Accord-cadre à bons de commande relatif à la location, la livraison et l'installation de plantes et d'arbres naturels pour les besoins du département des Bouches-du-Rhône — 2 lots
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande relatif à la location, la livraison et l'installation de plantes et d'arbres naturels pour les besoins du département des...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande relatif à la location, la livraison et l'installation de plantes et d'arbres naturels pour les besoins du département des Bouches-du-Rhône — 2 lots
2020-0045
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Produits/services: Produits horticoles et produits de pépinières📦
Brève description: L'accord-cadre comprend 2 lots techniques distincts.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Arbustes et arbres
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits horticoles et produits de pépinières📦
Produits/services supplémentaires: Arbres📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites dans les Bouches-du-Rhône.
Description du marché: Montants annuels en EUR HT minimum: 1 000/maximum 30 000.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est passé pour 1 an et renouvelable 3 fois par reconduction tacite.”
Informations complémentaires:
“Les montants sont les suivants: Montants annuels en EUR HT minimum: 1000/maximum 30 000. En cas de reconduction pour la durée totale du marché, les montants...”
Informations complémentaires
Les montants sont les suivants: Montants annuels en EUR HT minimum: 1000/maximum 30 000. En cas de reconduction pour la durée totale du marché, les montants seront d'un minimum de 4 000 et d'un maximum de 120 000 EUR.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plantes et sapins
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Plantes vivantes, bulbes, racines, boutures et greffons📦
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est passé pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois par reconduction tacite.”
Informations complémentaires:
“Les montants sont les suivants: montants annuels en EUR HT minimum: 1 000/maximum 30 000. En cas de reconduction pour la durée totale du marché, les...”
Informations complémentaires
Les montants sont les suivants: montants annuels en EUR HT minimum: 1 000/maximum 30 000. En cas de reconduction pour la durée totale du marché, les montants seront d'un minimum de 4 000 et d'un maximum de 120 000 EUR.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire DC2 (en vigueur au 1.4.2019) joint au...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire DC2 (en vigueur au 1.4.2019) joint au dossier de la consultation. Dans le cas d'un groupement chacun de ses membres doit fournir un formulaire DC2. Les documents doivent être rédigés en français.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra renseigner:
— le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat devra renseigner:
— le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose. Le candidat doit préciser...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose. Le candidat doit préciser ses références dans le domaine du marché, réalisés au cours des 3 dernières années avec indication du maître d'ouvrage, la nature exacte des prestations se rapportant à l'objet de l'accord-cadre concerné, du lieu, du montant et de l'année. Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-27
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-30
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du Département des Bouches-du-Rhône.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La séance n'est pas ouverte au public. La date mentionnée pour l'ouverture est indicative.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le renouvellement devrait intervenir en 2024.
Informations complémentaires
“Le candidat devra également produire:
— la lettre de candidature — formulaire DC1 (en vigueur au 1.4.2019), joint au dossier de consultation, dûment rempli...”
Le candidat devra également produire:
— la lettre de candidature — formulaire DC1 (en vigueur au 1.4.2019), joint au dossier de consultation, dûment rempli et rédigé en français ainsi que la fiche d'information relative au représentant du candidat. L'accord-cadre peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plate-forme des marchés publics du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône à l'adresse suivante: https://departement13 ou remis gratuitement sur place à l'adresse suivante:
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône, direction de l'achat public, B 6021, 52 avenue de St Just, 13256 Marseille Cedex 20.
Les bureaux sont ouverts de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Tél.: +33 413311407 — courriel: contact.sammg@departement13.fr
Les critères de jugement des offres sont:
1) Prix des prestations 50,0 %;
2) Qualité des échantillons 30,0 %;
3) Performances environnementales 20,0 %.
Concernant les éléments d'appréciation de jugement des offres, il convient de se référer au RC pour en prendre connaissance.
Le financement du marché public sera effectué en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire de versement des intérêts moratoires. Conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1 jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 %; le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Budget de fonctionnement/ offre devant être remise uniquement par voie électronique.
Des échantillons seront demandés aux sociétés dont l'offre aura été déclarée régulière.
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Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL, préfecture de Région, SGAR
Adresse postale: bd Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative).
Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (Sté Tropic signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du Département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr
Cet avis sera consultable sous la référence 2020-0045.
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Source: OJS 2020/S 043-101068 (2020-02-26)
Informations complémentaires (2020-03-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Personne de contact: Madame la présidente du conseil départemental
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande relatif à la location, la livraison et l'installation de plantes et d'arbres naturels pour les besoins du département des...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande relatif à la location, la livraison et l'installation de plantes et d'arbres naturels pour les besoins du département des Bouches-du-Rhône — deux lots
2020-0045
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Brève description: L'accord-cadre comprend deux lots techniques distincts.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 043-101068
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-27 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-28 📅
L'heure: 17:00
Autres informations complémentaires
“La date limite de réception des offres est reportée compte tenu des mesures liées au COVID-19.”
Source: OJS 2020/S 057-135780 (2020-03-17)
Avis d'attribution de marché (2020-08-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Adresse postale: 52 avenue de St-Just
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre a bons de commande relatif a la location, la livraison et l'installation de plantes et d'arbres naturels pour les besoins du département des...”
Titre
Accord-cadre a bons de commande relatif a la location, la livraison et l'installation de plantes et d'arbres naturels pour les besoins du département des Bouches-du-Rhône — 2 lots
2020-0045
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Brève description:
“L'accord cadre comprend 2 lots techniques distincts. Le premier lot concerne la location d'arbustes et d'arbres et le lot 2 concerne la location de plantes...”
Brève description
L'accord cadre comprend 2 lots techniques distincts. Le premier lot concerne la location d'arbustes et d'arbres et le lot 2 concerne la location de plantes et de sapins.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 28 808 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Montants annuels en euros HT minimum: 1 000/maximum 30 000.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances environnementales de réemploi des déchets verts
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 043-101068
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-0045
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Location d'arbustes et d'arbres
Date de conclusion du contrat: 2020-07-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Decoration florale Ricard
Adresse postale: 133 avenue Clos Bey
Commune postale: Marseille
Code postal: 13008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: event@decofloralericard.com📧
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://www.decofloralericard.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 44 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21 320 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Location de plantes et de sapins
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 16 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 488 💰
“La CAO à attribué les 2 lots lors de la séance du 23.7.2020. Les marchés sont passés pour 1 an, reconductibles 3 fois par tacite reconduction.
Pour le lot 1...”
La CAO à attribué les 2 lots lors de la séance du 23.7.2020. Les marchés sont passés pour 1 an, reconductibles 3 fois par tacite reconduction.
Pour le lot 1 l'attributaire est Décoration florale Ricard. Ce lot a été notifié à la société le 20.8.2020 pour un montant annuel minimum de 1000 EUR et maximum de 30 000 EUR. Montant du DQE annuel: 5 330,00 EUR (HT). Pour le lot 2 l'attributaire est Décoration florale Ricard. Ce lot a été notifié à la société le 20.8.2020 pour un montant annuel minimum de 1 000 EUR et maximum de 30 000 EUR. Montant du DQE annuel: 1 872,00 EUR (HT). Budget de fonctionnement.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral, préfecture de région, SGAR
Adresse postale: Bd Peytral
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (Sté Tropic signalisation n 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn et Garonne n 358994. Un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr
Cet avis sera consultable sous la référence 2020-0045.
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Source: OJS 2020/S 165-400391 (2020-08-21)