L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation de l'acheminement et fourniture de gaz naturel alimentant les points de comptage et d'estimation (appelés aussi points de livraison) listés en annexe nº au CCT, ainsi que la réalisation de services associés à cette fourniture de gaz. L'accord-cadre est mono-attributaire, conclu sans minimum et sans maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-03.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-24.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de fourniture de gaz naturel
Semir Gaz
Produits/services: Distribution de gaz📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation de l'acheminement et fourniture de gaz...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation de l'acheminement et fourniture de gaz naturel alimentant les points de comptage et d'estimation (appelés aussi points de livraison) listés en annexe nº au CCT, ainsi que la réalisation de services associés à cette fourniture de gaz. L'accord-cadre est mono-attributaire, conclu sans minimum et sans maximum.
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Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de compteurs à gaz📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation de l'acheminement et fourniture de gaz...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation de l'acheminement et fourniture de gaz naturel alimentant les points de comptage et d'estimation (appelés aussi points de livraison) listés en annexe nº au CCT, ainsi que la réalisation de services associés à cette fourniture de gaz. L'accord-cadre est mono-attributaire, conclu sans minimum et sans maximum.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 136 888 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— le code de l'énergie, notamment l'article L. 443-1, prévoit que l'activité de fourniture de gaz en France est soumise à autorisation ministérielle. Le...”
Liste et brève description des conditions
— le code de l'énergie, notamment l'article L. 443-1, prévoit que l'activité de fourniture de gaz en France est soumise à autorisation ministérielle. Le candidat doit être titulaire d'un agrément — autorisation ministérielle;
— le soumissionnaire communiquera une copie de son agrément relatif à la fourniture de gaz naturel sur le territoire français.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Le candidat doit être titulaire d'un agrément — autorisation ministérielle.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-03
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-04
11:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Semir.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale:
“179-191 avenue Joliot-Curie, www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre”
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale:
“179-191 avenue Joliot-Curie, www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre”
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏
Source: OJS 2020/S 144-354826 (2020-07-24)