Accord-cadre à marchés subséquents pour la préparation de financement de projets à fort cobénéfice climat dans le secteur du développement urbain en Serbie
Accord-cadre à marchés subséquent pour la préparation de financement de projets à fort cobénéfice climat dans le secteur du développement urbain en Serbie.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-19.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à marchés subséquents pour la préparation de financement de projets à fort cobénéfice climat dans le secteur du développement urbain en Serbie”
Produits/services: Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts📦
Brève description:
“Accord-cadre à marchés subséquent pour la préparation de financement de projets à fort cobénéfice climat dans le secteur du développement urbain en Serbie.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris / Serbie / chez le prestataire.
Description du marché:
“Accord-cadre à marchés subséquent pour la préparation de financement de projets à fort cobénéfice climat dans le secteur du développement urbain en Serbie.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est passé pour une durée initiale de 24 mois. il pourra être reconduit une fois pour une période de douze mois.”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est passé avec un montant maximalm de 500 000 EUR, dans les conditions des documents de la consultation.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-19
13:00 📅
Informations complémentaires Informations complémentaires
Financement FAPS.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Un référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique — (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— Un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Un référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique — (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— Un référé contractuel (articles L. 551-13 s. et R. 551-7 CJA) dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;
— Un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du code de justice administrative);
— Un recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du conseil d'État du 16.7.7 — n291545).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 185-446717 (2020-09-18)
Avis d'attribution de marché (2021-01-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
URL: www.afd.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour la préparation de financement de projets à fort co-bénéfice climat dans le secteur du développement urbain en Serbie
VIL-2020-613”
Brève description:
“Accord-cadre pour la préparation de financement de projets à fort co-bénéfice climat dans le secteur du développement urbain en Serbie.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Description
Lieu d'exécution: Sverige 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Serbie, Paris.
Description du marché:
“Accord-cadre pour la préparation de financement de projets à fort co-bénéfice climat dans le secteur du développement urbain en Serbie.” Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 20
Critère de coût (nom): Technique
Critère de coût (pondération): 80
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 185-446717
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: VIL 2020 613
Titre:
“Accord-cadre pour la préparation de financement de projets à fort co-bénéfice climat dans le secteur du développement urbain en Serbie”
Date de conclusion du contrat: 2021-01-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Safege
Commune postale: Nanterre
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Safege Serbie
Commune postale: Belgrade
Pays: Serbie 🇷🇸
Région: Srbija/Сpбија 🏙️
Nom: Acterra
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Nom: FCL Gérer la Cité
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Nom: Institut d'améngament et d'urbanisme
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat;
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2021/S 016-036806 (2021-01-20)