Accord-cadre d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique, développement du réseau des transports publics de Brest Métropole

Brest métropole aménagement SOC PUB LO

L'assistance technique à maîtrise d'ouvrage (AMOT) pour la réalisation de projets de transport en commun, ainsi que des études de faisabilité ou préliminaires portant dans le domaine des transports en commun.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EGIS RAIL

Qui ?

• Brest métropole aménagement SOC PUB LO

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en génie civil › Services de conseil en matière de systèmes de transport

Où ?

• Bretagne › Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-04-08	Avis de marché
2021-01-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de systèmes de transport
Numéro de référence: B0061
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de systèmes de transport 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Brest Métropole aménagement SOC PUB LO
Adresse postale: 9 rue Duquesne, CS 23821
Code postal: 29238
Commune postale: Brest Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://brest-bma.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@brest-bma.fr 📧
Téléphone: +33 298478300 📞
URL des documents: https://marches.megalis.org/Index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=125966&orgAcronyme=h8l 🌏
URL pour la participation: https://marche.megalis.org/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-08 📅
Date limite de soumission: 2020-05-11 📅
Date de publication: 2020-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 072-172017
Numéro JO-S: 72

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 800 000 EUR 💰
Brève description:

Consultation faisant suite à une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général en raison d'une insuffisance de la concurrence. BMA SPL, titulaire d'un marché subséquent « Mon réseau grandit » passé en vertu d'un accord-cadre mono-attributaire avec Brest Métropole, envisage de se doter d'un partenaire spécialisé dans le domaine de l'ingénierie des transports en commun, afin de pouvoir répondre à des sollicitations de Brest Métropole portant sur:

— des missions de mandataire de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de projets conséquents de transport en commun;

— des missions d'études de niveau faisabilité ou études préliminaires, portant sur des extensions de réseau existant, de nouvelles lignes de transport en commun, des réorganisations de services etc...;

— des missions d'expertises ponctuelles concernant des sujétions techniques ayant trait aux réseaux de transport en commun ce partenaire, identifié sous l'acronyme AMOT (Assistant à Maîtrise d'Ouvrage Technique), assisterait BMA SPL en apportant la composante technique nécessaire à la bonne réalisation de ces missions.

BMA SPL assurerait les missions de direction de projet, de pilotage administratif et financier, de communication de projet et en phase chantier. Le projet dit « projet de référence », porté par Brest Métropole a fait l'objet d'une concertation publique qui s'est finalisée fin 2019 par l'approbation de son bilan. Il porte sur la réalisation d'une ligne de tramway de 5 km de long, associée à une ligne de Bus à Haut Niveau de Service électrique d'une longueur équivalente, la création d'un centre de remisage et d'entretien régulier, l'achat des matériels roulants associés, ainsi que l'impact sur le fonctionnement global du réseau (ligne 1 de tramway et réseau bus associé). Il comprend de même la réalisation de différents pôles d'échanges multimodaux et des adaptations du réseau existant. Il est envisagé que BMA SPL soit mandataire de maîtrise d'ouvrage de ce projet d'un montant global d'environ 190 000 0000 EUR HT, auquel contribuerait l'AMOT intégrée au sein de l'équipe de mandat. D'autres projets de transport en commun, identifiés à ce jour ou non, pourront apparaitre suivant les sollicitations de la collectivité.

Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Brest Métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes:

1) une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation;

2) une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2147-7 à L. 2141-11 du CCP et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 2
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Le pouvoir adjudicateur sélectionnera les candidats sur la base des critères suivants sur 100 points:

— capacité économique et financière: 30 % (soit sur 30 points) pertinence de la part du chiffre d'affaires des trois dernières années avec l'objet de l'opération;

— capacités techniques et professionnelles: 70 % (soit sur 70 points):

—— les principaux services fournis au cours des trois dernières années portant sur des activités concernant des opérations de transport en commun de mode tramway, bus à haut niveau de service électrique ou trolleybus, d'un niveau d'importance au moins équivalent au projet de référence (190 000 000 EUR HT d'opération): de mandataire de maîtrise d'ouvrage, d'assistant technique à maîtrise d'ouvrage, notamment sur la mission d'assistance à l'acquisition de matériel roulant, de réalisation d'études de faisabilité et préliminaires: 50 points;

—— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel affectés à ce type de mission pendant les trois dernières années: 20 points.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société publique locale
Contact
URL des documents: https://marches.megalis.org/Index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=125966&orgAcronyme=h8l 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard- CS 73127
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-rennes@justice.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des marchés publics
Adresse postale: Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467836 📞
Courrier électronique: paysdl.polec@dirrecte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467998 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard — CS 73127
Source: OJS 2020/S 072-172017 (2020-04-08)

Avis d'attribution de marché (2021-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assistance à maîtrise d'ouvrage technique portant sur le développement du réseau de transport en commun de Brest ainsi que des études de faisabilité ou préliminaires dans le domaine des transport en commun.

Valeur totale du marché: 4 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Brest métropole aménagement SOC PUB LO
Adresse postale: 9 rue Duquesne — CS 23821

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-27 📅
Date de publication: 2021-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 021-050380
Se réfère à l'avis: 2020/S 072-172017
Numéro JO-S: 21

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

BMA SPL, titulaire d'un marché subséquent «Mon réseau grandit»» passé en vertu d'un accord-cadre mono-attributaire avec Brest métropole, souhaite se doter d'un partenaire spécialisé dans le domaine de l'ingénierie des transports en commun, afin de pouvoir répondre à des sollicitations de Brest métropole portant sur:

— des missions d'expertises ponctuelles concernant des sujétions techniques ayant trait aux réseaux de transport en commun. Ce partenaire, identifié sous l'acronyme AMOT (Assistant à maîtrise d'ouvrage technique), assistera BMA SPL en apportant la composante technique nécessaire à la bonne réalisation de ces missions. Bma SPL assurera les missions de direction de projet, de pilotage administratif et financier, de communication de projet et en phase chantier. Le projet dit «projet de référence», porté par Brest Métropole a fait l'objet d'une concertation publique qui s'est finalisée fin 2019 par l'approbation de son bilan.

Il porte sur la réalisation d'une ligne de tramway de 5 km de long, associée à une ligne de Bus à haut niveau de service électrique d'une longueur équivalente, la création d'un centre de remisage et d'entretien régulier, l'achat des matériels roulants associés ainsi que l'impact sur le fonctionnement global du réseau (ligne 1 de tramway et réseau bus associé).

Il comprend de même la réalisation de différents pôles d'échanges multimodaux et des adaptations du réseau existant. BMA SPL est mandataire de maîtrise d'ouvrage de ce projet d'un montant global d'environ 190 000 000 EUR HT, auquel contribuera l'AMOT intégrée au sein de l'équipe de mandat. D'autres projets de transport en commun, identifiés à ce jour ou non, pourront apparaître suivant les sollicitations de la collectivité.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70 %
Prix (pondération): 30 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-19 📅
Nom: EGIS rail
Adresse postale: 170 avenue Thiers, Le Cart
Commune postale: Lyon Cedex 06
Code postal: 69455
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 4 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard — CS 73127
Organisme responsable des procédures de médiation
Immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@dirrecte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Source: OJS 2021/S 021-050380 (2021-01-27)

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