Accord-cadre, mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimal ni montant maximal annuel. Les essais seront exécutés sur les réseaux et ouvrages de l'ensemble du territoire de la Communauté d'agglomération du Cotentin. L'accord-cadre n'est pas alloti dans la mesure où la nature des essais n'est pas dissociable sur les chantiers.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-21.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande relatif aux essais et contrôles pour les travaux d'assainissement et d'eau potable
Dce-20-46”
Produits/services: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil📦
Brève description:
“Accord-cadre, mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimal ni montant maximal annuel. Les essais seront exécutés sur les réseaux et ouvrages...”
Brève description
Accord-cadre, mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimal ni montant maximal annuel. Les essais seront exécutés sur les réseaux et ouvrages de l'ensemble du territoire de la Communauté d'agglomération du Cotentin. L'accord-cadre n'est pas alloti dans la mesure où la nature des essais n'est pas dissociable sur les chantiers.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 454 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Produits/services supplémentaires: Services d'essais d'étanchéité📦
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre, mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimal ni montant maximal annuel. Les essais seront exécutés sur les réseaux et ouvrages...”
Description du marché
Accord-cadre, mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimal ni montant maximal annuel. Les essais seront exécutés sur les réseaux et ouvrages de l'ensemble du territoire de la Communauté d'agglomération du Cotentin. L'accord-cadre n'est pas alloti dans la mesure où la nature des essais n'est pas dissociable sur les chantiers.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 454 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-02-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre débute à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.2021. La date du 1.2.2021 est la date estimative de notification. À l'issue de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre débute à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.2021. La date du 1.2.2021 est la date estimative de notification. À l'issue de cette première période, il est reconductible par reconduction expresse trois fois, à chaque fois pour une période d'un an soit en 2022, 2023 et 2024.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels sur les trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels sur les trois dernières années;
— description du matériel et de l'équipement technique du candidat pour la réalisation du marché public;
— les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Est accepté tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.
Le candidat fournira:
— l'accréditation Cofrac permettant de réaliser les prestations objet de l'accord-cadre,
— les habilitations amiante des opérateurs et de l'encadrement.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-21
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-22
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsmanche.fr/ — Toute demande de renseignement est à adresser exclusivement sur le profil d'acheteur: http://marchespublicsmanche.fr
La transmission des plis contenant les candidatures et/ou les offres a lieu exclusivement sur le profil d'acheteur à l'adresse: http://marchespublicsmanche.fr
Il n'est prévu et ne sera admis aucun dépôt des candidatures et des offres sous pli papier, hormis pour la copie de sauvegarde. Se référer à l'annexe sur les CGU pour toutes précisions. Les sous-critères de la notation du critère valeur technique sont indiqués dans le règlement de consultation. Financement par les ressources de la collectivité + subventions Agence de l'eau Seine Normanide.
Imputation multiple: budget principal et budgets annexes eau et assainissement, les prix sont fermes pour 2021 puis révisables une fois par an au 1 janvier de chaque année de reconduction de l'accord-cadre par application d'une formule. Délai de paiement à 30 jours à réception de la facture transmise de manière dématérialisée au moyen de la plate-forme Chorus Pro (https://chorus-pro.gouv.fr).
Avance: il est fait application des articles L. 2191-2 et R. 2191-3 à R. 2191-19 du code de la commande publique les candidats sont autorisés à se présenter seul ou en groupement.
Aucune forme de groupement n'est imposée: les candidats peuvent se présenter en groupement conjoint ou en groupement solidaire. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres du groupement.
Possibilité de présenter pour un même lot plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements: oui ou en qualité de membres de plusieurs groupements: oui.
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Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions:
— des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative pour les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions:
— des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs,
— des articles L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices;
— des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2020/S 227-557756 (2020-11-16)
Avis d'attribution de marché (2021-05-19) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les essais seront exécutés sur les réseaux et ouvrages de l'ensemble du territoire de la communauté d'agglomération du Cotentin. L'accord-cadre n'est pas...”
Brève description
Les essais seront exécutés sur les réseaux et ouvrages de l'ensemble du territoire de la communauté d'agglomération du Cotentin. L'accord-cadre n'est pas alloti dans la mesure où la nature des essais n'est pas dissociable sur les chantiers.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 454 000 💰
Description
Description du marché:
“Les essais seront exécutés sur les réseaux et ouvrages de l'ensemble du territoire de la communauté d'agglomération du Cotentin. L'accord-cadre n'est pas...”
Description du marché
Les essais seront exécutés sur les réseaux et ouvrages de l'ensemble du territoire de la communauté d'agglomération du Cotentin. L'accord-cadre n'est pas alloti dans la mesure où la nature des essais n'est pas dissociable sur les chantiers.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 227-557756
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: K21059
Date de conclusion du contrat: 2021-05-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Auto Bilan Réseaux
Adresse postale: 20 village de la Gare
Commune postale: Couville
Code postal: 50690
Pays: France 🇫🇷
Région: Manche 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 454 000 💰
“Accord-cadre, mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum et sans montant maximum annuel. L'accord-cadre court à compter de la date de...”
Accord-cadre, mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum et sans montant maximum annuel. L'accord-cadre court à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.2021 pour la première période. Il est ensuite reconductible trois fois par période d'un an soit en 2022, 2023 et 2024. Les pièces sont consultables sur demande écrite par courrier en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération le Cotentin, direction du cycle de l'eau, 2 quai de Caligny, Cherbourg-Octeville, 50108 Cherbourg-en-Cotentin.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur-le-Duc
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions:
— de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative pour les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions:
— de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs,
— de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices,
— de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2021/S 098-257824 (2021-05-19)