Accord-cadre à bons de commande relatif à la réalisation de diagnostics sociaux, de prestations d'Asll et de suivis sanitaires sur les territoires d'intervention de la Soreqa
L'accord-cadre a pour objet de définir les missions du prestataire chargé de la réalisation des diagnostics sociaux, des prestations d'accompagnement social lié au logement et des suivis sanitaires sur les territoires d'intervention de la Soreqa (Paris, ETP Plaine Commune, ETP Est ensemble et ETP Paris Ouest La Défense).
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 2 000 000,00 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-21.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-01-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Elogie-SIEMP
Numéro d'enregistrement national: 55203820000069
Adresse postale: 8 boulevard d'Indochine
Commune postale: Paris Cedex 19
Code postal: 75924
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: appel.offres@elogie-siemp.paris📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.elogie-siemp.paris🌏 Communication
URL des documents: http://marches-publics.info🌏
URL de participation: http://marches-publics.info🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande relatif à la réalisation de diagnostics sociaux, de prestations d'Asll et de suivis sanitaires sur les territoires...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande relatif à la réalisation de diagnostics sociaux, de prestations d'Asll et de suivis sanitaires sur les territoires d'intervention de la Soreqa
2020-Fcs-Sr-0011/Jo
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Produits/services: Services d'action sociale et services connexes📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet de définir les missions du prestataire chargé de la réalisation des diagnostics sociaux, des prestations d'accompagnement social...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet de définir les missions du prestataire chargé de la réalisation des diagnostics sociaux, des prestations d'accompagnement social lié au logement et des suivis sanitaires sur les territoires d'intervention de la Soreqa (Paris, ETP Plaine Commune, ETP Est ensemble et ETP Paris Ouest La Défense).
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 2 000 000,00 EUR HT.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale et services connexes📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet de définir les missions du prestataire chargé de la réalisation des diagnostics sociaux, des prestations d'accompagnement social...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet de définir les missions du prestataire chargé de la réalisation des diagnostics sociaux, des prestations d'accompagnement social lié au logement et des suivis sanitaires sur les territoires d'intervention de la Soreqa (Paris, ETP Plaine Commune, ETP Est ensemble et ETP Paris Ouest La Défense).
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 2 000 000,00 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou DUME ou équivalent) complétée, contenant la déclaration sur...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou DUME ou équivalent) complétée, contenant la déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux art. L. 2141-1 à L. 2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des art. L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (emploi des travailleurs handicapés).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 45 jours. Modalités de financement des prestations: Fonds propres. Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-21
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site internet: www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
La valeur technique est apprécié globalement selon les modalités d'appréciation mentionnées au RC.
Analyse du prix: sur la base du montant total. Il n'est pas prévu de négociation. Numéro de la consultation: 2020-FCS-SR-0011
Cette procédure est initiée suite à la déclaration sans suite de la procédure précédente pour motif d'intérêt général (avis marches-online nº 1941-1140 publié le 1.10.19). Il s'agit d'un marché passé en procédure adaptée quelque soit le montant en raison du CPV (services sociaux classification CPV:85300000-2).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 017-036718 (2020-01-21)
Informations complémentaires (2020-01-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Élogie-SIEMP
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande relatif à la réalisation de diagnostics sociaux, de prestations d'ASLL et de suivis sanitaires sur les territoires...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande relatif à la réalisation de diagnostics sociaux, de prestations d'ASLL et de suivis sanitaires sur les territoires d'intervention de la Soreqa
2020-Fcs-Sr-0011/Jo
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Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet de définir les missions du prestataire chargé de la réalisation des diagnostics sociaux, des prestations d'Accompagnement social...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet de définir les missions du prestataire chargé de la réalisation des diagnostics sociaux, des prestations d'Accompagnement social lié au logement et des suivis sanitaires sur les territoires d'intervention de la Soreqa (Paris, ETP Plaine Commune, ETP Est Ensemble et ETP Paris Ouest La Défense).
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 2 000 000,00 EUR HT.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 017-036718
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: I.1)
Emplacement du texte à modifier: Nom et adresses
Ancienne valeur
Texte:
“Élogie-SIEMP, 8 boulevard d'Indochine, Paris Cedex 19
Numéro national d'identification: 55203820000069
Adresse principale: internet: http://www.elogie-siemp.paris”
Texte
Élogie-SIEMP, 8 boulevard d'Indochine, Paris Cedex 19
Numéro national d'identification: 55203820000069
Adresse principale: internet: http://www.elogie-siemp.paris
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Texte:
“Soreqa, 8 boulevard d'Indochine, Paris Cedex 19
Numéro national d'identification: 52180423700027
Adresse principale: internet: http://www.soreqa.fr”
Source: OJS 2020/S 025-057514 (2020-01-31)
Avis d'attribution de marché (2020-07-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet de définir les missions du prestataire chargé de la réalisation des diagnostics sociaux, des prestations d'accompagnement social...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet de définir les missions du prestataire chargé de la réalisation des diagnostics sociaux, des prestations d'accompagnement social lié au logement et des suivis sanitaires sur les territoires d'intervention de la Soreqa (Paris, ETP plaine commune, ETP Est ensemble et ETP Paris Ouest la Défense).
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Attribution d'un marché unique.
Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 2 000 000,00 EUR HT.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 000 000 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet de définir les missions du prestataire chargé de la réalisation des diagnostics sociaux, des prestations d'accompagnement social...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet de définir les missions du prestataire chargé de la réalisation des diagnostics sociaux, des prestations d'accompagnement social lié au logement et des suivis sanitaires sur les territoires d'intervention de la Soreqa (Paris, ETP plaine commune, ETP Est ensemble et ETP Paris Ouest la Défense).
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Attribution d'un marché unique.
Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 2 000 000,00 EUR HT.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 017-036718
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-05-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Habitat santé développement
Adresse postale: 80 rue de Paris
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 352714.5 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Soliha Paris — Hauts-de-Seine — Val d'Oise
Adresse postale: 29 rue Tronchet
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 275 670 💰
“Accord-cadre multi-attributaires, sans minimum ni maximum.
Les montants indiqués sont les montants des DQE (non contractuels).
L'accord-cadre a été signé le...”
Accord-cadre multi-attributaires, sans minimum ni maximum.
Les montants indiqués sont les montants des DQE (non contractuels).
L'accord-cadre a été signé le 26.5.2020. Il est consultable, sous réserve des secrets
protégés par la loi, sur demande adressée à Soreqa (8 boulevard d'Indochine — 75924 Paris Cedex 19).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Source: OJS 2020/S 142-350131 (2020-07-22)