Accord-cadre d'insertion ayant pour support l'entretien des espaces verts des bâtiments départementaux (hors «EPLE, EPIC, EPCC»)
Département de la Drôme
Le présent cahier des charges est une démarche d'insertion concernant l'entretien des espaces verts sur les extérieurs des bâtiments du Département de la Drôme (hors EPLE, EPIC, EPCC). Il a pour but de définir globalement les prestations à fournir et d'établir les fondations de la politique à mettre en œuvre effectuée par une entreprise d'insertion. Conformément à la loi d'orientation du 29.7.1998 relative à la lutte contre les exclusions, le Département de la Drôme souhaite favoriser les actions d'insertion professionnelle en développant notamment des marchés d'insertion professionnelle confiés à des opérateurs d'insertion agréés par la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte). Un des supports retenus est l'entretien des espaces verts des bâtiments du Département. L'accord-cadre à bon de commande est alloti en deux lots. Chacun des lots comporte un montant minimal.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-01-19. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-14.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Drôme
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-12-14 | Avis de marché |
| 2021-04-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réinsertion
Numéro de référence: 2020batsrv1796
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réinsertion 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réinsertion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Drôme
Adresse postale: DAJA — service «Achats», 26 avenue du Président Herriot, code service exécutant: 188
Code postal: 26026
Commune postale: Valence
Contact
Adresse Internet: http://www.ladrome.fr 🌏
Courrier électronique: consultations-achats@ladrome.fr 📧
URL des documents: http://www.ladrome.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ladrome.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-14 📅
Date limite de soumission: 2021-01-19 📅
Date de publication: 2020-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 247-612729
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 440 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Secteur géographique Nord
Numéro du lot: 1
Brève description: Le lot comportant un montant minimal de 90 000 EUR HT/an.
Valeur estimée hors TVA: 9 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: L'accord-cadre pourra être reconduit trois fois. La reconduction est tacite.
Intitulé du lot: Secteur géographique
Numéro du lot: 2
Brève description: Le lot comporte un montant minimal de 20 000 EUR HT/an.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Valence.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22260001700016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ladrome.fr 🌏
URL des documents: http://www.ladrome.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476518944 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 247-612729 (2020-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réinsertion
Numéro de référence: 2020batsrv1796
Brève description:
Le présent cahier des charges est une démarche d'insertion concernant l'entretien des espaces verts sur les extérieurs des bâtiments du Département de la Drôme (hors EPLE, EPIC, EPCC). Il a pour but de définir globalement les prestations à fournir et d'établir les fondations de la politique à mettre en œuvre effectuée par une entreprise d'insertion. Conformément à la loi d'orientation du 29.7.1998 relative à la lutte contre les exclusions, le Département de la Drôme souhaite favoriser les actions d'insertion professionnelle en développant notamment des marchés d'insertion professionnelle confiés à des opérateurs d'insertion agréés par la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte). Un des supports retenus est l'entretien des espaces verts des bâtiments du Département. L'accord-cadre à bon de commande est alloti en deux lots. Chacun des lots comporte un montant minimal.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réinsertion 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réinsertion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Drôme
Adresse postale: DAJA — service «Achats», 26 avenue du Président Herriot, code service exécutant: 188
Code postal: 26026
Commune postale: Valence
Contact
Adresse Internet: http://www.ladrome.fr 🌏
Courrier électronique: consultations-achats@ladrome.fr 📧
URL des documents: http://www.ladrome.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ladrome.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-14 📅
Date limite de soumission: 2021-01-19 📅
Date de publication: 2020-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 247-612729
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ladrome.fr
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 440 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Secteur géographique Nord
Numéro du lot: 1
Brève description: Le lot comportant un montant minimal de 90 000 EUR HT/an.
Valeur estimée hors TVA: 9 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: L'accord-cadre pourra être reconduit trois fois. La reconduction est tacite.
Intitulé du lot: Secteur géographique
Numéro du lot: 2
Brève description: Le lot comporte un montant minimal de 20 000 EUR HT/an.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Valence.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22260001700016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ladrome.fr 🌏
URL des documents: http://www.ladrome.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476518944 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 247-612729 (2020-12-14)
Avis d'attribution de marché (2021-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DAJA, service Achats, 26 avenue du Président Herriot, code service exécutant: 188
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-06 📅
Date de publication: 2021-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 069-176300
Se réfère à l'avis: 2020/S 247-612729
Numéro JO-S: 69
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-30 📅
Nom: Valence Services
Adresse postale: ZI des Auréats, 4 rue Margier
Commune postale: Portes-lès-Valence
Code postal: 26800
Pays: France 🇫🇷
Drôme 🏙️
Valeur totale du marché: 117335.08 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-03-29 📅
Nom: Drôme Insertion
Adresse postale: domaine de Beausseret
Commune postale: Montélimar
Code postal: 26200
Valeur totale du marché: 20134.71 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
Source: OJS 2021/S 069-176300 (2021-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DAJA, service Achats, 26 avenue du Président Herriot, code service exécutant: 188
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-06 📅
Date de publication: 2021-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 069-176300
Se réfère à l'avis: 2020/S 247-612729
Numéro JO-S: 69
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-30 📅
Nom: Valence Services
Adresse postale: ZI des Auréats, 4 rue Margier
Commune postale: Portes-lès-Valence
Code postal: 26800
Pays: France 🇫🇷
Drôme 🏙️
Valeur totale du marché: 117335.08 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-03-29 📅
Nom: Drôme Insertion
Adresse postale: domaine de Beausseret
Commune postale: Montélimar
Code postal: 26200
Valeur totale du marché: 20134.71 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
Source: OJS 2021/S 069-176300 (2021-04-06)
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