alm.marches-securises.fr

Source: OJS 2021/S 084-216801 (2021-04-27)

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