Accord-cadre de maîtrise d'œuvre et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de travaux de voirie et réseaux divers

Angers Loire Métropole

Le présent marché est passé par la Communauté urbaine d'Angers Loire Métropole agissant en qualité de coordonnateur d'un groupement de commandes constitué par convention «Prestations intellectuelles» du 19.12.2017. Les parties prenantes à la consultation sont: Angers Loire Métropole (coordonnateur du groupement), la ville d'Angers, la ville de Longuenée-en-Anjou, la ville du Pléssis-Grammoire, la ville de Saint-Barthélémy d'Anjou, la ville de Rives-du-Loir-en-Anjou et la ville de Briollay.
Appel d'offres ouvert sous la forme d'un accord-cadre mixte multi-attributaires, sans minimum ni maximum, passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Il sera attribué à cinq opérateurs économiques maximum.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-12.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-11-12 Avis de marché
2021-04-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-11-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Angers Loire Métropole
Adresse postale: BP 80011
Commune postale: Angers Cedex 02
Code postal: 49020
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le président d'Angers Loire Métropole
Courrier électronique: marches.dag@angersloiremetropole.fr 📧
Région: Maine-et-Loire 🏙️
URL: https://alm.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://alm.marches-securises.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“Ville d'Angers, ville de Longuenée-en-Anjou, ville du Pléssis-Grammoire, ville de Saint-Barthélémy d'Anjou, ville de Rives-du-Loir-en-Anjou et ville de Briollay”    Afficher plus
Adresse postale: BP 80011
Commune postale: Angers Cedex 02
Adresse du profil d'acheteur: https://alm.marches-securises.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://alm.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://alm.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de maîtrise d'œuvre et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de travaux de voirie et réseaux divers A20EPSTACMOEVRD”
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Brève description:
“Le présent marché est passé par la Communauté urbaine d'Angers Loire Métropole agissant en qualité de coordonnateur d'un groupement de commandes constitué...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: unique
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire 🏙️
Description du marché:
“Le périmètre d'intervention de la maîtrise d'œuvre d'opérations d'infrastructure concerne les opérations de création, rénovation, réhabilitation,...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an, à compter de sa notification. Il pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Description
Informations complémentaires:
“Le groupement solidaire est souhaité. Les tâches suivantes seront effectuées par un ou plusieurs membres du groupement: VRD; paysagiste; hydrauliques...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou DC1 ou lettre de candidature ou...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCAP insertion.”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-15 14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-15 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“La transmission des documents par voie électronique est effectuée uniquement sur le profil d'acheteur https://alm.marches-securises.fr — la transmission des...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nante@juradm.fr 📧
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nante@juradm.fr 📧
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 224-550917 (2020-11-12)
Avis d'attribution de marché (2021-04-27)
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom et adresse
Nom:
“Ville d'Angers, ville de Longuenée en Anjou, ville du Plessis-Grammoire, ville de Saint-Barthélémy d'Anjou, ville de Rives-du-Loir en Anjou et ville de Briollay”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre de maîtrise d'œuvre et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de travaux de voirie et réseaux divers.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2453847.75 💰
Description
Description du marché:
“Le périmètre d'intervention de la maîtrise d'œuvre d'opérations d'infrastructure concerne les opérations de création, rénovation, réhabilitation,...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 224-550917

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021-G21019P-00
Titre:
“Accord-cadre de maîtrise d'œuvre et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de travaux de voirie et réseaux divers”
Date de conclusion du contrat: 2021-04-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 19
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: IRH ingénierie conseil
Commune postale: Beaucouzé
Code postal: 49072
Pays: France 🇫🇷
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Courilleau Jacques
Commune postale: Saint-Gemmes-sur-Loire
Code postal: 49130
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2453847.75 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“L'accord-cadre a également été attribué aux entreprises suivantes: SCE domicilié à Nantes (44262), GPT: pragma ingénierie /arts des villes et des champs /...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: — référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 084-216801 (2021-04-27)