Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à marchés subséquents relatif à la vérification du bon usage des fonds publics versés par l'ARS Grand Est
2020-09_Fonds”
Produits/services: Services d'audit financier📦
Brève description:
“Accord-cadre à marchés subséquents relatif à la vérification du bon usage des fonds publics versés par l'ARS Grand Est.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'audit financier📦
Produits/services supplémentaires: Services d'audit📦
Produits/services supplémentaires: Services d'audit interne📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre à marchés subséquents relatif à la vérification du bon usage des fonds publics versés par l'ARS Grand Est.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu, à compter de la date de notification, pour une durée de douze mois. Le marché est renouvelable trois fois douze mois. Conformément à...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu, à compter de la date de notification, pour une durée de douze mois. Le marché est renouvelable trois fois douze mois. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande public, la reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-07
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
URL: http://www.nancy.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 110-267340 (2020-06-05)