Accord-cadre d'assistance technique aux maîtres d'œuvre internes (ATMOE) des établissements du groupement hospitalier de la Haute-Garonne et du Tarn Ouest

Titre

Accord-cadre d'assistance technique aux maîtres d'œuvre internes (ATMOE) des établissements du groupement hospitalier de la Haute-Garonne et du Tarn Ouest
BE_SPECIALISES

Description du marché

Le présent accord-cadre a pour but de définir les conditions techniques et financières suivant lesquelles le titulaire s'engage à exécuter les prestations suivantes: missions d'Assistance technique aux maîtres d'œuvre internes (ATMOE) des établissements du groupement hospitalier de la Haute-Garonne et du Tarn Ouest dans les domaines suivants:
— lot 1 assistance technique au maître d'œuvre interne en: second œuvre 160 000 EUR HT,
— lot 2 assistance technique au maître d'œuvre interne en: électricité 256 000 EUR HT,
— lot 3 assistance technique au maître d'œuvre interne en: CVC 240 000 EUR HT,
— lot 4 assistance technique au maître d'œuvre interne en: gros œuvre 160 000 EUR HT,
— lot 5 assistance technique au maître d'œuvre interne en: VRD 144 000 EUR HT,
— lot 6 assistance technique au maître d'œuvre interne en: sécurité incendie 96 000 EUR HT.

Description des renouvellements

L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois calendaires à compter de sa notification. Il est renouvelable par tacite reconduction pour une période de douze mois dans la limite de trois renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction du pouvoir adjudicateur.

Description des options

Conformément à ce qui est prévu à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, pour les marchés de services ou travaux, constituant des options au sens du droit communautaire, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le pouvoir adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés de réalisation de prestations similaires avec le(s) titulaire(s) de ce marché.

Liste et brève description des critères de sélection

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— liasse fiscale complète, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
— preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Liste et brève description des critères de sélection

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres;
— détail des certificats:
—— lot 01 second œuvre:
——— 2202: maîtrise des coûts en phase de conception et de réalisation,
——— 1210: étude des corps d'état intérieurs de finition,
——— 1211: étude des corps d'état de clos couvert courant,
——— 1212: étude des corps d'état de clos couvert complexe,
——— 1213: étude des façades légères et verrières,
——— 1220: ingénierie en second œuvre courant,
——— 1221: ingénierie en second œuvre complexe,
——— 1214: étude en isolation thermique du bâtiment,
—— lot 02 électricité:
——— 1420: ingénierie en électricité complexe,
——— 1406: étude d'installations électriques complexes,
——— 1422: ingénierie en courants faibles complexes,
——— 1412: étude de systèmes complexes de gestion technique,
——— 1417: étude de systèmes et réseaux complexes d'informatique, scénique et de communication,
——— 1415: étude de systèmes de sûreté,
——— 1414: étude de systèmes complexes de sécurité incendie,
——— 2001: ingénierie des centrales de production d'énergie électrique utilisant les énergies conventionnelles,
—— lot 03 CVC:
——— 1321: ingénierie de fluides complexes,
——— 1323: ingénierie en génie climatique complexe — gaz médicaux,
——— 1317: étude d'installation de fluides médicaux,
——— 1311: étude désenfumage mécanique,
——— 1302: étude de réseaux complexes de distribution d'eau,
——— 1310: étude d'installations sanitaires et d'assainissement complexes,
——— 1313: étude d'installations complexes de chauffage et de ventilation,
——— 1315: étude d'installations frigorifiques et de climatisation complexes,
——— 1316: étude de traitement d'air des locaux à atmosphère contrôlée,
——— 1318: étude d'installations de froid industriel,
——— 1319: étude de réseaux de transport de chaleur et de froid,
——— 1327: ingénierie de la performance énergétique dans le traitement climatique des bâtiments,
—— lot 04 gros œuvre:
——— 1208: étude de déconstruction d'ouvrages,
——— 1212: étude des corps d'état de clos couvert complexe,
——— 1219: ingénierie en génie civil et gros œuvre complexes,
—— lot 05 VRD:
——— qualification 1105: étude du génie civil de réseaux enterrés,
——— qualification 1812: ingénierie de voirie et réseaux divers complexes,
—— lot 06 sécurité incendie:
——— 2202: maîtrise des coûts en phase de conception et de réalisation,
——— 1210: étude des corps d'état intérieurs de finition,
——— 1220: ingénierie en second œuvre courant,
——— 1221: ingénierie en second œuvre complexe,
——— 1420: ingénierie en électricité complexe,
——— 1406: étude d'installations électriques complexes,
——— 1414: étude de systèmes complexes de sécurité incendie,
——— 1323: ingénierie en génie climatique complexe,
——— 1311: étude désenfumage mécanique l'acheteur accepte les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Lorsqu'un opérateur économique n'a pas la possibilité d'obtenir ces certificats dans les délais fixés pour des motifs qui ne lui sont pas imputables, l'acheteur accepte d'autres mesures équivalentes pour autant que l'opérateur économique concerné établisse que les mesures proposées sont équivalentes à celles requises.

Conditions d'exécution du contrat

Il s'agit d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu en mono-titularisation: il sera attribué à un seul opérateur par lot. L'accord-cadre est conclu sans montant ni quantité minimal ou maximal.

Accès au DCE: le Dossier de la consultation est intégralement téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation: www.marches-publics.gouv.fr — la remise des offres par voie électronique est obligatoire, à cette même adresse. Renseignements M Baali: direction des achats tél. +33 561778217, M. Mezailles: direction patrimoine, immobilier et services techniques Tél. +33 561777978 ou en posant une question en vous rendant sur la consultation concernée à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr — onglet «Question». Les questions devront parvenir au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres. Le pouvoir adjudicateur devra répondre au plus tard six jours avant la date limite de remise des offres. Il est également possible d'interroger l'administration sur les conditions générales de la consultation à: Conseil et contrôle juridique des marchés tél.: +33 561778662 — +33 561778477.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

— référé précontractuel contre la procédure de passation (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou, à défaut, dans les six mois suivant la conclusion du contrat;
— recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» ouvert aux tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution ou information des candidats évincés), ou à défaut sans délai.