Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires de prestations d'inventaires naturalistes — lot nº 5: inventaires naturalistes dans le cadre d'un indicateur standardisé — IQE

Agence des espaces verts

Cet accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés passés sur son fondement, les marchés subséquents. Sur les bases de connaissances acquises et/ou actualisées, les différentes études permettront d'assister l'AEV dans l'analyse des milieux observés, de définir des modalités de gestion adaptées et de réaliser un suivi des actions mises en œuvre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Auddice Biodiversité, Rainette Sarl, confluences et écosphère

Qui ?

• Agence des espaces verts

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-23	Avis de marché
2020-07-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion des ressources naturelles et de planification de la stratégie de conservation
Numéro de référence: 20C0001
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion des ressources naturelles et de planification de la stratégie de conservation 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs à l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence des Espaces Verts
Adresse postale: Cité régionale de l'environnement, 90-92 avenue du Général Leclerc
Code postal: 93500
Commune postale: Pantin
Contact
Adresse Internet: http://www.aev-iledefrance.fr 🌏
Courrier électronique: iloyseau@aev-iledefrance.fr 📧
Téléphone: +33 183653841 📞
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=357962&orgAcronyme=b4g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-23 📅
Date limite de soumission: 2020-03-03 📅
Date de publication: 2020-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 019-041978
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires

À noter, ce lot nº 5 est le cinquième de l'accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires de prestations d'inventaires naturalistes en région Île-de-France. Les 4 autres lots ont déjà été notifiés en décembre 2019. Critères de sélection des candidatures: 1) capacités professionnelles et références présentées par le candidat; 2) garanties et capacités techniques et financières présentées par le candidat.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent lot de cet accord-cadre a pour objet:

— la réalisation d'inventaires naturalistes selon un échantillonnage pré-établi sur les groupes taxonomiques suivants: flore vasculaire, avifaune, reptiles, amphibiens, odonates, rhopalocères,

— la bio-évaluation des observations de terrain selon la méthode de l'Indice de qualité écologique (IQE),

— la détermination selon la méthode de l'IQE des grands traits caractéristiques du site inventorié (diversité, patrimonialité, fonctionnalité),

— le traitement des résultats, les représentations graphiques et la rédaction du rapport,

— la saisie des données brutes dans le SINP régional.

Le montant minimal annuel de celui-ci est de 10 000 EUR HT et le montant maximal annuel est de 50 000 EUR HT.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois par reconduction tacite pour une période de 1 an, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 ans.

Description des options:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires),

— déclaration du candidat (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires),

— les attestations d'assurance responsabilité civile et professionnelle,

— description des moyens humains (nombre et qualification du personnel et des sous-traitants…) et matériels (logistique, informatique…) de l'opérateur économique représentatifs de l'objet du marché,

— qualifications professionnelles: la preuve de la qualification de l'opérateur économique peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation…),

— les références de marchés similaires attestées par des certificats de capacité datant de moins de 3 ans ou, à défaut, le descriptif très détaillé des moyens humains et matériels de l'opérateur économique représentatifs de l'objet du marché.

NB: le candidat peut utiliser les formulaires DC1 et DC2. Il peut également présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). L'opérateur peut réutiliser un document unique de marché européen qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition de confirmer que les informations qui y figurent sont toujours valables. Ce document doit être rédigé en français.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, jugée selon le mémoire méthodologique comprenant notamment la réponse à l'étude de cas et les sous-critères énoncés au règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix des prestations, apprécié au regard du montant total de la DPGF et selon la formule indiquée au règlement de la consultation
Critère de coût (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximlien.fr 🌏
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2024.

Critères de sélection des candidatures:

1) capacités professionnelles et références présentées par le candidat;

2) garanties et capacités techniques et financières présentées par le candidat.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2020/S 019-041978 (2020-01-23)

Avis d'attribution de marché (2020-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence des espaces verts
Adresse postale: Cité régionale de l'environnement — 90-92 avenue du Général Leclerc

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-23 📅
Date de publication: 2020-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 144-355040
Se réfère à l'avis: 2020/S 019-041978
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

Le marché peut être consulté à l'agence des espaces verts — contact: Isabelle Loyseau — +33 183653841.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la réalisation d'inventaires naturalistes selon un échantillonnage préétabli sur les groupes taxonomiques suivants: flore vasculaire, avifaune, reptiles, amphibiens, odonates, rhopalocères;

— la bioévaluation des observations de terrain selon la méthode de l'Indice de qualité écologique (IQE);

— la détermination selon la méthode de l'IQE des grands traits caractéristiques du site inventorié (diversité, patrimonialité, fonctionnalité);

— le traitement des résultats, les représentations graphiques et la rédaction du rapport;

— la saisie des données brutes dans le SINP régional. Le montant minimal annuel de celui-ci est de 10 000 EUR HT et le montant maximal annuel est de 50 000 EUR HT.

Description des options:

L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois fois par reconduction tacite pour une période d'un an, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre ans.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-11 📅
Nom: Auddice Biodiversité, Rainette Sarl, confluences et écosphère
Adresse postale: ZAC du Chevalement — 5 rue des Molettes
Commune postale: Roost-Warendin
Code postal: 59286
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Adresse Internet: http://www.auddice.com 🌏
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2020/S 144-355040 (2020-07-23)

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