Accord-cadre contrôle de réseaux neufs et existants:
— lot 1 diagnostic des réseaux existants (inspection télévisée et test à la fumée),
— lot 2 contrôle réseaux neufs (compactage, étanchéité, inspection vidéo).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-28.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre — contrôle de réseaux neufs et existants
Produits/services: Services d'inspection des égouts📦
Brève description:
“Accord-cadre contrôle de réseaux neufs et existants:
— lot 1 diagnostic des réseaux existants (inspection télévisée et test à la fumée),
— lot 2 contrôle...”
Brève description
Accord-cadre contrôle de réseaux neufs et existants:
— lot 1 diagnostic des réseaux existants (inspection télévisée et test à la fumée),
— lot 2 contrôle réseaux neufs (compactage, étanchéité, inspection vidéo).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Diagnostic des reseaux existants
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: CS 11432 Rehon, 54414 Longwy Cedex.
Description du marché: Inspection télévisée et test à la fumée.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible tacitement deux fois pour une période de douze mois (voir RC).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôle des réseaux neufs
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'essais d'étanchéité📦
Description du marché: Compactage, étanchéité, inspections vidéos.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans: -
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-01
10:00 📅
“Conditions de remises des offres ou des candidatures: le candidat transmettra sa proposition à l'acheteur sous forme dématérialisée sur le profil d'acheteur...”
Conditions de remises des offres ou des candidatures: le candidat transmettra sa proposition à l'acheteur sous forme dématérialisée sur le profil d'acheteur www.xmarches.fr — conditions et mode de paiement pour obtenir les documents: téléchargement gratuit sur plate-forme www.xmarches.fr ou remise à titre gratuit sur demande écrite (un courriel ou une télécopie suffit).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre;
— délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: deux mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R. 421-1 du code de justice administrative);
— délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: deux mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 250-624695 (2020-12-18)
Avis d'attribution de marché (2022-03-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ca de longwy
Adresse postale: 2 rue de Lexy
Courrier électronique: cycledeleau@cc-longwy.fr📧
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: accord cadre - controle de reseaux neufs et existants
Brève description:
“accord cadre controle de reseaux neufs et existantslot 1- diagnostic des reseaux existants (inspection televisee et test a la fumee)lot 2- controle reseaux...”
Brève description
accord cadre controle de reseaux neufs et existantslot 1- diagnostic des reseaux existants (inspection televisee et test a la fumee)lot 2- controle reseaux neufs (compactage, etancheite, inspection video)
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 760 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: controle des reseaux neufs
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché: diagnostic des reseaux existants
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 250-624695
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20-33-34
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: controle des reseaux neufs
Date de conclusion du contrat: 2021-04-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: inera grand est
Numéro d'enregistrement national: 50301151200095
Adresse postale: 1 rue saint vincent
Commune postale: Woippy
Code postal: 57140
Pays: France 🇫🇷
Région: Moselle🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: diagnostic des reseaux existants
Date de conclusion du contrat: 2021-05-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 360 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 360 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5, place de la carrière
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5, place de la carrière
Source: OJS 2022/S 061-161331 (2022-03-23)