Accord-cadre concernant des missions d'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) et des missions de Maîtrise d'œuvre (MOE) au profit du Centre d'action sociale de la ville de Paris
L'accord-cadre a pour objet: l'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour le suivi fonctionnel des ascenseurs, monte-charges, et plates-formes élévatrices pour personnes à mobilité réduite des établissements du CASVP ainsi que la maîtrise d'œuvre hors articles L. 2432-1 et suivant du code de la commande publique pour leur modernisation et l'assistance à la maîtrise d'ouvrage des centres thermiques des établissements du CASVP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-01.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre concernant des missions d'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) et des missions de Maîtrise d'œuvre (MOE) au profit du Centre d'action sociale...”
Titre
Accord-cadre concernant des missions d'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) et des missions de Maîtrise d'œuvre (MOE) au profit du Centre d'action sociale de la ville de Paris
CEMA3_AMO_Ascenseurs
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Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet: l'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour le suivi fonctionnel des ascenseurs, monte-charges, et plates-formes élévatrices pour...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet: l'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour le suivi fonctionnel des ascenseurs, monte-charges, et plates-formes élévatrices pour personnes à mobilité réduite des établissements du CASVP ainsi que la maîtrise d'œuvre hors articles L. 2432-1 et suivant du code de la commande publique pour leur modernisation et l'assistance à la maîtrise d'ouvrage des centres thermiques des établissements du CASVP.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à la maîtrise d'ouvrage pour le suivi fonctionnel des ascenseurs, monte-charges et plates-formes élévatrices pour personnes à mobilité réduite et...”
Titre
Assistance à la maîtrise d'ouvrage pour le suivi fonctionnel des ascenseurs, monte-charges et plates-formes élévatrices pour personnes à mobilité réduite et maîtrise d'œuvre hors articles
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Description du marché:
“Assistance à la maîtrise d'ouvrage pour le suivi fonctionnel des ascenseurs, monte-charges et plates-formes élévatrices pour personnes à mobilité réduite et...”
Description du marché
Assistance à la maîtrise d'ouvrage pour le suivi fonctionnel des ascenseurs, monte-charges et plates-formes élévatrices pour personnes à mobilité réduite et maîtrise d'œuvre hors articles L. 2432-1 et suivant du code de la commande publique pour leur modernisation dans les établissements relevant du CASVP.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère nº 1: critère technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère nº 1: la méthodologie pour assurer les prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère nº 2: l'analyse d'un modèle de rapport de visite basée sur son exhaustivité, sa lisibilité, sa pertinence”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère nº 3: l'analyse d'un CCTP basée sur son exhaustivité, sa lisibilité, sa pertinence”
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à la maîtrise d'ouvrage pour le suivi fonctionnel des centres thermiques dans les établissements relevant du CASVP” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Assistance à la maîtrise d'ouvrage pour le suivi fonctionnel des centres thermiques dans les établissements relevant du CASVP.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère nº 2: l'analyse d'un modèle de rapport de visite basée sur son exhaustivité, sa lisibilité et sa pertinence”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“À l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents ou renseignements suivants: un formulaire DC1 (version mise à jour le 1.4.2019...”
Liste et brève description des conditions
À l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents ou renseignements suivants: un formulaire DC1 (version mise à jour le 1.4.2019 disponible sur le site: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou un formulaire DUME ou une lettre de candidature sur papier libre et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants dûment complétée (indiquant les lots auxquels il se porte candidat et mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) attestant en application aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique n'entrer dans aucun des cas d'exclusions de soumissionner. La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire prouvant qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration relative au chiffre d'affaires concernant les prestations en rapport avec l'objet du marché réalisé au cours du dernier exercice disponible;...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration relative au chiffre d'affaires concernant les prestations en rapport avec l'objet du marché réalisé au cours du dernier exercice disponible; si le candidat est nouvellement créé et ne peut pas justifier d'un chiffre d'affaires pour l'année précédente, il pourra justifier de son niveau de capacité financière par tout autre moyen équivalent.
Afficher plus Conditions de participation
Un chiffre d'affaires au moins équivalent au montant minimal de l'accord-cadre.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La liste des principales missions exécutées dans le même domaine depuis moins de deux ans ou en cours d'exécution. Les curriculum vitæ des intervenants de...”
Liste et brève description des critères de sélection
La liste des principales missions exécutées dans le même domaine depuis moins de deux ans ou en cours d'exécution. Les curriculum vitæ des intervenants de la structure.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Deux missions équivalentes. Deux personnes affectées à l'accord-cadre (un interlocuteur unique et un suppléant) avec un niveau académique bac ou équivalent...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Deux missions équivalentes. Deux personnes affectées à l'accord-cadre (un interlocuteur unique et un suppléant) avec un niveau académique bac ou équivalent en rapport avec le domaine.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-01
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-03
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Service centraux du CASVP — 5 boulevard Diderot — 75589 Paris Cedex 12.
“Le présent accord-cadre comporte une option au sens du droit communautaire: il pourra être reconduit dans les conditions exposées à l'article 1.4 du présent...”
Le présent accord-cadre comporte une option au sens du droit communautaire: il pourra être reconduit dans les conditions exposées à l'article 1.4 du présent RC. Le présent accord-cadre est passé pour une durée de deux ans à compter du 6.1.2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum une fois. De manière expresse si le montant maximal est atteint avant le terme de la période. Dans ce cas, une décision constatant que le montant maximal est atteint et précisant la date de reconduction devra être adressée au titulaire. Elle sera adressée par tous moyens informatiques permettant la traçabilité ou par courrier recommandé avec accusé de réception ou de manière tacite si le montant maximal n'est pas atteint avant le terme des deux ans. Quelles que soient les modalités de reconduction, le titulaire ne pourra pas s'opposer à la reconduction. L'anticipation d'une période ne peut avoir pour conséquence d'augmenter le nombre de périodes. Pour présenter son offre, le soumissionnaire devra produire les documents suivants dûment remplis et datés avec le cachet de la société: l'annexe de l'acte d'engagement pour le lot 1: le Bordereau de prix unitaire (BPU), la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) relative au lot correspondant et le mémoire technique se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat. Pour le lot 2: le Bordereau de prix unitaire (BPU) et le mémoire technique se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat. Toute offre pour laquelle une ou plusieurs de ces pièces seraient absentes, incomplètes ou non dûment remplies, sera déclarée irrégulière. L'acte d'engagement n'est plus exigible au moment du dépôt des offres, il devra cependant être fourni, dûment signé, impérativement au terme de la procédure afin de formaliser le marché.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2020/S 212-518310 (2020-10-27)
Informations complémentaires (2020-11-24)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 212-518310
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-12-01 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-12-15 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-12-03 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-12-17 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2020/S 232-572834 (2020-11-24)
Avis d'attribution de marché (2021-05-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Cas-vp
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre concernant des missions d'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) et des missions de Maîtrise d'œuvre (MOE) au profit du Centre d'action sociale...”
Titre
Accord-cadre concernant des missions d'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) et des missions de Maîtrise d'œuvre (MOE) au profit du Centre d'action sociale de la Ville de Paris
CEMA3_AMO_Ascenseurs
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Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet: l'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour le suivi fonctionnel des ascenseurs, monte-charges, et plates-formes élévatrices pour...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet: l'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour le suivi fonctionnel des ascenseurs, monte-charges, et plates-formes élévatrices pour personnes à mobilité réduite des établissements du CAS-VP ainsi que la maîtrise d'œuvre hors articles L. 2432-1 et suivant du code de la commande publique pour leur modernisation et l'assistance à la maîtrise d'ouvrage des centres thermiques des établissements du CAS-VP.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 688 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Assistance à la maîtrise d'ouvrage pour le suivi fonctionnel des ascenseurs, monte-charges et plates-formes élévatrices pour personnes à mobilité réduite et...”
Description du marché
Assistance à la maîtrise d'ouvrage pour le suivi fonctionnel des ascenseurs, monte-charges et plates-formes élévatrices pour personnes à mobilité réduite et maîtrise d'œuvre hors articles L. 2432-1 et suivant du code de la commande publique pour leur modernisation dans les établissements relevant du CAS-VP.
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Titre:
“Assistance à la maîtrise d'ouvrage pour le suivi fonctionnel des centres thermiques dans les établissements relevant du CAS-VP” Description
Description du marché:
“Assistance à la maîtrise d'ouvrage pour le suivi fonctionnel des centres thermiques dans les établissements relevant du CAS-VP.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 212-518310
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021TP0093NS
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“AMO pour le suivi fonctionnel des ascenseurs, monte-charges et plates-formes élévatrices pour personnes à mobilité réduite et MOE pour leur modernisation...”
Titre
AMO pour le suivi fonctionnel des ascenseurs, monte-charges et plates-formes élévatrices pour personnes à mobilité réduite et MOE pour leur modernisation dans les établissements relevant du CAS-VP
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Date de conclusion du contrat: 2021-05-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Altem Conseil SAS
Adresse postale: 97 avenue de la Corse, immeuble le Saint-Georges
Commune postale: Marseille
Code postal: 13007
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://www.altem.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2021PT0094NS
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Assistance à la maîtrise d'ouvrage pour le suivi fonctionnel des centres thermiques dans les établissements relevant du CAS-VP” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Best Energies SAS
Adresse postale: 36 rue Beaumarchais
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.best-energies.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 88 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Paris Cedex 04
Source: OJS 2021/S 098-257875 (2021-05-19)