Le présent cahier des charges est une démarche d'insertion concernant l'entretien des espaces verts sur les extérieurs des bâtiments du Département de la Drôme (hors EPLE, EPIC, EPCC). Il a pour but de définir globalement les prestations à fournir et d'établir les fondations de la politique à mettre en œuvre effectuée par une entreprise d'insertion. Conformément à la loi d'orientation du 29.7.1998 relative à la lutte contre les exclusions, le Département de la Drôme souhaite favoriser les actions d'insertion professionnelle en développant notamment des marchés d'insertion professionnelle confiés à des opérateurs d'insertion agréés par la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte). Un des supports retenus est l'entretien des espaces verts des bâtiments du Département. L'accord-cadre à bon de commande est alloti en deux lots. Chacun des lots comporte un montant minimal.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-19.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-12-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de la Drôme
Numéro d'enregistrement national: 22260001700016
Adresse postale:
“DAJA — service «Achats», 26 avenue du Président Herriot, code service exécutant: 188”
Commune postale: Valence
Code postal: 26026
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: consultations-achats@ladrome.fr📧
Région: Drôme🏙️
URL: http://www.ladrome.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ladrome.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.ladrome.fr🌏
URL de participation: http://www.ladrome.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre d'insertion ayant pour support l'entretien des espaces verts des bâtiments départementaux (hors «EPLE, EPIC, EPCC»)
2020batsrv1796”
Produits/services: Services de réinsertion📦
Brève description:
“Le présent cahier des charges est une démarche d'insertion concernant l'entretien des espaces verts sur les extérieurs des bâtiments du Département de la...”
Brève description
Le présent cahier des charges est une démarche d'insertion concernant l'entretien des espaces verts sur les extérieurs des bâtiments du Département de la Drôme (hors EPLE, EPIC, EPCC). Il a pour but de définir globalement les prestations à fournir et d'établir les fondations de la politique à mettre en œuvre effectuée par une entreprise d'insertion. Conformément à la loi d'orientation du 29.7.1998 relative à la lutte contre les exclusions, le Département de la Drôme souhaite favoriser les actions d'insertion professionnelle en développant notamment des marchés d'insertion professionnelle confiés à des opérateurs d'insertion agréés par la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte). Un des supports retenus est l'entretien des espaces verts des bâtiments du Département. L'accord-cadre à bon de commande est alloti en deux lots. Chacun des lots comporte un montant minimal.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 440 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur géographique Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réinsertion📦
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Description du marché: Le lot comportant un montant minimal de 90 000 EUR HT/an.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: L'accord-cadre pourra être reconduit trois fois. La reconduction est tacite.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur géographique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Le lot comporte un montant minimal de 20 000 EUR HT/an.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-19
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-19
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Valence.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ladrome.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476518944 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476518944 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 247-612729 (2020-12-14)
Avis d'attribution de marché (2021-04-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“DAJA, service Achats, 26 avenue du Président Herriot, code service exécutant: 188”
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 247-612729
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021016901
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Secteur géographique Nord
Date de conclusion du contrat: 2021-03-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Valence Services
Adresse postale: ZI des Auréats, 4 rue Margier
Commune postale: Portes-lès-Valence
Code postal: 26800
Pays: France 🇫🇷
Région: Drôme🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 117335.08 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021016902
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Secteur géographique
Date de conclusion du contrat: 2021-03-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Drôme Insertion
Adresse postale: domaine de Beausseret
Commune postale: Montélimar
Code postal: 26200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20134.71 💰
Source: OJS 2021/S 069-176300 (2021-04-06)