Accord-cadre d'audit technique, étude de faisabilité et programmation technique

DISP Lyon

Pour consolider l'opportunité de réaliser une opération de travaux portant sur l'existant, la DISP a besoin:
— d'un audit technique, axé sur la vétusté et les capacités d'extension des réseaux et systèmes existants;
— sur cette base, d'une étude de faisabilité à mettre en face de l'expression de son besoin;
— après validation de la faisabilité, d'une programmation technique.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-05. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-03.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-02-03 Avis de marché
2020-02-06 Informations complémentaires
Avis de marché (2020-02-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: DISP Lyon
Adresse postale: rue Crepet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: serge.piola@justice.fr 📧
Région: Rhône-Alpes 🏙️
URL: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre d'audit technique, étude de faisabilité et programmation technique 2020_AC_AUDITFAISACET”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Brève description:
“Pour consolider l'opportunité de réaliser une opération de travaux portant sur l'existant, la DISP a besoin: — d'un audit technique, axé sur la vétusté et...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution: Rhône-Alpes 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Etablissements pénitentiaires du ressort de la DISP Rhône-Alpes.
Description du marché:
“Les prestations qui pourront être commandées sont composées selon les Parties Techniques (PT) suivantes, partie technique étant entendue au sens de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prévoit une ou plusieurs reconductions tacites d'une durée de 12 mois conformément à l'article R. 2112-4 du Code de la commande publique. La...”    Afficher plus
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique.”
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation

“Il est demandé un chiffre d'affaires annuel du candidat individuel ou du groupement d'opérateurs économiques sur les 3 dernières années pour des missions de...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Pertinence des moyens humains, pertinence des références de même nature.
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution de l'accord-cadre (audit, faisabilité et programmation): — compétence 1: structure et...”    Afficher plus
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-05 12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2020-03-10 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le contrat conclu sera un accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-3, R. 2162-4 3à R. 2162-14...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
URL: http://www.lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2020/S 026-059351 (2020-02-03)
Informations complémentaires (2020-02-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: rue Crépet
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=533604&orgAcronyme=d3f 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Pour consolider l'opportunité de réaliser une opération de travaux portant sur l'existant, la DISP a besoin: — d'un audit technique, axé sur la vétusté et...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 026-059351

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: I.1)
Emplacement du texte à modifier: Nom et adresses
Ancienne valeur
Texte: https://www.marches-publics.gouv.fr/
Nouvelle valeur
Texte:
“https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=533604&orgAcronyme=d3f”
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: I.3)
Emplacement du texte à modifier: Communication
Ancienne valeur
Texte:
“La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“Un accès direct non restreint et complet à la consultation est possible gratuitement à l'adresse:...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 028-065278 (2020-02-06)