Accord-cadre d'audit technique, étude de faisabilité et programmation technique

DISP Lyon

Pour consolider l'opportunité de réaliser une opération de travaux portant sur l'existant, la DISP a besoin:
— d'un audit technique, axé sur la vétusté et les capacités d'extension des réseaux et systèmes existants;
— sur cette base, d'une étude de faisabilité à mettre en face de l'expression de son besoin;
— après validation de la faisabilité, d'une programmation technique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-05. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-03.

Qui ?

• DISP Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Auvergne-Rhône-Alpes › Rhône-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-02-03	Avis de marché
2020-02-06	Informations complémentaires

Avis de marché (2020-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 2020_AC_AUDITFAISACET
Brève description:

Pour consolider l'opportunité de réaliser une opération de travaux portant sur l'existant, la DISP a besoin: — d'un audit technique, axé sur la vétusté et les capacités d'extension des réseaux et systèmes existants; — sur cette base, d'une étude de faisabilité à mettre en face de l'expression de son besoin; — après validation de la faisabilité, d'une programmation technique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DISP Lyon
Adresse postale: rue Crepet
Code postal: 69000
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: serge.piola@justice.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-03 📅
Date limite de soumission: 2020-03-05 📅
Date de publication: 2020-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 026-059351
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires

Le contrat conclu sera un accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum en application des articles L. 2125-1 1 Le titulaire s'engage à déposer ses factures (ainsi que celles de ses sous-traitants) sur la plateforme de traitement de la facturation Ediflex qui intègre les décomptes dans le «portail de facturation» de l'état chorus pro. L'accès à la plateforme Ediflex est payant et pris en charge par le prestataire.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pour consolider l'opportunité de réaliser une opération de travaux portant sur l'existant, la DISP a besoin:

— d'un audit technique, axé sur la vétusté et les capacités d'extension des réseaux et systèmes existants;

— sur cette base, d'une étude de faisabilité à mettre en face de l'expression de son besoin;

— après validation de la faisabilité, d'une programmation technique.

Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Brève description:

Les prestations qui pourront être commandées sont composées selon les Parties Techniques (PT) suivantes, partie technique étant entendue au sens de l'article 20 du CCAG Prestations intellectuelles:

— partie technique 1 (PT1): audit technique

—— Pt1.1: audit documentaire,

—— pt1.2: audit réglementaire,

—— pt1.3: audit des pratiques,

—— pt1.4: audit technique.

— partie technique 2 (PT2): faisabilité,

— partie technique 3 (PT3): programmation technique.

Les audits techniques, études de faisabilité et programmation technique porteront sur des opérations à dominante technique:

—— fluides, dont:

——— courants forts, courants faibles;

——— CVC;

——— génie climatique.

—— sûreté pénitentiaire et sécurité active,

—— structure et VRD.

Les prestations seront susceptibles d'intégrer les problématiques liées aux secteurs spécifiques de certains sites, telles que la cuisine industrielle, le secteur sanitaire, les locaux techniques ou sécurisés.il est à considérer que toutes les interventions se feront au sein d'établissements en fonctionnement.

Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre prévoit une ou plusieurs reconductions tacites d'une durée de 12 mois conformément à l'article R. 2112-4 du Code de la commande publique.

La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder 48 mois en application de l'article L. 2125-1 du code de la commande publique.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. L'accord-cadre prévoit une ou plusieurs reconductions tacites d'une durée de 12 mois conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Etablissements pénitentiaires du ressort de la DISP Rhône-Alpes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Il est demandé un chiffre d'affaires annuel du candidat individuel ou du groupement d'opérateurs économiques sur les 3 dernières années pour des missions de mêmes natures compatible avec les prestations envisagées dont le minimum est de 750 000 EUR hors taxes;

Le chiffre d'affaires minimum de l'équipe candidate est égal à la somme des chiffres d'affaires sur les 3 dernières années pour l'ensemble des cotraitants, sous-traitants régulièrement déclarés et opérateurs liés si une preuve ou un engagement écrit de mise à dispositions de leurs capacités pour l'équipe est jointe.

Capacité technique et professionnelle: Pertinence des moyens humains, pertinence des références de même nature.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution de l'accord-cadre (audit, faisabilité et programmation):

— compétence 1: structure et VRD;

— compétence 2: fluides (dont courants forts, courants faibles, génie climatique CVC/plomberie);

— compétence 3: sureté et sécurité active (dont serrurerie, vidéosurveillance et contrôle d'accès);

— compétence 4: programmation technique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2020-03-10 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le contrat conclu sera un accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum en application des articles L. 2125-1 1

Le titulaire s'engage à déposer ses factures (ainsi que celles de ses sous-traitants) sur la plateforme de traitement de la facturation Ediflex qui intègre les décomptes dans le «portail de facturation» de l'état chorus pro. L'accès à la plateforme Ediflex est payant et pris en charge par le prestataire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2020/S 026-059351 (2020-02-03)

Informations complémentaires (2020-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pour consolider l'opportunité de réaliser une opération de travaux portant sur l'existant, la DISP a besoin: — d'un audit technique, axé sur la vétusté et les capacités d'extension des réseaux et systèmes existants, — sur cette base, d'une étude de faisabilité à mettre en face de l'expression de son besoin, — après validation de la faisabilité, d'une programmation technique.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: rue Crépet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-06 📅
Date de publication: 2020-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 028-065278
Se réfère à l'avis: 2020/S 026-059351
Numéro JO-S: 28

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— d'un audit technique, axé sur la vétusté et les capacités d'extension des réseaux et systèmes existants,

— sur cette base, d'une étude de faisabilité à mettre en face de l'expression de son besoin,

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=533604&orgAcronyme=d3f 🌏
Source: OJS 2020/S 028-065278 (2020-02-06)

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