Accord-cadre de fourniture d'énergie électricité

Ville de Chaumont

Accord-cadre à marchés subséquents, sans montant minimal ni maximal. Le présent accord-cadre concerne la fourniture d'énergie électrique active avec l'acheminement ainsi que la responsabilité d'équilibre, le mécanisme de capacité, les CEE, avec les services associés pour différents points de livraison allotis des membres du groupement de commandes.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-23.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-03-23 Avis de marché
2020-08-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-03-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Chaumont
Numéro d'enregistrement national: 21520083300014
Adresse postale: Hôtel de Ville, 10 place de la Concorde
Commune postale: Chaumont
Code postal: 52000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 325306000 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Haute-Marne 🏙️
URL: http://www.ville-chaumont.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.info/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville de Chaumont: le maire
Adresse postale: Hôtel de Ville, 10 place de la Concorde
Commune postale: Chaumont
Téléphone: +33 325306000 📞

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: marches.publics@ville-chaumont.fr 📧

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.info/ 🌏
Nom: Agglomération de Chaumont: le(la) président(e)

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: https://marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de fourniture d'énergie électricité 20vdc-Elec
Produits/services: Électricité 📦
Brève description:
“Accord-cadre à marchés subséquents, sans montant minimal ni maximal. Le présent accord-cadre concerne la fourniture d'énergie électrique active avec...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Sites HTA BT +36 kVA
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité 📦
Lieu d'exécution: Haute-Marne 🏙️
Description du marché: Nombre de PDL estimé: 29 consommation prévisionnelle Mwh/an: 3 152.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Sites BT 3 à 36 kVA
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Nombre de PDL estimé: 120 consommation prévisionnelle Mwh/an: 900.

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Sites éclairage public
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Nombre de PDL estimé: 150 consommation prévisionnelle Mwh/an: 2 100.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— un dossier de présentation de l'entreprise précisant ses expériences en matière de prestations similaires permettant d'évaluer les capacités techniques et...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-28 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-28 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Année 2025.
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326210187 📠
Source: OJS 2020/S 060-143323 (2020-03-23)
Avis d'attribution de marché (2020-08-03)
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom et adresse
Nom: Agglomération de Chaumont: le (la) président(e)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: Sites HTA BT + 36 Kva
Description
Description du marché: Nombre de PDL estimé: 29, consommation prévisionnelle Mwh/an: 3 152.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Titre: Sites BT 3 à 36 Kva
Description
Description du marché: Nombre de PDL estimé: 120, consommation prévisionnelle Mwh/an: 900.
Description du marché: Nombre de PDL estimé: 150, consommation prévisionnelle Mwh/an: 2 100.

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 060-143323

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Sites HTA BT + 36 Kva
Date de conclusion du contrat: 2020-07-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Total Direct Énergie
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰

2️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: E-pango
Adresse postale: 30 rue Proudhon
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Code postal: 93210
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰

3️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Edf
Adresse postale: 8 place de la République
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰

4️⃣
Titre: Sites HTA BT +36 Kva
Nom et adresse du contractant
Nom: Iberdrola Énergie France
Adresse postale: 16 rue de Londres
Code postal: 75009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰

5️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Volterres
Adresse postale: 7 rue de Clichy
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Sites BT 3 à 36 Kva
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰

7️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰

8️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰

9️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰

1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Sites éclairage public
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰

1️⃣1️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰

1️⃣2️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Source: OJS 2020/S 152-370647 (2020-08-03)