Accord-cadre à marchés subséquents pour la préparation de financement de projets à fort cobénéfice climat dans le secteur du développement urbain en Serbie

Agence française de développement

Accord-cadre à marchés subséquent pour la préparation de financement de projets à fort cobénéfice climat dans le secteur du développement urbain en Serbie.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-18.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-09-18 Avis de marché
2021-01-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-09-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence française de développement
Adresse postale: 5 rue Roland Barthes
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Agence française de développement
Téléphone: +33 153443131 📞
Courrier électronique: pelleng.ext@afd.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.afd.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Epic

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à marchés subséquents pour la préparation de financement de projets à fort cobénéfice climat dans le secteur du développement urbain en Serbie”
Produits/services: Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts 📦
Brève description:
“Accord-cadre à marchés subséquent pour la préparation de financement de projets à fort cobénéfice climat dans le secteur du développement urbain en Serbie.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris / Serbie / chez le prestataire.
Description du marché:
“Accord-cadre à marchés subséquent pour la préparation de financement de projets à fort cobénéfice climat dans le secteur du développement urbain en Serbie.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est passé pour une durée initiale de 24 mois. il pourra être reconduit une fois pour une période de douze mois.”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est passé avec un montant maximalm de 500 000 EUR, dans les conditions des documents de la consultation.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-19 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-19 13:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Financement FAPS.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Un référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique — (article L. 551-1 du code de justice administrative); — Un...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 185-446717 (2020-09-18)
Avis d'attribution de marché (2021-01-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
URL: www.afd.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour la préparation de financement de projets à fort co-bénéfice climat dans le secteur du développement urbain en Serbie VIL-2020-613”
Brève description:
“Accord-cadre pour la préparation de financement de projets à fort co-bénéfice climat dans le secteur du développement urbain en Serbie.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Description
Lieu d'exécution: Sverige 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Serbie, Paris.
Description du marché:
“Accord-cadre pour la préparation de financement de projets à fort co-bénéfice climat dans le secteur du développement urbain en Serbie.”
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 20
Critère de coût (nom): Technique
Critère de coût (pondération): 80

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 185-446717

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: VIL 2020 613
Titre:
“Accord-cadre pour la préparation de financement de projets à fort co-bénéfice climat dans le secteur du développement urbain en Serbie”
Date de conclusion du contrat: 2021-01-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Safege
Commune postale: Nanterre
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Safege Serbie
Commune postale: Belgrade
Pays: Serbie 🇷🇸
Région: Srbija/Сpбија 🏙️
Nom: Acterra
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom: FCL Gérer la Cité
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Nom: Institut d'améngament et d'urbanisme
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R....”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 016-036806 (2021-01-20)