Accord-cadre à bons de commande relatif à la réalisation de diagnostics sociaux, de prestations d'Asll et de suivis sanitaires sur les territoires d'intervention de la Soreqa

Elogie-SIEMP

L'accord-cadre a pour objet de définir les missions du prestataire chargé de la réalisation des diagnostics sociaux, des prestations d'accompagnement social lié au logement et des suivis sanitaires sur les territoires d'intervention de la Soreqa (Paris, ETP Plaine Commune, ETP Est ensemble et ETP Paris Ouest La Défense).
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 2 000 000,00 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-21. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-01-21 Avis de marché
2020-01-31 Informations complémentaires
2020-07-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale et services connexes
Numéro de référence: 2020-Fcs-Sr-0011/Jo
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet de définir les missions du prestataire chargé de la réalisation des diagnostics sociaux, des prestations d'accompagnement social lié au logement et des suivis sanitaires sur les territoires d'intervention de la Soreqa (Paris, ETP Plaine Commune, ETP Est ensemble et ETP Paris Ouest La Défense). Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 2 000 000,00 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'action sociale et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Elogie-SIEMP
Adresse postale: 8 boulevard d'Indochine
Code postal: 75924
Commune postale: Paris Cedex 19
Contact
Adresse Internet: http://www.elogie-siemp.paris 🌏
Courrier électronique: appel.offres@elogie-siemp.paris 📧
URL des documents: http://marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-21 📅
Date limite de soumission: 2020-02-21 📅
Date de publication: 2020-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 017-036718
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site internet: www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La valeur technique est apprécié globalement selon les modalités d'appréciation mentionnées au RC. Analyse du prix: sur la base du montant total. Il n'est pas prévu de négociation. Numéro de la consultation: 2020-FCS-SR-0011 Cette procédure est initiée suite à la déclaration sans suite de la procédure précédente pour motif d'intérêt général (avis marches-online nº 1941-1140 publié le 1.10.19). Il s'agit d'un marché passé en procédure adaptée quelque soit le montant en raison du CPV (services sociaux classification CPV:85300000-2).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet de définir les missions du prestataire chargé de la réalisation des diagnostics sociaux, des prestations d'accompagnement social lié au logement et des suivis sanitaires sur les territoires d'intervention de la Soreqa (Paris, ETP Plaine Commune, ETP Est ensemble et ETP Paris Ouest La Défense).
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Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 2 000 000,00 EUR HT.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou DUME ou équivalent) complétée, contenant la déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux art. L. 2141-1 à L. 2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des art. L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (emploi des travailleurs handicapés).
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Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 45 jours. Modalités de financement des prestations: Fonds propres. Aucune clause de garantie financière prévue.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 55203820000069
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site internet: www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
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La valeur technique est apprécié globalement selon les modalités d'appréciation mentionnées au RC.
Analyse du prix: sur la base du montant total. Il n'est pas prévu de négociation. Numéro de la consultation: 2020-FCS-SR-0011
Cette procédure est initiée suite à la déclaration sans suite de la procédure précédente pour motif d'intérêt général (avis marches-online nº 1941-1140 publié le 1.10.19). Il s'agit d'un marché passé en procédure adaptée quelque soit le montant en raison du CPV (services sociaux classification CPV:85300000-2).
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2020/S 017-036718 (2020-01-21)
Informations complémentaires (2020-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet de définir les missions du prestataire chargé de la réalisation des diagnostics sociaux, des prestations d'Accompagnement social lié au logement et des suivis sanitaires sur les territoires d'intervention de la Soreqa (Paris, ETP Plaine Commune, ETP Est Ensemble et ETP Paris Ouest La Défense). Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 2 000 000,00 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Élogie-SIEMP

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-31 📅
Date de publication: 2020-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 025-057514
Se réfère à l'avis: 2020/S 017-036718
Numéro JO-S: 25

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet de définir les missions du prestataire chargé de la réalisation des diagnostics sociaux, des prestations d'Accompagnement social lié au logement et des suivis sanitaires sur les territoires d'intervention de la Soreqa (Paris, ETP Plaine Commune, ETP Est Ensemble et ETP Paris Ouest La Défense).
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Source: OJS 2020/S 025-057514 (2020-01-31)
Avis d'attribution de marché (2020-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet de définir les missions du prestataire chargé de la réalisation des diagnostics sociaux, des prestations d'accompagnement social lié au logement et des suivis sanitaires sur les territoires d'intervention de la Soreqa (Paris, ETP plaine commune, ETP Est ensemble et ETP Paris Ouest la Défense). Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 2 000 000,00 EUR HT.
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Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-22 📅
Date de publication: 2020-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 142-350131
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Accord-cadre multi-attributaires, sans minimum ni maximum. Les montants indiqués sont les montants des DQE (non contractuels). L'accord-cadre a été signé le 26.5.2020. Il est consultable, sous réserve des secrets protégés par la loi, sur demande adressée à Soreqa (8 boulevard d'Indochine — 75924 Paris Cedex 19).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet de définir les missions du prestataire chargé de la réalisation des diagnostics sociaux, des prestations d'accompagnement social lié au logement et des suivis sanitaires sur les territoires d'intervention de la Soreqa (Paris, ETP plaine commune, ETP Est ensemble et ETP Paris Ouest la Défense).
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Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Attribution d'un marché unique.
Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 2 000 000,00 EUR HT.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-05-26 📅
Nom: Habitat santé développement
Adresse postale: 80 rue de Paris
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 352714.5 EUR 💰
Nom: Soliha Paris — Hauts-de-Seine — Val d'Oise
Adresse postale: 29 rue Tronchet
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 275 670 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires
Accord-cadre multi-attributaires, sans minimum ni maximum.
Les montants indiqués sont les montants des DQE (non contractuels).
L'accord-cadre a été signé le 26.5.2020. Il est consultable, sous réserve des secrets
protégés par la loi, sur demande adressée à Soreqa (8 boulevard d'Indochine — 75924 Paris Cedex 19).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Source: OJS 2020/S 142-350131 (2020-07-22)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Fournisseurs:
Habitat Santé Développement Soliha Paris — Hauts-de-Seine — Val d'Oise
Produits/services:
Services de santé et services sociaux Services d'action sociale et services connexes