Accord-cadre à marchés subséquents d'exploitation des installations collectives de chauffage et d'eau chaude sanitaire

ACTIS

Accord-cadre à marchés subséquents d'exploitation des installations collectives de chauffage et d'eau chaude sanitaire.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-17.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-12-17 Avis de marché
2021-04-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-12-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Actis
Adresse postale: 25 avenue Constantine
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@actis.fr 📧
Région: Isère 🏙️
URL: http://www.actis.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Oph

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à marchés subséquents d'exploitation des installations collectives de chauffage et d'eau chaude sanitaire”
Produits/services: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Brève description:
“Accord-cadre à marchés subséquents d'exploitation des installations collectives de chauffage et d'eau chaude sanitaire.”
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Territoire Jean Jaurès (TJJ)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Description du marché: Territoire Jean Jaurès (TJJ).
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-07-01 📅
Date de fin: 2027-06-30 📅

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Territoire Marie Reynoard (TMR)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Territoire Marie Reynoard (TMR).

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Territoire Paul Cocat (TPC)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Bois de chauffage 📦
Produits/services supplémentaires: Fioul domestique 📦
Description du marché: Territoire Paul Cocat (TPC).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Nécessité d'une connaissance pointue du patrimoine et de chaque installation. Intégration dans l'ac d'un programme de renouvellement de matériel, allant...”    Afficher plus
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-15 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-18 08:30 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“À l'issue de la consultation chaque lot sera un accord-cadre à marchés subséquents conclu avec un seul opérateur (mono-attributaire) mais les titulaires...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 249-620943 (2020-12-17)
Avis d'attribution de marché (2021-04-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Actis
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à marchés subséquents d'exploitation des installations collectives de chauffage et d'eau chaude sanitaire et marchés subséquents nº 1”
Brève description:
“Accord-cadre à marchés subséquents d'exploitation des installations collectives de chauffage et d'eau chaude sanitaire et marchés subséquents nº 1.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 219 587 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 249-620943

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021030
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Accord-cadre AC004-2021 et marché subséquent nº 1 nº 2021-030 du lot 1: Territoire Jean Jaurès (TJJ)”
Date de conclusion du contrat: 2021-03-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Compagnie de chauffage intercommunale de l'agglomération Grenobloise
Adresse postale: 25 avenue de Constantine, CS 72606
Commune postale: Grenoble Cedex 2
Code postal: 38036
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 893 678 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2021031
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Accord-cadre nº AC005-2021 et marché subséquent 1 nº 2021-031 du lot 2: Territoire Marie Reynoard (TMR)”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 704 373 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2021032
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Accord-cadre nº AC006-2021 et marché subséquent nº 1 nº 2021-032 du lot 3: Territoire Paul Cocat (TPC)”
Nom et adresse du contractant
Nom: Compagnie de chauffage intercommunale de l'agglomération grenobloise
Adresse postale: 25 avenue de Constantine, CS72606
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 621 536 💰
Source: OJS 2021/S 084-216635 (2021-04-26)