Accord-cadre avec émission de bons de commande pour la fourniture de titres restaurants. Montant de l'accord-cadre: sans montant minimal et sans montant maximal sur sa durée. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans. La date de prise d'effet prévisionnelle est prévue le 1.7.2020. L'accord-cadre prend effet à compter de la date de notification.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-04.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre avec émission de bons de commande pour la fourniture de titres restaurants
AO/ACBC Titres restaurants/ca”
Produits/services: Tickets📦
Brève description:
“Accord-cadre avec émission de bons de commande pour la fourniture de titres restaurants. Montant de l'accord-cadre: sans montant minimal et sans montant...”
Brève description
Accord-cadre avec émission de bons de commande pour la fourniture de titres restaurants. Montant de l'accord-cadre: sans montant minimal et sans montant maximal sur sa durée. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans. La date de prise d'effet prévisionnelle est prévue le 1.7.2020. L'accord-cadre prend effet à compter de la date de notification.
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Produits/services supplémentaires: Imprimés infalsifiables📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Au siège d'Est Métropole Habitat.
Description du marché:
“Accord-cadre avec émission de bons de commande pour la fourniture de titres restaurants.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délai de livraison, insertion et valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 25
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature du candidat individuel ou du mandataire du groupement ou document unique de marché européen. Le candidat (et chaque membre du...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature du candidat individuel ou du mandataire du groupement ou document unique de marché européen. Le candidat (et chaque membre du groupement le cas échéant) produit à l'appui de sa candidature: conformément à l'article R. 2143-3 et R. 2143-6 du code de la commande publique: une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. L'acheteur se réserve la possibilité d'exclure la participation d'un opérateur économique qui se trouve dans l'une des situations mentionnées aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2143-7 du code de la commande publique: les certificats délivrés par les administrations et organismes compétentes pour justifier qu'il ne se trouve pas dans l'une des situations mentionnées à l'article L. 2141-2 du code de la commande publique; conformément à l'article R. 2143-8 du code de la commande publique: les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail. Conformément à l'article R. 2143-9 du code de la commande publique: un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion; la copie du ou des jugements prononcés, lorsque le candidat est en redressement judiciaire. En cas de groupement, la lettre de candidature ou formulaire DUME précisera:
— l'identification de chaque membre du groupement dénomination sociale et adresse, nom et prénom du signataire,
— désignation du mandataire.
Cette lettre de candidature ou DUME sera signé par l'ensemble des membres du groupement. À défaut de signature d'un membre du groupement de la présente lettre de candidature ou formulaire DUME, un engagement écrit de celui-ci, habilitant le mandataire à signer la lettre de candidature ou DUME, devra être joint. Cet engagement précisera l'étendue des pouvoirs conférés au mandataire du groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
2) preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents; si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années ou, pour les marchés publics de...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
2) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;
3) une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
4) l'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du marché public;
5) l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public; en cas de groupement, les éléments demandés ci-dessus seront fournis par chaque membre du groupement. La preuve de la capacité du candidat peut être apporté par tout autre moyen, notamment par des certificats professionnels et des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-14
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Procédure d'appel d'offres ouvert en application du code de la commande publique: L. 2124-1, R. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5....”
Procédure d'appel d'offres ouvert en application du code de la commande publique: L. 2124-1, R. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5. L'exécution de l'accord-cadre sera ordonné par bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins, en vertu de l'article R. 2162-13 du code de la commande publique. Nature des prix: unitaires. Les prix sont fermes sur la durée de l'accord-cadre. Modalités de financement: ressources propres. Modalités de paiement: paiement par virement bancaire à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement. Délai de validité des offres: 160 jours à compter de la date imite fixée pour la réception des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greff.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus:
— un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus:
— un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché (art. L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du CJA),
— un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA) à compter de la signature du marché et dans un délai 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,
— un recours en contestation de validité du marché, dans les conditions fixées par la décision du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, REQ nº 358994, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Dugesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2020/S 022-047573 (2020-01-29)
Avis d'attribution de marché (2020-12-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EST Métropole Habitat
Adresse postale: 53 avenue Paul-Kruger, BP 45030
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre avec émission de bons de commande pour la fourniture de titres-restaurants
AO/ACBC Titres restaurants/ca”
Brève description:
“Accord-cadre avec émission de bons de commande pour la fourniture de titres-restaurants. Montant de l'accord-cadre: sans montant minimum et sans montant...”
Brève description
Accord-cadre avec émission de bons de commande pour la fourniture de titres-restaurants. Montant de l'accord-cadre: sans montant minimum et sans montant maximum sur sa durée. L'accord-cadre est conclu pour une durée de quatre ans. La date de prise d'effet prévisionnelle est prévue le 1.7.2020. L'accord-cadre prend effet à compter de la date de notification.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre avec émission de bons de commande pour la fourniture de titres-restaurants.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison, insertion et veleur environnemtale
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 022-047573
Attribution du marché
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Numéro de contrat: L00039
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Accord-cadre avec émission de bons de commande pour la fourniture de titres-restaurants”
Date de conclusion du contrat: 2020-07-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Up
Adresse postale: 27/29 avenue des Louvresses
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
“Modalités de consultation du contrat: Le contrat est consultable au siège d'Est métropole Habitat, 53 avenue Paul-Kruger, 69100 Villeurbanne aux horaires de...”
Modalités de consultation du contrat: Le contrat est consultable au siège d'Est métropole Habitat, 53 avenue Paul-Kruger, 69100 Villeurbanne aux horaires de bureau du lundi au vendredi de 8H30 à 12H15 et de 13H30 à 16H30 sur RDV.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les conditions fixées par le code de justice administrative (CJA) peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus:
— un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans les conditions fixées par le code de justice administrative (CJA) peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus:
— un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché (art. L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du CJA);
— un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA) à compter de la signature du marché et dans un délai trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché;
— un recours en contestation de validité du marché, dans les conditions fixées par la décision du Conseil d'État du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n 358994, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Source: OJS 2020/S 245-606839 (2020-12-11)