Accord-cadre à bons de commande — transport, déshydratation mobile et hygiénisation de boues résiduaires de stations d'épuration

Communauté de communes Comtal, Lot et Truyère

Le marché a pour objet des services de transport, déshydratation mobile et hygiénisation de boues résiduaires de stations d'épuration. Pour répondre au cadre réglementaire dû à l'épidémie de Covid-19, tout en maintenant au maximum la filière de valorisation agricole locale, les solutions suivantes sont envisagées:
— solution privilégiée: déshydratation et chaulage par unité mobile de traitement puis stockage en bout de parcelle jusqu'à épandage agricole,
— solution alternative, si pour des contraintes particulières (délais, absence de parcelles épandables...), les boues d'une station ne peuvent pas être épandues localement: déshydratation et export vers une filière de compostage.
Plusieurs sites de station d'épuration ne permettant pas l'installation d'une unité mobile de traitement telle que demandée, la prestation attendue sera alors: transport de boues de cette station vers une autre station d'épuration équipée dans le cadre du marché et déshydratation et hygiénisation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-23. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Alliance Environnement Exploitation

Qui ?

• Communauté de communes Comtal, Lot et Truyère

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux › Services de traitement des boues

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-22	Avis de marché
2020-09-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement des boues
Numéro de référence: 2020-005
Brève description:

Le marché a pour objet des services de transport, déshydratation mobile et hygiénisation de boues résiduaires de stations d'épuration. Pour répondre au cadre réglementaire dû à l'épidémie de Covid-19, tout en maintenant au maximum la filière de valorisation agricole locale, les solutions suivantes sont envisagées: — solution privilégiée: déshydratation et chaulage par unité mobile de traitement puis stockage en bout de parcelle jusqu'à épandage agricole, — solution alternative, si pour des contraintes particulières (délais, absence de parcelles épandables...), les boues d'une station ne peuvent pas être épandues localement: déshydratation et export vers une filière de compostage. Plusieurs sites de station d'épuration ne permettant pas l'installation d'une unité mobile de traitement telle que demandée, la prestation attendue sera alors: transport de boues de cette station vers une autre station d'épuration équipée dans le cadre du marché et déshydratation et hygiénisation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement des boues 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement des boues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Comtal, Lot et Truyère
Adresse postale: 18 bis avenue Marcel Lautard
Code postal: 12500
Commune postale: Espalion
Contact
Adresse Internet: http://www.comtal-lot-truyere.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat@3clt.fr 📧
Téléphone: +33 565482902 📞
URL des documents: http://www.e-occitanie.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-occitanie.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-22 📅
Date limite de soumission: 2020-07-23 📅
Date de publication: 2020-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 121-296287
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

Le calendrier de choix du titulaire et d'exécution de la mission est très contraint (année électorale perturbée et période favorable à l'épandage limitée). C'est pourquoi le prestataire s'engagera à être très réactif de façon à ce que le ou les chantiers de traitement des boues soient opérationnels dès le 11.8.2020.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— solution privilégiée: déshydratation et chaulage par unité mobile de traitement puis stockage en bout de parcelle jusqu'à épandage agricole,

— solution alternative, si pour des contraintes particulières (délais, absence de parcelles épandables...), les boues d'une station ne peuvent pas être épandues localement: déshydratation et export vers une filière de compostage.

Plusieurs sites de station d'épuration ne permettant pas l'installation d'une unité mobile de traitement telle que demandée, la prestation attendue sera alors: transport de boues de cette station vers une autre station d'épuration équipée dans le cadre du marché et déshydratation et hygiénisation.

Valeur totale estimée: 1 500 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 5 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconductible de manière expresse, deux fois, pour une période de cinq mois. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux. La durée de chaque période de reconduction est de cinq mois. Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins un mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Bozouls, Brommat, Calmont, Entraygues-sur-Truyère, Flavin, La Cavalerie, Montrozier, Rignac, Séverac-d'Aveyron, Villefranche-de-Panat, Villeneuve, La Loubière, Saint-Beaulize, Sainte-Eulalie, Cernon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Sans objet.
Situation économique et financière:

La consultation n'exige pas de niveau minimal de capacité économique et financière.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat devra obligatoirement justifier de compétences en transport, déshydratation et chaulage de boues de station d'épuration. Il devra disposer des autorisations administratives nécessaires au transport de boues de stations d'épuration.

Il devra disposer des autorisations administratives nécessaires au transport boues de station d'épuration.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: communauté de communes Comtal, Lot et Truyère
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-occitanie.fr 🌏
URL des documents: http://www.e-occitanie.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.toulouse.tribunal-administratif@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les délais d'introduction de recours sont les suivants:

— référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat,

— référé contractuel:

—— 31 jours à compter de la notification de la conclusion du contrat (accord-cadre),

—— six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée,

— recours de pleine juridiction: deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées,

— recours pour excès de pouvoir: deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux — Direccte Nouvelle-Aquitaine
Adresse postale: 118 cours du Maréchal Juin
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075
Téléphone: +33 556692745 📞
Courrier électronique: na.polec@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 121-296287 (2020-06-22)

Avis d'attribution de marché (2020-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Transport, déshydratation mobile et stabilisation de boues résiduaires de stations dépuration.

Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Comtal Lot et Truyère

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-18 📅
Date de publication: 2020-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 185-447248
Se réfère à l'avis: 2020/S 121-296287
Numéro JO-S: 185

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Transport, déshydratation mobile et hygiénisation de boues résiduaires de stations d'épuration.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-08-18 📅
Nom: SAS alliance environnement exploitation
Commune postale: Lunel
Code postal: 34400
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 228 270 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel: jusqu'à la signature du contrat;

—— 31 jours à compter de la notification de la conclusion du contrat (accord-cadre);

—— six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;

— recours de pleine juridiction: deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;

Source: OJS 2020/S 185-447248 (2020-09-18)

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