Accord-cadre à marchés subséquents pour la préparation de financement de projets à fort cobénéfice climat dans le secteur du développement urbain en Serbie

Agence française de développement

Accord-cadre à marchés subséquent pour la préparation de financement de projets à fort cobénéfice climat dans le secteur du développement urbain en Serbie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Agence française de développement

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-18	Avis de marché
2021-01-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
Brève description:

Accord-cadre à marchés subséquent pour la préparation de financement de projets à fort cobénéfice climat dans le secteur du développement urbain en Serbie.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts 📦
Code CPV supplémentaire: Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence française de développement
Adresse postale: 5 rue Roland Barthes
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.afd.fr 🌏
Courrier électronique: pelleng.ext@afd.fr 📧
Téléphone: +33 153443131 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-18 📅
Date limite de soumission: 2020-10-19 📅
Date de publication: 2020-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 185-446717
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires

L'accord-cadre est passé avec un montant maximalm de 500 000 EUR, dans les conditions des documents de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Le marché est passé pour une durée initiale de 24 mois. il pourra être reconduit une fois pour une période de douze mois.

Informations complémentaires:

L'accord-cadre est passé avec un montant maximalm de 500 000 EUR, dans les conditions des documents de la consultation.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris / Serbie / chez le prestataire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epic
Contact
Point de contact: Agence française de développement
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Financement FAPS.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Un référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique — (article L. 551-1 du code de justice administrative);

— Un référé contractuel (articles L. 551-13 s. et R. 551-7 CJA) dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;

— Un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du code de justice administrative);

— Un recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du conseil d'État du 16.7.7 — n

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 185-446717 (2020-09-18)

Avis d'attribution de marché (2021-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: VIL-2020-613
Brève description:

Accord-cadre pour la préparation de financement de projets à fort co-bénéfice climat dans le secteur du développement urbain en Serbie.

Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sverige 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.afd.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-20 📅
Date de publication: 2021-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 016-036806
Se réfère à l'avis: 2020/S 185-446717
Numéro JO-S: 16

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Serbie, Paris.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 20
Critère de coût (nom): Technique
Critère de coût (pondération): 80

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-18 📅
Nom: Safege
Commune postale: Nanterre
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: Safege Serbie
Commune postale: Belgrade
Pays: Serbie 🇷🇸
Nom: Acterra
Commune postale: Marseille
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom: FCL Gérer la Cité
Commune postale: Paris
Pays: Paris 🏙️
Nom: Institut d'améngament et d'urbanisme
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: www.afd.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat;

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2021/S 016-036806 (2021-01-20)

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