Accord-cadre de maîtrise d'œuvre dans le cadre de réhabilitations thermiques de logements visés par l'article 22 de la loi 2019-1147 du 8.11.2019 relative à l'énergie et au climat
Le présent accord-cadre est composé de deux lots. Chaque lot donnera lieu à un accord-cadre multi-attributaires sans minimum ni maximum régis par les dispositions des articles R. 2162-2, R. 2162-7 et R. 2162-10 du code de la commande publique. Les marchés subséquents conclus sur la base de l'accord-cadre seront conclus après remise en concurrence des différents attributaires de celui-ci.
Le nombre maximal d'attributaires de chaque lot est de cinq.
La remise en concurrence des titulaires interviendra dans les conditions fixées à l'accord-cadre.
Le nombre de logements moyen concerné par chaque marché subséquent sera de 100 logements.
Le budget travaux moyen alloué par le maître d'ouvrage est de 37 000 EUR HT hors taxes par logement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-08.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-04.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de maîtrise d'œuvre dans le cadre de réhabilitations thermiques de logements visés par l'article 22 de la loi 2019-1147 du 8.11.2019 relative à...”
Titre
Accord-cadre de maîtrise d'œuvre dans le cadre de réhabilitations thermiques de logements visés par l'article 22 de la loi 2019-1147 du 8.11.2019 relative à l'énergie et au climat
2020200/Jo
Le présent accord-cadre est composé de deux lots. Chaque lot donnera lieu à un accord-cadre multi-attributaires sans minimum ni maximum régis par les dispositions des articles R. 2162-2, R. 2162-7 et R. 2162-10 du code de la commande publique. Les marchés subséquents conclus sur la base de l'accord-cadre seront conclus après remise en concurrence des différents attributaires de celui-ci.
Le nombre maximal d'attributaires de chaque lot est de cinq.
La remise en concurrence des titulaires interviendra dans les conditions fixées à l'accord-cadre.
Le nombre de logements moyen concerné par chaque marché subséquent sera de 100 logements.
Le budget travaux moyen alloué par le maître d'ouvrage est de 37 000 EUR HT hors taxes par logement.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Patrimoine Sia — Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Produits/services supplémentaires: Services de conduite de chantier📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-France🏙️
Description du marché: Estimatif: 1 323. Logements collectifs et 113 logements individuels.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70.0
Prix (pondération): 30.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 936 200 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Chaque accord-cadre prendra effet à la date de sa notification, pour une durée de deux ans. Il sera renouvelable, par tacite reconduction, deux fois pour...”
Description des renouvellements
Chaque accord-cadre prendra effet à la date de sa notification, pour une durée de deux ans. Il sera renouvelable, par tacite reconduction, deux fois pour une durée de douze mois. Le titulaire ne pourra, le cas échéant, s'opposer au renouvellement.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 7
Nombre maximum: 10
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Pour chaque lot, les candidats fourniront un dossier présentant chacune des fiches références présentées dans le document excel «Fiches références...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Pour chaque lot, les candidats fourniront un dossier présentant chacune des fiches références présentées dans le document excel «Fiches références candidatures» fourni au DCE.
1) qualité des références opération de logements collectifs BBC Réno: 18,75;
2) qualité des références opération de logements collectifs étiquette finale D: 18,75;
3) qualité des références opération de logements collectifs étiquette finale C: 18,75;
4) qualité des références opération de logements individuels BBC Réno: 6,25;
5) qualité des références opération de logements individuels étiquette finale D: 6,25;
6) qualité des références opération de logements individuels étiquette finale C: 6,25;
7) qualité des références OPC logements collectifs: 18,75;
8) qualité des références OPC logements individuels: 6,25.
Le sous détail des notations de chaque critère est précisé dans chaque fiche référence correspondante.
Seront admis à présenter une offre les candidats obtenant une note supérieure à 50 dans la limite de dix candidats.
Dans l'hypothèse où un nombre inférieur à sept candidats obtiendrait la note de 50, seuls les sept premiers candidats seraient admis à présenter une offre.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de poursuivre la consultation dans l'hypothèse où un nombre inférieur à sept candidats répondrait à la présente consultation ou ne satisferait pas aux exigences minimales énoncées à l'article 2.5 du règlement de consultation.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Patrimoine Sia — Pas-de-Calais
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Estimatif: 1 585. Logements collectifs et 324 logements individuels.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 518 140 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— pouvoir de la personne habilitée à...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— pouvoir de la personne habilitée à engager la société;
— lettre de candidature ou imprimé DC1;
— fiche capacités professionnelles, techniques et financières (annexe au RC);
— dossier de références du groupement:
Pour chaque lot, un dossier présentant chacune des fiches références présentées dans le document excel «Fiches références candidatures»;
— pour les fiches de maîtrise d'œuvre, les références présentées devront datées de moins de cinq ans (date d'ordre de service d'exécution des travaux);
— pour les fiches OPC, les références présentées devront datées de moins de sept ans (date d'ordre de service d'exécution des travaux) et les opérations devront avoir été réceptionnées.
Les candidats devront impérativement répondre sur les cadres de réponses fournis par le pouvoir adjudicateur sur son profil acheteur.
Seuls les renseignements fournis dans ces fiches et les annexes qui y sont demandées, seront analysés.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Opqibi 0301 ou Opqtecc (OPC) ou équivalent;
— pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.” Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Pour chaque lot, l'équipe devra être constituée a minima:
— bureau d'étude technique TCE,
— thermicien
— d'un architecte (inscrit à l'ordre).
L'équipe devra...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Pour chaque lot, l'équipe devra être constituée a minima:
— bureau d'étude technique TCE,
— thermicien
— d'un architecte (inscrit à l'ordre).
L'équipe devra regrouper les compétences suivantes:
— architecture,
— bureau d'étude/ingénierie en conception et réalisation de travaux de réhabilitation de logements,
— économie de la construction,
— thermicien formé à réalisation d'études thermiques Th-C-Ex,
— OPC,
— gestion des déchets.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Architecte inscrit à l'ordre habilité à déposer un permis de construire en France.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le DCE. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le DCE. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix actualisables. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 60 jours.
Modalités de financement des prestations: fonds propres et financements bancaires.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site internet: www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020200.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333📞
Fax: +33 320785009 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333📞
Fax: +33 320785009 📠
Source: OJS 2020/S 240-593823 (2020-12-04)
Informations complémentaires (2020-12-22) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de maîtrise d'œuvre dans le cadre de réhabilitations thermiques de logements visés par l'article 22 de la loi nº 2019-1147 du 8.11.2019...”
Titre
Accord-cadre de maîtrise d'œuvre dans le cadre de réhabilitations thermiques de logements visés par l'article 22 de la loi nº 2019-1147 du 8.11.2019 relative à l'énergie et au climat
2020200/Jo
Afficher plus
Brève description:
“Le présent accord-cadre est composé de deux lots. Chaque lot donnera lieu à un accord-cadre multi-attributaires sans minimum ni maximum régis par les...”
Brève description
Le présent accord-cadre est composé de deux lots. Chaque lot donnera lieu à un accord-cadre multi-attributaires sans minimum ni maximum régis par les dispositions des articles R. 2162-2, R. 2162-7 et R. 2162-10 du code de la commande publique. Les marchés subséquents conclus sur la base de l'accord-cadre seront conclus après remise en concurrence des différents attributaires de celui-ci.
Le nombre maximum d'attributaires de chaque lot est de cinq.
La remise en concurrence des titulaires interviendra dans les conditions fixées à l'accord-cadre.
Le nombre de logements moyen concerné par chaque marché subséquent sera de 100 logements.
Le budget travaux moyen alloué par le maître d'ouvrage est de 37 000,00 EUR HT hors taxes par logement.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 240-593823
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-01-08 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-01-28 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.3)
Emplacement du texte à modifier: Capacité technique et professionnelle
Ancienne valeur
Texte:
“L'équipe devra regrouper les compétences suivantes:
— architecture;
— bureau d'étude/ingénierie en conception et réalisation de travaux de réhabilitation de...”
Texte
L'équipe devra regrouper les compétences suivantes:
— architecture;
— bureau d'étude/ingénierie en conception et réalisation de travaux de réhabilitation de logements;
— économie de la construction;
— thermicien formé à réalisation d'études thermiques TH-C-EX;
— OPC;
— gestion des déchets.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“L'équipe devra regrouper les compétences suivantes:
— architecture;
— bureau d'étude/ingénierie en conception et réalisation de travaux de réhabilitation de...”
Texte
L'équipe devra regrouper les compétences suivantes:
— architecture;
— bureau d'étude/ingénierie en conception et réalisation de travaux de réhabilitation de logements;
— économie de la construction;
— thermicien formé à réalisation d'études thermiques TH-C-EX;
— OPC;
— gestion des déchets;
— conduite d'opération intégrant une démarche BIM.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-01-08 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-01-28 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2020/S 251-632716 (2020-12-22)