Les prestations concernent les parties communes de l'ensemble des bâtiments du patrimoine de MMH et des copropriétés dont MMH assure la fonction de syndic, situés sur le département de Meurthe-et-Moselle (54). Le contrat unique porte sur la fourniture et l'acheminement de l'électricité pour les points de livraison de l'accord-cadre. Les caractéristiques des prestations ainsi que la liste indicative des points de livraison sont détaillées dans les documents de la consultation et elles seront précisées dans les marchés subséquents établis sur le fondement du présent accord-cadre. Accord-cadre sans minimum ni maximum, multi-attributaire (cinq sous réserve d'un nombre suffisant de candidats). Le 1 marché subséquent débutera le 1.1.2021. Montant estimatif et indicatif des prestations pour la durée maximale de l'accord-cadre (quatre ans soit 48 mois): 3 320 000,00 EUR HT. Ce chiffre est donné à titre d'information et il n'engage pas MMH.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-16.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de fourniture et acheminement d'énergie électrique alimentant les parties communes des bâtiments du patrimoine de MMH
20pbfcs01”
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“Les prestations concernent les parties communes de l'ensemble des bâtiments du patrimoine de MMH et des copropriétés dont MMH assure la fonction de syndic,...”
Brève description
Les prestations concernent les parties communes de l'ensemble des bâtiments du patrimoine de MMH et des copropriétés dont MMH assure la fonction de syndic, situés sur le département de Meurthe-et-Moselle (54). Le contrat unique porte sur la fourniture et l'acheminement de l'électricité pour les points de livraison de l'accord-cadre. Les caractéristiques des prestations ainsi que la liste indicative des points de livraison sont détaillées dans les documents de la consultation et elles seront précisées dans les marchés subséquents établis sur le fondement du présent accord-cadre. Accord-cadre sans minimum ni maximum, multi-attributaire (cinq sous réserve d'un nombre suffisant de candidats). Le 1 marché subséquent débutera le 1.1.2021. Montant estimatif et indicatif des prestations pour la durée maximale de l'accord-cadre (quatre ans soit 48 mois): 3 320 000,00 EUR HT. Ce chiffre est donné à titre d'information et il n'engage pas MMH.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Distribution d'électricité et services connexes📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Description du marché:
“Les prestations concernent les parties communes de l'ensemble des bâtiments du patrimoine de MMH et des copropriétés dont MMH assure la fonction de syndic,...”
Description du marché
Les prestations concernent les parties communes de l'ensemble des bâtiments du patrimoine de MMH et des copropriétés dont MMH assure la fonction de syndic, situés sur le département de Meurthe-et-Moselle (54). Le contrat unique porte sur la fourniture et l'acheminement de l'électricité pour les points de livraison de l'accord-cadre. Les caractéristiques des prestations ainsi que la liste indicative des points de livraison sont détaillées dans les documents de la consultation et elles seront précisées dans les marchés subséquents établis sur le fondement du présent accord-cadre. Accord-cadre sans minimum ni maximum, multi-attributaire (cinq sous réserve d'un nombre suffisant de candidats). Le 1 marché subséquent débutera le 1.1.2021. Montant estimatif et indicatif des prestations pour la durée maximale de l'accord-cadre (quatre ans soit 48 mois): 3 320 000,00 EUR HT. Ce chiffre est donné à titre d'information et il n'engage pas MMH.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 320 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale de deux ans (24 mois) à compter de sa date de notification, reconductible tacitement une fois deux ans...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale de deux ans (24 mois) à compter de sa date de notification, reconductible tacitement une fois deux ans (24 mois), sans excéder quatre ans (48 mois).
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de modifications de l'accord-cadre par avenant(s) si les circonstances le justifient.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— une copie de l'autorisation de fourniture délivrée par le ministre chargé de l'énergie exigée en vertu du décret n 2004-388 du 30.4.2004;
— certificats de...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— une copie de l'autorisation de fourniture délivrée par le ministre chargé de l'énergie exigée en vertu du décret n 2004-388 du 30.4.2004;
— certificats de qualifications professionnelles et références: le pouvoir adjudicateur précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestations pour laquelle il se porte candidat, dans le cadre de marchés multi-sites comparables.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— cautionnement et garanties exigés: aucune garantie financière n'est exigée;
— caractéristiques du prix: prix défini par marché subséquent. Le prix ne...”
Conditions d'exécution du contrat
— cautionnement et garanties exigés: aucune garantie financière n'est exigée;
— caractéristiques du prix: prix défini par marché subséquent. Le prix ne pourra en aucun cas être subordonné à un engagement de consommation minimale ou maximale sur une quelconque période. Aucune avance n'est prévue;
— modalité de règlement des comptes: le délai global de paiement est de 30 jours, à réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes déposées sur le portail de facturation Chorus Pro. En ce qui concerne les prestations relatives aux copropriétés (Gimlor), elles seront réglées sur présentation d'une facturation «papier»;
— modalités de financement: les prestations seront financées par les fonds propres de MMH.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-16
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-17
08:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.marches-publics.info
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. Les questions devront être posées par écrit sur la plate-forme. Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois». Par conséquent, les candidats inscrits sur e-attestations ne sont pas tenus de transmettre à MMH les documents fiscaux, sociaux et les attestations relatives aux assurances dans la mesure où ces derniers ont été déposés sur la plate-forme et sont à jour; ils restent pas conséquent valables pour toutes les consultations (les autres justificatifs mentionnés dans le règlement de la consultation devront être fournis). Le pouvoir adjudicateur invite, par conséquent, les candidats à s'inscrire gratuitement sur internet: www.e-attestations.fr afin de simplifier la remise de candidatures et, par la suite. Pour le candidat attributaire de déposer les pièces justifiant de sa régularité en matière de travail dissimulé.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO nº 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
URL: http://nancy-tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt à être lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 139-341391 (2020-07-16)
Avis d'attribution de marché (2020-11-02) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations concernent les parties communes de l'ensemble des bâtiments du patrimoine de MMH et des copropriétés dont MMH assure la fonction de syndic,...”
Brève description
Les prestations concernent les parties communes de l'ensemble des bâtiments du patrimoine de MMH et des copropriétés dont MMH assure la fonction de syndic, situés sur le département de Meurthe-et-Moselle (54). Le contrat unique porte sur la fourniture et l'acheminement de l'électricité pour les points de livraison de l'accord-cadre. Les caractéristiques des prestations ainsi que la liste indicative des points de livraison sont détaillées dans les documents de la consultation et elles seront précisées dans les marchés subséquents établis sur le fondement du présent accord-cadre. Accord-cadre sans minimum ni maximum, multi-attributaire (cinq sous-réserve d'un nombre suffisant de candidats). Le premier marché subséquent débutera le 1.1.2021. Montant estimatif et indicatif des prestations pour la durée maximale de l'accord-cadre (quatre ans soit quarante-huit mois): 3 320 000,00 EUR HT. Ce chiffre est donné à titre d'information et il n'engage pas MMH.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 320 000 💰
Description
Description du marché:
“Les prestations concernent les parties communes de l'ensemble des bâtiments du patrimoine de MMH et des copropriétés dont MMH assure la fonction de syndic,...”
Description du marché
Les prestations concernent les parties communes de l'ensemble des bâtiments du patrimoine de MMH et des copropriétés dont MMH assure la fonction de syndic, situés sur le département de Meurthe-et-Moselle (54). Le contrat unique porte sur la fourniture et l'acheminement de l'électricité pour les points de livraison de l'accord-cadre. Les caractéristiques des prestations ainsi que la liste indicative des points de livraison sont détaillées dans les documents de la consultation et elles seront précisées dans les marchés subséquents établis sur le fondement du présent accord-cadre. Accord-cadre sans minimum ni maximum, multi-attributaire (cinq sous-réserve d'un nombre suffisant de candidats). Le premier marché subséquent débutera le 1.1.2021. Montant estimatif et indicatif des prestations pour la durée maximale de l'accord-cadre (quatre ans soit quarante-huit mois): 3 320 000,00 EUR HT. Ce chiffre est donné à titre d'information et il n'engage pas MMH.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 139-341391
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-10-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Edf
Adresse postale: 8 place de la République
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 320 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Engie
Adresse postale: Euro Atrium, Clients Publics, rue Emmy-Noether
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 320 000 💰
“L'accord-cadre, multi-attributaire, est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique, donnant lieu...”
L'accord-cadre, multi-attributaire, est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents conformément à l'article R. 2162-2 1 alinéa du code de la commande publique.
Il est conclu pour une période initiale de deux ans (vingt-quatre mois) à compter de sa date de notification, avec possibilité de reconduction tacite d'une fois deux ans (vingt-quatre mois), sans excéder quatre ans (quarante-huit mois).
Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum, dont la valeur estimative des prestations pour l'ensemble de l'accord-cadre est la suivante:
— pour un an (douze mois): 830 000,00 EUR HT,
— pour la période initiale de l'accord-cadre de deux ans (vingt-quatre mois): 1 660 000,00 EUR HT,
— pour la durée maximale de l'accord-cadre (période initiale + reconduction) soit quatre ans (quarante-huit mois): 3 320 000,00 EUR HT.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO n° 20038
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt à être lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 217-530316 (2020-11-02)