Le marché a pour objet des services de transport, déshydratation mobile et hygiénisation de boues résiduaires de stations d'épuration. Pour répondre au cadre réglementaire dû à l'épidémie de Covid-19, tout en maintenant au maximum la filière de valorisation agricole locale, les solutions suivantes sont envisagées:
— solution privilégiée: déshydratation et chaulage par unité mobile de traitement puis stockage en bout de parcelle jusqu'à épandage agricole,
— solution alternative, si pour des contraintes particulières (délais, absence de parcelles épandables...), les boues d'une station ne peuvent pas être épandues localement: déshydratation et export vers une filière de compostage.
Plusieurs sites de station d'épuration ne permettant pas l'installation d'une unité mobile de traitement telle que demandée, la prestation attendue sera alors: transport de boues de cette station vers une autre station d'épuration équipée dans le cadre du marché et déshydratation et hygiénisation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-23.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-06-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Comtal, Lot et Truyère
Numéro d'enregistrement national: communauté de communes Comtal, Lot et Truyère
Adresse postale: 18 bis avenue Marcel Lautard
Commune postale: Espalion
Code postal: 12500
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le président
Téléphone: +33 565482902📞
Courrier électronique: secretariat@3clt.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.comtal-lot-truyere.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-occitanie.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.e-occitanie.fr🌏
URL de participation: http://www.e-occitanie.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande — transport, déshydratation mobile et hygiénisation de boues résiduaires de stations d'épuration
2020-005”
Produits/services: Services de traitement des boues📦
Brève description:
“Le marché a pour objet des services de transport, déshydratation mobile et hygiénisation de boues résiduaires de stations d'épuration. Pour répondre au...”
Brève description
Le marché a pour objet des services de transport, déshydratation mobile et hygiénisation de boues résiduaires de stations d'épuration. Pour répondre au cadre réglementaire dû à l'épidémie de Covid-19, tout en maintenant au maximum la filière de valorisation agricole locale, les solutions suivantes sont envisagées:
— solution privilégiée: déshydratation et chaulage par unité mobile de traitement puis stockage en bout de parcelle jusqu'à épandage agricole,
— solution alternative, si pour des contraintes particulières (délais, absence de parcelles épandables...), les boues d'une station ne peuvent pas être épandues localement: déshydratation et export vers une filière de compostage.
Plusieurs sites de station d'épuration ne permettant pas l'installation d'une unité mobile de traitement telle que demandée, la prestation attendue sera alors: transport de boues de cette station vers une autre station d'épuration équipée dans le cadre du marché et déshydratation et hygiénisation.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement des boues📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Bozouls, Brommat, Calmont, Entraygues-sur-Truyère, Flavin, La Cavalerie, Montrozier, Rignac, Séverac-d'Aveyron, Villefranche-de-Panat, Villeneuve, La...”
Site principal ou lieu d'exécution
Bozouls, Brommat, Calmont, Entraygues-sur-Truyère, Flavin, La Cavalerie, Montrozier, Rignac, Séverac-d'Aveyron, Villefranche-de-Panat, Villeneuve, La Loubière, Saint-Beaulize, Sainte-Eulalie, Cernon.
Afficher plus
Description du marché:
“Le marché a pour objet des services de transport, déshydratation mobile et hygiénisation de boues résiduaires de stations d'épuration. Pour répondre au...”
Description du marché
Le marché a pour objet des services de transport, déshydratation mobile et hygiénisation de boues résiduaires de stations d'épuration. Pour répondre au cadre réglementaire dû à l'épidémie de Covid-19, tout en maintenant au maximum la filière de valorisation agricole locale, les solutions suivantes sont envisagées:
— solution privilégiée: déshydratation et chaulage par unité mobile de traitement puis stockage en bout de parcelle jusqu'à épandage agricole,
— solution alternative, si pour des contraintes particulières (délais, absence de parcelles épandables...), les boues d'une station ne peuvent pas être épandues localement: déshydratation et export vers une filière de compostage.
Plusieurs sites de station d'épuration ne permettant pas l'installation d'une unité mobile de traitement telle que demandée, la prestation attendue sera alors: transport de boues de cette station vers une autre station d'épuration équipée dans le cadre du marché et déshydratation et hygiénisation.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 5
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible de manière expresse, deux fois, pour une période de cinq mois. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconductible de manière expresse, deux fois, pour une période de cinq mois. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux. La durée de chaque période de reconduction est de cinq mois. Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins un mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le calendrier de choix du titulaire et d'exécution de la mission est très contraint (année électorale perturbée et période favorable à l'épandage limitée)....”
Informations complémentaires
Le calendrier de choix du titulaire et d'exécution de la mission est très contraint (année électorale perturbée et période favorable à l'épandage limitée). C'est pourquoi le prestataire s'engagera à être très réactif de façon à ce que le ou les chantiers de traitement des boues soient opérationnels dès le 11.8.2020.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Sans objet.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La consultation n'exige pas de niveau minimal de capacité économique et financière.” Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le candidat devra obligatoirement justifier de compétences en transport, déshydratation et chaulage de boues de station d'épuration. Il devra disposer des...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Le candidat devra obligatoirement justifier de compétences en transport, déshydratation et chaulage de boues de station d'épuration. Il devra disposer des autorisations administratives nécessaires au transport de boues de stations d'épuration.
Il devra disposer des autorisations administratives nécessaires au transport boues de station d'épuration.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-23
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-23
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
URL: http://www.toulouse.tribunal-administratif@juradm.fr 🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux — Direccte Nouvelle-Aquitaine
Adresse postale: 118 cours du Maréchal Juin
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692745📞
Courrier électronique: na.polec@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les délais d'introduction de recours sont les suivants:
— référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel:
—— 31 jours à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les délais d'introduction de recours sont les suivants:
— référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel:
—— 31 jours à compter de la notification de la conclusion du contrat (accord-cadre),
—— six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée,
— recours de pleine juridiction: deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées,
— recours pour excès de pouvoir: deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
URL: http://www.toulouse.tribunal-administratif@juradm.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 121-296287 (2020-06-22)
Avis d'attribution de marché (2020-09-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Comtal Lot et Truyère
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Transport, déshydratation mobile et stabilisation de boues résiduaires de stations dépuration.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 250 000 💰
Description
Description du marché:
“Transport, déshydratation mobile et hygiénisation de boues résiduaires de stations d'épuration.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 121-296287
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-005
Titre:
“Transport, déshydratation mobile et stabilisation de boues résiduaires de stations d'épuration”
Date de conclusion du contrat: 2020-08-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS alliance environnement exploitation
Commune postale: Lunel
Code postal: 34400
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 228 270 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 228 270 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les délais d'introduction de recours sont les suivants:
— référé pré-contractuel: jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel:
—— 31 jours à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les délais d'introduction de recours sont les suivants:
— référé pré-contractuel: jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel:
—— 31 jours à compter de la notification de la conclusion du contrat (accord-cadre);
—— six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
— recours de pleine juridiction: deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;
— recours pour excès de pouvoir: deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 185-447248 (2020-09-18)