Accord-cadre de maîtrise d'œuvre à dominante architecturale pour des opérations essentiellement à caractère bâtiment

Métropole de Lyon

La Métropole de Lyon souhaite recourir, dans les limites d'utilisation définies ci-après, à une maîtrise d'œuvre à dominante architecturale afin d'entreprendre des restructurations, réhabilitations ou des constructions neuves dont elle assure la maîtrise d'ouvrage. Concernant les opérations à dominante de restructurations et de réhabilitations, l'estimation des travaux ne devra pas excéder 6 000 000 EUR (HT). Concernant les projets de constructions neuves, cet accord-cadre ne pourra être sollicité que pour des projets pour lesquelles l'estimation du forfait de rémunération du maître d'œuvre sera inférieur au seuil de l'obligation du recours au concours. À titre indicatif, les projets neufs dont l'estimation prévisionnelle des travaux sera supérieure à 1 000 000 EUR HT ne pourront pas être concernés. Cet accord-cadre ne présente aucun caractère d'exclusivité pour désigner une maîtrise d'œuvre. Le choix de recourir à cet outil dépendra pleinement de la décision de la maîtrise d'ouvrage.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-27.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-04-27 Avis de marché
2021-06-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-04-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 20004697700019
Adresse postale: 20 rue du Lac, CS 33569
Commune postale: Lyon
Code postal: 69505
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dpmg.marches@grandlyon.com 📧
Région: Rhône 🏙️
URL: http://www.grandlyon.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Métropole de Lyon, direction du patrimoine et des moyens généraux: il est rappelé que les demandes de renseignements sont exclusivement à adresser par écrit...”    Afficher plus
Adresse postale: 20 rue du Lac
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 426993323 📞
Courrier électronique: dpmg.marches@grandlyon.com 📧
Région: Rhône 🏙️
URL: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL de l'acheteur: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏
Communication
URL de participation: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de maîtrise d'œuvre à dominante architecturale pour des opérations essentiellement à caractère bâtiment 19dpmg058”
Produits/services: Services d'architecture 📦
Brève description:
“La Métropole de Lyon souhaite recourir, dans les limites d'utilisation définies ci-après, à une maîtrise d'œuvre à dominante architecturale afin...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Description du marché:
“La Métropole de Lyon souhaite recourir, dans les limites d'utilisation définies ci-après, à une maîtrise d'œuvre à dominante architecturale afin...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Cet accord-cadre est conclu à compter de la date de sa notification pour une durée ferme de 2 ans. Il pourra être reconduit par tacite reconduction à...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Compétence 2 économie de la construction: Opqtecc 2.1 «Missions économiques en MOE sur toutes les missions» ou équivalent(s). Compétence 3 Bet courants...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années, notamment pour...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Architecte diplômé d'État (DE) avec une habilitation à la maîtrise d'œuvre en son nom propre ou justificatif reconnu équivalent pour l'inscription à l'ordre...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— Financement: ressources propres de l'acheteur — paiement: par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 6
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-15 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-16 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 20 rue du Lac, 69003 Lyon.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Le ou les représentants de l'acheteur.

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 084-199050 (2020-04-27)
Avis d'attribution de marché (2021-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La Métropole de Lyon souhaite recourir, dans les limites d'utilisation définies ci-après, à une maîtrise d'œuvre à dominante architecturale afin...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8 000 000 💰
Description
Description du marché:
“La Métropole de Lyon souhaite recourir, dans les limites d'utilisation définies ci-après, à une maîtrise d'œuvre à dominante architecturale afin...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 084-199050

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021-770
Date de conclusion du contrat: 2021-06-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nom et adresse du contractant
Nom:
“Dumetier Design mandataire du groupement Dumetier Design / Cabinetdenizou / Cabinet Strem / Didier Pierron / Safege/Suez Consulting”
Adresse postale: 137 rue Bugeaud
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 000 💰

2️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom:
“HTVS architecture et associés mandataire du groupement HTVS / Ecometris / Egid Bâtiments”
Adresse postale: 28 avenue René Cassin
Code postal: 69009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 000 💰

3️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom:
“My Architect — Artcam mandataire du groupement My Architect / Cogeci / Ceteam / Procobat”
Adresse postale: 21 rue Chaponnay
Code postal: 69003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 000 💰

4️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom:
“Studio Gardoni mandataire du groupement studio Gardoni / Eurometres BTP / Cabinet Strem / Cogeci / Ginger Deleo”
Adresse postale: 77 rue Duquesne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 000 💰

5️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom:
“Archipente mandataire du groupement archipente / Micahrtes / Arborescence / Gba&Co / Philae”
Adresse postale: 2 rue du Repos
Commune postale: Montbrison
Code postal: 42600
Région: Loire 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 000 💰

6️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: CBXS architectes mandataire du groupement — CBXS architectes / TPF Ingénierie
Adresse postale: 25 rue Saint-Simon
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Cet accord-cadre à marché subséquent est conclu à compter de la date de sa notification pour une durée ferme de 2 ans. Il pourra être reconduit par tacite...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 113-297483 (2021-06-09)