Accord-cadre de fourniture et de livraison de collations, repas, goûters et bouteilles d'eau minérale en liaison froide pour les multi-accueils de Saint-Louis Agglomération

Saint-Louis Agglomération

Un groupement de commandes a été constitué entre Saint-Louis Agglomération (SLA), pouvoir adjudicateur, gestionnaire en régie des multi-accueils «Les Loustics» et «Tom Pouce» et l'association Espace Enfance les 3 Cygnes, actuel concessionnaire de service public pour le gestion des multi-accueils «les Trois Cygnes» et «les Lucioles» en vue de mutualiser les procédures de passation de l'accord-cadre à bons de commande en matière de fourniture et livraison de collations, repas, goûters et bouteilles d'eau minérale en liaison froide pour l'ensemble des multi-accueils de Saint-Louis Agglomération, objet du présent marché. Il s'agit d'un groupement dit «d'Intégration partielle» dans lequel le coordonnateur est chargé, outre la procédure de passation, de signer l'accord-cadre à bons de commande et de le notifier. Chacun des membres du groupement s'assurera ensuite de sa bonne exécution pour la partie qui le concerne, pour la période courant du 1 janvier au 31.8.2021.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-10-16 Avis de marché
2020-12-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Repas préparés
Brève description:
Un groupement de commandes a été constitué entre Saint-Louis Agglomération (SLA), pouvoir adjudicateur, gestionnaire en régie des multi-accueils «Les Loustics» et «Tom Pouce» et l'association Espace Enfance les 3 Cygnes, actuel concessionnaire de service public pour le gestion des multi-accueils «les Trois Cygnes» et «les Lucioles» en vue de mutualiser les procédures de passation de l'accord-cadre à bons de commande en matière de fourniture et livraison de collations, repas, goûters et bouteilles d'eau minérale en liaison froide pour l'ensemble des multi-accueils de Saint-Louis Agglomération, objet du présent marché. Il s'agit d'un groupement dit «d'Intégration partielle» dans lequel le coordonnateur est chargé, outre la procédure de passation, de signer l'accord-cadre à bons de commande et de le notifier. Chacun des membres du groupement s'assurera ensuite de sa bonne exécution pour la partie qui le concerne, pour la période courant du 1
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Repas préparés 📦
Code CPV supplémentaire: Services de livraison de repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint-Louis Agglomération
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, CS 50199
Code postal: 68305
Commune postale: Saint-Louis
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-saint-louis.fr 🌏
Courrier électronique: direction@agglo-saint-louis.fr 📧
Téléphone: +33 389709070 📞
Fax: +33 389709085 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-16 📅
Date limite de soumission: 2020-11-25 📅
Date de publication: 2020-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 205-498091
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — la délégation de service public pour la gestion des multi-accueils «les 3 Cygnes» et «les Lucioles» devant être renouvelée pour le 1.9.2021, il est précisé que l'opérateur de restauration choisi dans le cadre du présent marché sera imposé au nouveau concessionnaire. Ainsi à partir du 1.9.2021, l'exécution administrative comme financière du présent accord-cadre seront reprises par SLA pour l'ensemble des multi-accueils concernés par le présent marché. Le groupement de commandes sera lui dissous de facto sans autre incidence sur l'exécution du présent marché. Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale courant du 1.1.2021 au 31.12.2021 inclus. Par la suite, il pourra être reconduit de manière tacite trois fois pour une période d'une année à chaque fois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le coordonnateur pourra toujours s'opposer à la reconduction à condition d'en informer le titulaire au moins quatre mois avant la fin de chaque période annuelle, et ce sans indemnités. Le délai d'exécution des commandes ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution seront fixés dans chaque bon de commande émis. Ces délais devront cependant impérativement respecter les dispositions de l'article 4.7.2 du CCP. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire passé en application des articles L. 2125-1; R. 2161-1 à 6 et R. 2161-13 et 14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il est exécuté au fur et à mesure de l'établissement de bons de commande émis par les membres du groupement de commandes. Les bons de commande sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: montant minimal: 20 000 EUR HT, montant maximal: 200 000 EUR HT. Ces montant seront identiques pour les périodes de reconduction prévues à l'article 2.4 du CCP. Précisions concernant les critères d'attribution des offres: la notation des différents critères de jugement des offres des candidats est explicitée à l'article 6 du règlement de la consultation. Conditions d'obtention du dossier de consultation: le DCE est dématérialisé: il est consultable, téléchargeable gratuitement, et disponible uniquement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse électronique suivante: http://www.marches-publics.info — ainsi, aucun DCE sous format papier ne sera fourni aux candidats. Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. La responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être engagée par des documents non téléchargés sur le profil d'acheteur de la collectivité. L'accès au téléchargement du DCE est direct et possible sans identification. Cependant, en cas de téléchargement anonyme, il appartient aux candidats de se tenir à jour régulièrement des évolutions qui pourraient être apportées au DCE (compléments, corrections, modifications). Aussi, lors du téléchargement du DCE, il est recommandé aux candidats de créer un compte sur le profil d'acheteur (http://www.marches-publics.info) où ils renseigneront notamment le nom de l'organisme soumissionnaire et une adresse électronique afin de les tenir informés des modifications éventuelles intervenant en cours de procédure (ajout d'une pièce au DCE, envoi d'une liste de réponses aux questions posées). Les modalités de remise des offres sont explicitées à l'article 7 du règlement de la consultation. L'obtention des renseignements et documents complémentaires est explicitée à l'article 8 du règlement de la consultation. Le président de Saint-Louis Agglomération pourra à tout moment décider de ne pas donner suite à la mise en concurrence.
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre pourra être reconduit de manière tacite trois fois pour une période d'une année à chaque fois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le coordonnateur pourra toujours s'opposer à la reconduction à condition d'en informer le titulaire au moins quatre mois avant la fin de chaque période annuelle, et ce sans indemnités.
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Description des options:
— possibilité de recourir aux modifications de l'accord-cadre en application des articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique;
— possibilité de reconduire l'accord-cadre en application de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (DC1 ou équivalent) dûment complétée par le candidat;
— Déclaration du candidat (DC2 à jour ou équivalent) dûment complétée par le candidat;
— attestation sur l'honneur jointe au règlement de la consultation ou équivalent attestant que le candidat n'a fait l'objet d'aucune interdiction de concourir visée aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. En cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
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— le ou les pouvoir(s) du ou des signataire(s) le ou les habilitant(s) à engager le candidat.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
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— déclaration appropriée de banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Capacité technique et professionnelle:
— la liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
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— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— la copie de l'agrément délivré par les services vétérinaires de la cuisine où seront fabriqués les collations, repas et goûters. En cas de groupement, les pièces décrites ci-dessus sont à remettre par chaque cotraitant, sauf la lettre de candidature (DC1 ou équivalent).
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Aucun cautionnement ou garantie ne sera exigé du candidat. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent:
— modalités de financement: les prestations sont financées par chaque membre du groupement pour ce qui le concerne;
— modalités de paiement: selon les articles R. 2191-3 à R. 2191-63 du code de la commande publique;
— délai global de paiement: 30 jours;
— les prix de l'accord-cadre sont fermes durant la première période de l'accord-cadre soit du 1
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: l'accord-cadre pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Saint-Louis Agglomération. Séance non publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance environnementale de l'offre
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006605800013
Nom du pouvoir adjudicateur: Association Espace Enfance les 3 Cygnes
Adresse postale: 3 rue des Cygnes
Commune postale: Landser
Code postal: 68440
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges: préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Fax: +33 383342224 📠
Adresse Internet: http://meurthe-et-moselle.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 205-498091 (2020-10-16)
Avis d'attribution de marché (2020-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Un groupement de commandes a été constitué entre Saint-Louis agglomération (SLA), pouvoir adjudicateur, gestionnaire en régie des multi-accueils «Les Loustics » et «Tom Pouce» et l'association espace enfance. Les trois Cygnes, actuel concessionnaire de service public pour le gestion des multi-accueils «les Trois Cygnes» et «les Lucioles» en vue de mutualiser les procédures de passation de l'accord-cadre à bons de commande en matière de fourniture et livraison de collations, repas, goûters et bouteilles d'eau minérale en liaison froide pour l'ensemble des multi-accueils de Saint-Louis agglomération, objet du présent marché. Il s'agit d'un groupement dit «d'intégration partielle» dans lequel le coordonnateur est chargé, outre la procédure de passation, de signer l'accord-cadre à bons de commande et de le notifier. Chacun des membres du groupement s'assurera ensuite de sa bonne exécution pour la partie qui le concerne, pour la période courant du 1
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Valeur totale du marché: 137 678 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint-Louis agglomération

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-30 📅
Date de publication: 2021-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 001-000482
Se réfère à l'avis: 2020/S 205-498091
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires
Période initiale d'exécution du 1.1.2021 au 31.12.2021 inclus. Reconduction tacite possible trois fois pour une période d'une année à chaque fois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le coordonnateur peut s'opposer à la reconduction s'il en informe le titulaire au moins quatre mois avant la fin de chaque période annuelle. Appel d'offres ouvert, conformément aux articles L. 2124-2, R. 2124-2 du CCP. Publications: BOAMP du 18.10.2020 — avis nº 20-126963 JOUE du 21.10.2020 — nº 2020/S 205-498091 pour un montant total simulé de 137 678,86 EUR HT tel qu'il résulte de la «simulation financière» du document financier. Les prestations seront rémunérées par application des prix du bordereau des prix unitaires aux quantités effectivement exécutées. Signature le mercredi 23.12.2020 les marchés sont consultables au siège de Saint-Louis agglomération, sur demande à adresser au service marchés publics de la collectivité, dans le respect des secrets protégés par la loi.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Un groupement de commandes a été constitué entre Saint-Louis agglomération (SLA), pouvoir adjudicateur, gestionnaire en régie des multi-accueils «Les Loustics » et «Tom Pouce» et l'association espace enfance.
Les trois Cygnes, actuel concessionnaire de service public pour le gestion des multi-accueils «les Trois Cygnes» et «les Lucioles» en vue de mutualiser les procédures de passation de l'accord-cadre à bons de commande en matière de fourniture et livraison de collations, repas, goûters et bouteilles d'eau minérale en liaison froide pour l'ensemble des multi-accueils de Saint-Louis agglomération, objet du présent marché.
Afficher plus
Il s'agit d'un groupement dit «d'intégration partielle» dans lequel le coordonnateur est chargé, outre la procédure de passation, de signer l'accord-cadre à bons de commande et de le notifier.
Chacun des membres du groupement s'assurera ensuite de sa bonne exécution pour la partie qui le concerne, pour la période courant du…
… 1
… 1er janvier au 31.8.2021.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-29 📅
Nom: Medirest Compass Group
Adresse postale: Immeuble Smart'Up — 123 avenue de la République
Commune postale: Châtillon
Code postal: 92320
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 137678.86 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: association Espace Enfance Les 3 Cygnes
Adresse postale: 3, rue des Cygnes

Référence
Informations complémentaires
Période initiale d'exécution du 1.1.2021 au 31.12.2021 inclus.
Reconduction tacite possible trois fois pour une période d'une année à chaque fois.
Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
Le coordonnateur peut s'opposer à la reconduction s'il en informe le titulaire au moins quatre mois avant la fin de chaque période annuelle.
Appel d'offres ouvert, conformément aux articles L. 2124-2, R. 2124-2 du CCP.
Publications: BOAMP du 18.10.2020 — avis nº 20-126963 JOUE du 21.10.2020 — nº 2020/S 205-498091 pour un montant total simulé de 137 678,86 EUR HT tel qu'il résulte de la «simulation financière» du document financier.
Les prestations seront rémunérées par application des prix du bordereau des prix unitaires aux quantités effectivement exécutées.
Signature le mercredi 23.12.2020 les marchés sont consultables au siège de Saint-Louis agglomération, sur demande à adresser au service marchés publics de la collectivité, dans le respect des secrets protégés par la loi.

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges: Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Source: OJS 2021/S 001-000482 (2020-12-30)
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