Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires de prestations d'inventaires naturalistes — lot nº 5: inventaires naturalistes dans le cadre d'un indicateur standardisé — IQE
Cet accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés passés sur son fondement, les marchés subséquents. Sur les bases de connaissances acquises et/ou actualisées, les différentes études permettront d'assister l'AEV dans l'analyse des milieux observés, de définir des modalités de gestion adaptées et de réaliser un suivi des actions mises en œuvre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-03.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires de prestations d'inventaires naturalistes — lot nº 5: inventaires naturalistes dans le cadre d'un...”
Titre
Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires de prestations d'inventaires naturalistes — lot nº 5: inventaires naturalistes dans le cadre d'un indicateur standardisé — IQE
20C0001
Cet accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés passés sur son fondement, les marchés subséquents. Sur les bases de connaissances acquises et/ou actualisées, les différentes études permettront d'assister l'AEV dans l'analyse des milieux observés, de définir des modalités de gestion adaptées et de réaliser un suivi des actions mises en œuvre.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services relatifs à l'environnement📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseils environnementaux📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Le présent lot de cet accord-cadre a pour objet:
— la réalisation d'inventaires naturalistes selon un échantillonnage pré-établi sur les groupes...”
Description du marché
Le présent lot de cet accord-cadre a pour objet:
— la réalisation d'inventaires naturalistes selon un échantillonnage pré-établi sur les groupes taxonomiques suivants: flore vasculaire, avifaune, reptiles, amphibiens, odonates, rhopalocères,
— la bio-évaluation des observations de terrain selon la méthode de l'Indice de qualité écologique (IQE),
— la détermination selon la méthode de l'IQE des grands traits caractéristiques du site inventorié (diversité, patrimonialité, fonctionnalité),
— le traitement des résultats, les représentations graphiques et la rédaction du rapport,
— la saisie des données brutes dans le SINP régional.
Le montant minimal annuel de celui-ci est de 10 000 EUR HT et le montant maximal annuel est de 50 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique, jugée selon le mémoire méthodologique comprenant notamment la réponse à l'étude de cas et les sous-critères énoncés au règlement de la consultation”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique, jugée selon le mémoire méthodologique comprenant notamment la réponse à l'étude de cas et les sous-critères énoncés au règlement de la consultation
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom):
“Prix des prestations, apprécié au regard du montant total de la DPGF et selon la formule indiquée au règlement de la consultation”
Critère de coût (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois par reconduction tacite pour une période...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois par reconduction tacite pour une période de 1 an, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois par reconduction tacite pour une période...”
Description des options
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois par reconduction tacite pour une période de 1 an, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires),
— déclaration du candidat (DC2 disponible sur...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires),
— déclaration du candidat (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires),
— les attestations d'assurance responsabilité civile et professionnelle,
— description des moyens humains (nombre et qualification du personnel et des sous-traitants…) et matériels (logistique, informatique…) de l'opérateur économique représentatifs de l'objet du marché,
— qualifications professionnelles: la preuve de la qualification de l'opérateur économique peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation…),
— les références de marchés similaires attestées par des certificats de capacité datant de moins de 3 ans ou, à défaut, le descriptif très détaillé des moyens humains et matériels de l'opérateur économique représentatifs de l'objet du marché.
NB: le candidat peut utiliser les formulaires DC1 et DC2. Il peut également présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). L'opérateur peut réutiliser un document unique de marché européen qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition de confirmer que les informations qui y figurent sont toujours valables. Ce document doit être rédigé en français.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-03
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“À noter, ce lot nº 5 est le cinquième de l'accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires de prestations d'inventaires naturalistes en région...”
À noter, ce lot nº 5 est le cinquième de l'accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires de prestations d'inventaires naturalistes en région Île-de-France. Les 4 autres lots ont déjà été notifiés en décembre 2019.
Critères de sélection des candidatures:
1) capacités professionnelles et références présentées par le candidat;
2) garanties et capacités techniques et financières présentées par le candidat.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2020/S 019-041978 (2020-01-23)
Avis d'attribution de marché (2020-07-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Agence des espaces verts
Adresse postale: Cité régionale de l'environnement — 90-92 avenue du Général Leclerc
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200 000 💰
Description
Description du marché:
“Le présent lot de cet accord-cadre a pour objet:
— la réalisation d'inventaires naturalistes selon un échantillonnage préétabli sur les groupes taxonomiques...”
Description du marché
Le présent lot de cet accord-cadre a pour objet:
— la réalisation d'inventaires naturalistes selon un échantillonnage préétabli sur les groupes taxonomiques suivants: flore vasculaire, avifaune, reptiles, amphibiens, odonates, rhopalocères;
— la bioévaluation des observations de terrain selon la méthode de l'Indice de qualité écologique (IQE);
— la détermination selon la méthode de l'IQE des grands traits caractéristiques du site inventorié (diversité, patrimonialité, fonctionnalité);
— le traitement des résultats, les représentations graphiques et la rédaction du rapport;
— la saisie des données brutes dans le SINP régional. Le montant minimal annuel de celui-ci est de 10 000 EUR HT et le montant maximal annuel est de 50 000 EUR HT.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois fois par reconduction tacite pour une...”
Description des options
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois fois par reconduction tacite pour une période d'un an, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre ans.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 019-041978
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 5446
Titre:
“Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires de prestations d'inventaires naturalistes — lot nº 5: inventaires naturalistes dans le cadre d'un...”
Titre
Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires de prestations d'inventaires naturalistes — lot nº 5: inventaires naturalistes dans le cadre d'un indicateur standardisé — IQE
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Date de conclusion du contrat: 2020-06-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Auddice Biodiversité, Rainette Sarl, confluences et écosphère
Adresse postale: ZAC du Chevalement — 5 rue des Molettes
Commune postale: Roost-Warendin
Code postal: 59286
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
URL: http://www.auddice.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰