Accord-cadre centre de service activités signalisation, automatismes de conduite, SAE, SEV

RATP

Le présent avis de marché vise à établir un accord-cadre à commandes, mono-attributaire, sans montant minimal et avec montant maximal, ayant pour objet l'achat de prestations au forfait dans le domaine de la signalisation, des automatismes de conduite, des systèmes d'aide à l'exploitation et d'échange voyageurs des réseaux RER, métro et tramway de la RATP. Les prestations sont réalisées essentiellement dans les locaux du titulaire sous forme d'unités d'œuvre au travers d'un centre de service.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-28.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-07-28 Avis de marché
2020-12-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-07-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ratp
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Adresse postale: Lac B916 — 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Jérôme Palay
Courrier électronique: jerome.palay@ratp.fr 📧
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: http://www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL de participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre centre de service activités signalisation, automatismes de conduite, SAE, SEV DHA_2020VAL15679”
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Brève description:
“Le présent avis de marché vise à établir un accord-cadre à commandes, mono-attributaire, sans montant minimal et avec montant maximal, ayant pour objet...”    Afficher plus

1️⃣
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Description du marché:
“La prestation consiste à exécuter des prestations d'études, de réalisation et d'essais dans les domaines techniques de la signalisation, des automatismes de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Durée de 24 mois, reconductible par tacite reconduction pour une période de douze mois, soit une durée maximale de 36 mois.”
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique. La RATP se réserve la...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Code CTA: C53 — Ingénierie systèmes de transport — Maîtrise d’œuvre Conformément à l’article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément à l’article L. 2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public...”    Afficher plus
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalités essentielles de financement: ressources propres. Modalités de paiement: prix révisables. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les prestations seront réalisées dans les locaux du titulaire. Les prestations demandées seront réalisées de jour pour la majorité. Possibilité de...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-10 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“A) Engagement de confidentialité: La fourniture du DCE sera soumise à la signature préalable d’un engagement de confidentialité. Ce document devra être...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ratp
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département juridique — Unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2020/S 146-360350 (2020-07-28)
Avis d'attribution de marché (2020-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent avis de marché vise à établir un accord-cadre à commandes, mono-attributaire, sans montant minimum et avec montant maximum, ayant pour objet...”    Afficher plus
Description
Description du marché:
“La prestation consiste à exécuter des prestations d'études, de réalisation et d'essais dans les domaines techniques de la signalisation, des automatismes de...”    Afficher plus
Informations sur les options
Description des options:
“Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique. La RATP se réserve la...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“— code CTA: C53 — ingénierie systèmes de transport — maîtrise d’œuvre. Conformément à l’article R.2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 146-360350

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: VAL200172
Titre: Centre de service activités signalisation, automatismes de conduite, SAE, SEV
Date de conclusion du contrat: 2020-12-28 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Systra
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Source: OJS 2020/S 255-643268 (2020-12-28)