Accord-cadre concernant des missions d'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) et des missions de Maîtrise d'œuvre (MOE) au profit du Centre d'action sociale de la ville de Paris

CASVP

L'accord-cadre a pour objet: l'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour le suivi fonctionnel des ascenseurs, monte-charges, et plates-formes élévatrices pour personnes à mobilité réduite des établissements du CASVP ainsi que la maîtrise d'œuvre hors articles L. 2432-1 et suivant du code de la commande publique pour leur modernisation et l'assistance à la maîtrise d'ouvrage des centres thermiques des établissements du CASVP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Altem Conseil SAS
• Best énergies SAS

Qui ?

• CASVP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Picardie › Aisne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-27	Avis de marché
2020-11-24	Informations complémentaires
2021-05-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: CEMA3_AMO_Ascenseurs
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Casvp
Adresse postale: 5 boulevard Diderot
Code postal: 75589
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: casvp-did-sfc-cema@paris.fr 📧
Téléphone: +33 144671728 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-27 📅
Date limite de soumission: 2020-12-01 📅
Date de publication: 2020-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 212-518310
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre comporte une option au sens du droit communautaire: il pourra être reconduit dans les conditions exposées à l'article 1.4 du présent RC. Le présent accord-cadre est passé pour une durée de deux ans à compter du 6.1.2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum une fois. De manière expresse si le montant maximal est atteint avant le terme de la période. Dans ce cas, une décision constatant que le montant maximal est atteint et précisant la date de reconduction devra être adressée au titulaire. Elle sera adressée par tous moyens informatiques permettant la traçabilité ou par courrier recommandé avec accusé de réception ou de manière tacite si le montant maximal n'est pas atteint avant le terme des deux ans. Quelles que soient les modalités de reconduction, le titulaire ne pourra pas s'opposer à la reconduction. L'anticipation d'une période ne peut avoir pour conséquence d'augmenter le nombre de périodes. Pour présenter son offre, le soumissionnaire devra produire les documents suivants dûment remplis et datés avec le cachet de la société: l'annexe de l'acte d'engagement pour le lot 1: le Bordereau de prix unitaire (BPU), la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) relative au lot correspondant et le mémoire technique se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat. Pour le lot 2: le Bordereau de prix unitaire (BPU) et le mémoire technique se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat. Toute offre pour laquelle une ou plusieurs de ces pièces seraient absentes, incomplètes ou non dûment remplies, sera déclarée irrégulière. L'acte d'engagement n'est plus exigible au moment du dépôt des offres, il devra cependant être fourni, dûment signé, impérativement au terme de la procédure afin de formaliser le marché.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 120 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assistance à la maîtrise d'ouvrage pour le suivi fonctionnel des ascenseurs, monte-charges et plates-formes élévatrices pour personnes à mobilité réduite et maîtrise d'œuvre hors articles
Numéro du lot: 1
Brève description:

Assistance à la maîtrise d'ouvrage pour le suivi fonctionnel des ascenseurs, monte-charges et plates-formes élévatrices pour personnes à mobilité réduite et maîtrise d'œuvre hors articles L. 2432-1 et suivant du code de la commande publique pour leur modernisation dans les établissements relevant du CASVP.

Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Assistance à la maîtrise d'ouvrage pour le suivi fonctionnel des centres thermiques dans les établissements relevant du CASVP
Numéro du lot: 2
Brève description:

Assistance à la maîtrise d'ouvrage pour le suivi fonctionnel des centres thermiques dans les établissements relevant du CASVP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

À l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents ou renseignements suivants: un formulaire DC1 (version mise à jour le 1.4.2019 disponible sur le site: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou un formulaire DUME ou une lettre de candidature sur papier libre et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants dûment complétée (indiquant les lots auxquels il se porte candidat et mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) attestant en application aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique n'entrer dans aucun des cas d'exclusions de soumissionner. La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire prouvant qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public.

Situation économique et financière:

Une déclaration relative au chiffre d'affaires concernant les prestations en rapport avec l'objet du marché réalisé au cours du dernier exercice disponible; si le candidat est nouvellement créé et ne peut pas justifier d'un chiffre d'affaires pour l'année précédente, il pourra justifier de son niveau de capacité financière par tout autre moyen équivalent.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Un chiffre d'affaires au moins équivalent au montant minimal de l'accord-cadre.
Capacité technique et professionnelle:

La liste des principales missions exécutées dans le même domaine depuis moins de deux ans ou en cours d'exécution. Les curriculum vitæ des intervenants de la structure.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Deux missions équivalentes. Deux personnes affectées à l'accord-cadre (un interlocuteur unique et un suppléant) avec un niveau académique bac ou équivalent en rapport avec le domaine.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Service centraux du CASVP — 5 boulevard Diderot — 75589 Paris Cedex 12.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère nº 1: critère technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère nº 1: la méthodologie pour assurer les prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère nº 2: l'analyse d'un modèle de rapport de visite basée sur son exhaustivité, sa lisibilité, sa pertinence
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère nº 3: l'analyse d'un CCTP basée sur son exhaustivité, sa lisibilité, sa pertinence
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère nº 2: l'analyse d'un modèle de rapport de visite basée sur son exhaustivité, sa lisibilité et sa pertinence

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des finances et du contrôle — cellule des marchés (bureau 4333)
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 212-518310 (2020-10-27)

Informations complémentaires (2020-11-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-24 📅
Date limite de soumission: 2020-12-15 📅
Date de publication: 2020-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 232-572834
Se réfère à l'avis: 2020/S 212-518310
Numéro JO-S: 232
Source: OJS 2020/S 232-572834 (2020-11-24)

Avis d'attribution de marché (2021-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet: l'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour le suivi fonctionnel des ascenseurs, monte-charges, et plates-formes élévatrices pour personnes à mobilité réduite des établissements du CAS-VP ainsi que la maîtrise d'œuvre hors articles L. 2432-1 et suivant du code de la commande publique pour leur modernisation et l'assistance à la maîtrise d'ouvrage des centres thermiques des établissements du CAS-VP.

Valeur totale du marché: 688 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cas-vp

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-19 📅
Date de publication: 2021-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 098-257875
Numéro JO-S: 98

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Intitulé du lot: Assistance à la maîtrise d'ouvrage pour le suivi fonctionnel des centres thermiques dans les établissements relevant du CAS-VP
Brève description:

Assistance à la maîtrise d'ouvrage pour le suivi fonctionnel des centres thermiques dans les établissements relevant du CAS-VP.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-17 📅
Nom: Altem Conseil SAS
Adresse postale: 97 avenue de la Corse, immeuble le Saint-Georges
Commune postale: Marseille
Code postal: 13007
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.altem.com 🌏
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Nom: Best Energies SAS
Adresse postale: 36 rue Beaumarchais
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: http://www.best-energies.fr 🌏
Valeur totale du marché: 88 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Source: OJS 2021/S 098-257875 (2021-05-19)

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