Accord-cadre à bons de commandes pour la réalisation de prestations de services liées au déploiement du NPNRU à Jeumont, Louvroil et Maubeuge

Habitat du Nord

Accord-cadre à bons de commandes pour la réalisation de prestations de services liées au déploiement du NPNRU à Jeumont, Louvroil et Maubeuge.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-18.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-03-18 Avis de marché
2021-01-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-03-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Habitat du Nord
Adresse postale: 10, rue du Vaisseau — CS 30287
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq Cedex
Code postal: 59665
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359016171 📞
Courrier électronique: s.isidore@habitatdunord.fr 📧
Région: Nord 🏙️
URL: http://www.habitatdunord.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://habitatdunord.e-marchespublics.com 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Promocil
Numéro d'enregistrement national: 44552039800030
Adresse postale: 6 rue de la Croix
Commune postale: Maubeuge

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 59600

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact: https://www.groupe-sai.fr/

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: locqueneuxs@groupe-sai.fr 📧
URL: https://www.groupe-sai.fr/ 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://habitatdunord.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Bailleur social — ESH — Organisme de droit privé

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commandes pour la réalisation de prestations de services liées au déploiement du NPNRU à Jeumont, Louvroil et Maubeuge”
Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Produits/services: MD05 📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commandes pour la réalisation de prestations de services liées au déploiement du NPNRU à Jeumont, Louvroil et Maubeuge.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 215 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de déménagement — relogement
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Produits/services supplémentaires: MD05 📦
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Louvroil, Jeumont et Maubeuge.
Description du marché: — déménagement de particuliers.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assistance à l'emballage et au déballage de cartons
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Assistance fonctionnelle 📦
Description du marché:
“— assistance à l'emballage et au déballage de cartons en lien avec des déménagements.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'accompagnement social
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'accompagnement professionnel 📦
Produits/services supplémentaires: DA29 📦
Produits/services supplémentaires: DA28 📦
Description du marché: — prestations d'accompagnement social.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Débarras de logements vacants et évacuation des encombrants
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Description du marché: — débarras de logements vacants et évacuation des encombrants.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Sécurisation des locaux vacants
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel de sécurité 📦
Description du marché: — sécurisation des locaux vacants.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de démontage — remontage de mobilier et d'aménagements
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de montage 📦
Description du marché: — prestations de démontage; — remontage de mobilier et d'aménagements.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déménageur professionnel pour le lot 1: inscription au RCS; — lot 2 et 4 réservés aux ESS.”
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans: Prorogation législative ou retard dans le déploiement du dispositif NPNRU
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-20 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
Organe de révision
Nom: TGI de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 058-138897 (2020-03-18)
Avis d'attribution de marché (2021-01-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 10 rue du Vaisseau — CS 30287
Téléphone: +33 359319824 📞
Courrier électronique: c.dagbert@habitatdunord.fr 📧
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Esh

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 195 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché: Déménagement de particuliers.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Description
Description du marché:
“Assistance à l'emballage et au déballage de cartons en lien avec des déménagements.”
Description du marché: Prestations d'accompagnement social.
Description du marché: Débarras de logements vacants et évacuation des encombrants.
Description du marché: Sécurisation des locaux vacants.
Description du marché: Prestations de démontage — remontage de mobilier et d'aménagements.

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 058-138897

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat:
“Accord cadre pour réalisation de prestation liée au déploiement NPNRU à Jeumont Louvroil et Maubeuge”
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Prestations de déménagement et du relogement de particuliers
Date de conclusion du contrat: 2020-12-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Bruno Déménagements
Commune postale: Trelon
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assistance complète pour l'emballage et le déballage des cartons
Nom et adresse du contractant
Nom: Agiie
Commune postale: Maubeuge
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Accompagnement social lié au relogement
Nom et adresse du contractant
Nom: Soliha
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 000 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Débarras de logements vacants et évacuation des encombrants
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Sécurisation des logements vacants
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Protim
Commune postale: Buc
Région: Yvelines 🏙️
Nom: Vpsitex
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Nom: Nicolas Leclercq
Commune postale: Élesmes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Démontage et remontage de mobilier et d'aménagements
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lille
Source: OJS 2021/S 016-037144 (2021-01-20)