Accord-cadre de fourniture et de livraison de collations, repas, goûters et bouteilles d'eau minérale en liaison froide pour les multi-accueils de Saint-Louis Agglomération
Un groupement de commandes a été constitué entre Saint-Louis Agglomération (SLA), pouvoir adjudicateur, gestionnaire en régie des multi-accueils «Les Loustics» et «Tom Pouce» et l'association Espace Enfance les 3 Cygnes, actuel concessionnaire de service public pour le gestion des multi-accueils «les Trois Cygnes» et «les Lucioles» en vue de mutualiser les procédures de passation de l'accord-cadre à bons de commande en matière de fourniture et livraison de collations, repas, goûters et bouteilles d'eau minérale en liaison froide pour l'ensemble des multi-accueils de Saint-Louis Agglomération, objet du présent marché. Il s'agit d'un groupement dit «d'Intégration partielle» dans lequel le coordonnateur est chargé, outre la procédure de passation, de signer l'accord-cadre à bons de commande et de le notifier. Chacun des membres du groupement s'assurera ensuite de sa bonne exécution pour la partie qui le concerne, pour la période courant du 1 janvier au 31.8.2021.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-25.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de fourniture et de livraison de collations, repas, goûters et bouteilles d'eau minérale en liaison froide pour les multi-accueils de...”
Titre
Accord-cadre de fourniture et de livraison de collations, repas, goûters et bouteilles d'eau minérale en liaison froide pour les multi-accueils de Saint-Louis Agglomération
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Produits/services: Repas préparés📦
Brève description:
“Un groupement de commandes a été constitué entre Saint-Louis Agglomération (SLA), pouvoir adjudicateur, gestionnaire en régie des multi-accueils «Les...”
Brève description
Un groupement de commandes a été constitué entre Saint-Louis Agglomération (SLA), pouvoir adjudicateur, gestionnaire en régie des multi-accueils «Les Loustics» et «Tom Pouce» et l'association Espace Enfance les 3 Cygnes, actuel concessionnaire de service public pour le gestion des multi-accueils «les Trois Cygnes» et «les Lucioles» en vue de mutualiser les procédures de passation de l'accord-cadre à bons de commande en matière de fourniture et livraison de collations, repas, goûters et bouteilles d'eau minérale en liaison froide pour l'ensemble des multi-accueils de Saint-Louis Agglomération, objet du présent marché. Il s'agit d'un groupement dit «d'Intégration partielle» dans lequel le coordonnateur est chargé, outre la procédure de passation, de signer l'accord-cadre à bons de commande et de le notifier. Chacun des membres du groupement s'assurera ensuite de sa bonne exécution pour la partie qui le concerne, pour la période courant du 1 janvier au 31.8.2021.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de livraison de repas📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Description du marché:
“Un groupement de commandes a été constitué entre Saint-Louis Agglomération (SLA), pouvoir adjudicateur, gestionnaire en régie des multi-accueils «Les...”
Description du marché
Un groupement de commandes a été constitué entre Saint-Louis Agglomération (SLA), pouvoir adjudicateur, gestionnaire en régie des multi-accueils «Les Loustics» et «Tom Pouce» et l'association Espace Enfance les 3 Cygnes, actuel concessionnaire de service public pour le gestion des multi-accueils «les Trois Cygnes» et «les Lucioles» en vue de mutualiser les procédures de passation de l'accord-cadre à bons de commande en matière de fourniture et livraison de collations, repas, goûters et bouteilles d'eau minérale en liaison froide pour l'ensemble des multi-accueils de Saint-Louis Agglomération, objet du présent marché. Il s'agit d'un groupement dit «d'Intégration partielle» dans lequel le coordonnateur est chargé, outre la procédure de passation, de signer l'accord-cadre à bons de commande et de le notifier. Chacun des membres du groupement s'assurera ensuite de sa bonne exécution pour la partie qui le concerne, pour la période courant du 1 janvier au 31.8.2021.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance environnementale de l'offre
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être reconduit de manière tacite trois fois pour une période d'une année à chaque fois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction....”
Description des renouvellements
L'accord-cadre pourra être reconduit de manière tacite trois fois pour une période d'une année à chaque fois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le coordonnateur pourra toujours s'opposer à la reconduction à condition d'en informer le titulaire au moins quatre mois avant la fin de chaque période annuelle, et ce sans indemnités.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— possibilité de recourir aux modifications de l'accord-cadre en application des articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique;
—...”
Description des options
— possibilité de recourir aux modifications de l'accord-cadre en application des articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique;
— possibilité de reconduire l'accord-cadre en application de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (DC1 ou équivalent) dûment complétée par le candidat;
— Déclaration du candidat (DC2 à jour ou équivalent) dûment complétée par le...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (DC1 ou équivalent) dûment complétée par le candidat;
— Déclaration du candidat (DC2 à jour ou équivalent) dûment complétée par le candidat;
— attestation sur l'honneur jointe au règlement de la consultation ou équivalent attestant que le candidat n'a fait l'objet d'aucune interdiction de concourir visée aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. En cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
— le ou les pouvoir(s) du ou des signataire(s) le ou les habilitant(s) à engager le candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— la copie de l'agrément délivré par les services vétérinaires de la cuisine où seront fabriqués les collations, repas et goûters. En cas de groupement, les pièces décrites ci-dessus sont à remettre par chaque cotraitant, sauf la lettre de candidature (DC1 ou équivalent).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Aucun cautionnement ou garantie ne sera exigé du candidat. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les...”
Conditions d'exécution du contrat
Aucun cautionnement ou garantie ne sera exigé du candidat. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent:
— modalités de financement: les prestations sont financées par chaque membre du groupement pour ce qui le concerne;
— modalités de paiement: selon les articles R. 2191-3 à R. 2191-63 du code de la commande publique;
— délai global de paiement: 30 jours;
— les prix de l'accord-cadre sont fermes durant la première période de l'accord-cadre soit du 1 janvier jusqu'au 31.12.2021. Par la suite, les prix de l'accord-cadre pourront être révisés au 1 janvier de chaque nouvelle période d'exécution.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: l'accord-cadre pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-25
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-26
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint-Louis Agglomération. Séance non publique.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — la délégation de service public pour la gestion des multi-accueils «les 3 Cygnes» et «les Lucioles» devant être renouvelée pour le 1.9.2021, il est précisé que l'opérateur de restauration choisi dans le cadre du présent marché sera imposé au nouveau concessionnaire. Ainsi à partir du 1.9.2021, l'exécution administrative comme financière du présent accord-cadre seront reprises par SLA pour l'ensemble des multi-accueils concernés par le présent marché. Le groupement de commandes sera lui dissous de facto sans autre incidence sur l'exécution du présent marché. Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale courant du 1.1.2021 au 31.12.2021 inclus. Par la suite, il pourra être reconduit de manière tacite trois fois pour une période d'une année à chaque fois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le coordonnateur pourra toujours s'opposer à la reconduction à condition d'en informer le titulaire au moins quatre mois avant la fin de chaque période annuelle, et ce sans indemnités. Le délai d'exécution des commandes ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution seront fixés dans chaque bon de commande émis. Ces délais devront cependant impérativement respecter les dispositions de l'article 4.7.2 du CCP. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire passé en application des articles L. 2125-1; R. 2161-1 à 6 et R. 2161-13 et 14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il est exécuté au fur et à mesure de l'établissement de bons de commande émis par les membres du groupement de commandes. Les bons de commande sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: montant minimal: 20 000 EUR HT, montant maximal: 200 000 EUR HT. Ces montant seront identiques pour les périodes de reconduction prévues à l'article 2.4 du CCP. Précisions concernant les critères d'attribution des offres: la notation des différents critères de jugement des offres des candidats est explicitée à l'article 6 du règlement de la consultation. Conditions d'obtention du dossier de consultation: le DCE est dématérialisé: il est consultable, téléchargeable gratuitement, et disponible uniquement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse électronique suivante: http://www.marches-publics.info — ainsi, aucun DCE sous format papier ne sera fourni aux candidats. Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. La responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être engagée par des documents non téléchargés sur le profil d'acheteur de la collectivité. L'accès au téléchargement du DCE est direct et possible sans identification. Cependant, en cas de téléchargement anonyme, il appartient aux candidats de se tenir à jour régulièrement des évolutions qui pourraient être apportées au DCE (compléments, corrections, modifications). Aussi, lors du téléchargement du DCE, il est recommandé aux candidats de créer un compte sur le profil d'acheteur (http://www.marches-publics.info) où ils renseigneront notamment le nom de l'organisme soumissionnaire et une adresse électronique afin de les tenir informés des modifications éventuelles intervenant en cours de procédure (ajout d'une pièce au DCE, envoi d'une liste de réponses aux questions posées). Les modalités de remise des offres sont explicitées à l'article 7 du règlement de la consultation. L'obtention des renseignements et documents complémentaires est explicitée à l'article 8 du règlement de la consultation. Le président de Saint-Louis Agglomération pourra à tout moment décider de ne pas donner suite à la mise en concurrence.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges: préfecture de Meurthe-et-Moselle”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
Fax: +33 383342224 📠
URL: http://meurthe-et-moselle.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 205-498091 (2020-10-16)
Avis d'attribution de marché (2020-12-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Saint-Louis agglomération
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: association Espace Enfance Les 3 Cygnes
Adresse postale: 3, rue des Cygnes
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de fourniture et de livraison de collations, repas, goûters et bouteilles d'eau minérale en liaison froide pour les multi-accueils de...”
Titre
Accord-cadre de fourniture et de livraison de collations, repas, goûters et bouteilles d'eau minérale en liaison froide pour les multi-accueils de Saint-Louis agglomération
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Brève description:
“Un groupement de commandes a été constitué entre Saint-Louis agglomération (SLA), pouvoir adjudicateur, gestionnaire en régie des multi-accueils «Les...”
Brève description
Un groupement de commandes a été constitué entre Saint-Louis agglomération (SLA), pouvoir adjudicateur, gestionnaire en régie des multi-accueils «Les Loustics » et «Tom Pouce» et l'association espace enfance.
Les trois Cygnes, actuel concessionnaire de service public pour le gestion des multi-accueils «les Trois Cygnes» et «les Lucioles» en vue de mutualiser les procédures de passation de l'accord-cadre à bons de commande en matière de fourniture et livraison de collations, repas, goûters et bouteilles d'eau minérale en liaison froide pour l'ensemble des multi-accueils de Saint-Louis agglomération, objet du présent marché.
Il s'agit d'un groupement dit «d'intégration partielle» dans lequel le coordonnateur est chargé, outre la procédure de passation, de signer l'accord-cadre à bons de commande et de le notifier.
Chacun des membres du groupement s'assurera ensuite de sa bonne exécution pour la partie qui le concerne, pour la période courant du 1 janvier au 31.8.2021.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 137 678 💰
Description
Description du marché:
“Un groupement de commandes a été constitué entre Saint-Louis agglomération (SLA), pouvoir adjudicateur, gestionnaire en régie des multi-accueils «Les...”
Description du marché
Un groupement de commandes a été constitué entre Saint-Louis agglomération (SLA), pouvoir adjudicateur, gestionnaire en régie des multi-accueils «Les Loustics » et «Tom Pouce» et l'association espace enfance.
Les trois Cygnes, actuel concessionnaire de service public pour le gestion des multi-accueils «les Trois Cygnes» et «les Lucioles» en vue de mutualiser les procédures de passation de l'accord-cadre à bons de commande en matière de fourniture et livraison de collations, repas, goûters et bouteilles d'eau minérale en liaison froide pour l'ensemble des multi-accueils de Saint-Louis agglomération, objet du présent marché.
Il s'agit d'un groupement dit «d'intégration partielle» dans lequel le coordonnateur est chargé, outre la procédure de passation, de signer l'accord-cadre à bons de commande et de le notifier.
Chacun des membres du groupement s'assurera ensuite de sa bonne exécution pour la partie qui le concerne, pour la période courant du 1er janvier au 31.8.2021.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 205-498091
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-12-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Medirest Compass Group
Adresse postale: Immeuble Smart'Up — 123 avenue de la République
Commune postale: Châtillon
Code postal: 92320
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 137678.86 💰
“Période initiale d'exécution du 1.1.2021 au 31.12.2021 inclus.
Reconduction tacite possible trois fois pour une période d'une année à chaque fois.
Le...”
Période initiale d'exécution du 1.1.2021 au 31.12.2021 inclus.
Reconduction tacite possible trois fois pour une période d'une année à chaque fois.
Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
Le coordonnateur peut s'opposer à la reconduction s'il en informe le titulaire au moins quatre mois avant la fin de chaque période annuelle.
Appel d'offres ouvert, conformément aux articles L. 2124-2, R. 2124-2 du CCP.
Publications: BOAMP du 18.10.2020 — avis nº 20-126963 JOUE du 21.10.2020 — nº 2020/S 205-498091 pour un montant total simulé de 137 678,86 EUR HT tel qu'il résulte de la «simulation financière» du document financier.
Les prestations seront rémunérées par application des prix du bordereau des prix unitaires aux quantités effectivement exécutées.
Signature le mercredi 23.12.2020 les marchés sont consultables au siège de Saint-Louis agglomération, sur demande à adresser au service marchés publics de la collectivité, dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges: Préfecture de Meurthe-et-Moselle”
Source: OJS 2021/S 001-000482 (2020-12-30)