Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture de denrées alimentaires pour la DIMEF du département des Bouches-du-Rhône/relance des lots 4, 5, 6, 8 et 9

Conseil départemental 13

La mission de la direction des maisons de l'enfance et de la famille des Bouches-du-Rhône est d'assurer, 24h/24 et toute l'année, l'accueil d'urgence des mineurs confiés à la présidente du Conseil départemental par l'autorité judiciaire au titre de la protection de l'enfance, par les parents dans le cadre d'un contrat d'accueil provisoire, ou sur un accueil administratif de cinq jours selon les modalités de la circulaire interministérielle du 31.5.2013. La DIMEF est tenue d'assurer confection et la fourniture des repas à destination des enfants confiés. La procédure comprend neuf lots techniques distincts. Chaque lot est sans minimum ni maximum. Tous les services du département pourront passer commande via ces marchés. La présente procédure ne porte que sur les lots 4, 5, 6, 8 et 9 les lots 1, 2, 3 et 7 ayant été attribués lors de la commission d'appel d'offres du 2.7.2020. La numérotation des lots est conservée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-08-20. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL Sooprim

Qui ?

• Conseil départemental 13

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-03	Avis de marché
2020-10-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Numéro de référence: 2020-0258
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental 13
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://marches.departement13.fr 🌏
Courrier électronique: contact.sammg@departement13.fr 📧
Téléphone: +33 413313206 📞
URL des documents: https://marches.departement13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=15287&orgAcronyme=cg13 🌏
URL pour la participation: https://marches.departement13.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-03 📅
Date limite de soumission: 2020-08-20 📅
Date de publication: 2020-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 130-318687
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires

La séance n'est pas ouverte au public. La date mentionnée pour l'ouverture est indicative.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Fruits et légumes Marseille Nord
Numéro du lot: 4
Brève description: Marseille Nord — marché sans minimum ni maximum.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Accord-cadre passé pour un an et renouvelable trois fois.
Intitulé du lot: Fruits et légumes Marseille Sud
Numéro du lot: 5
Brève description: Marseille Sud — marché sans minimum ni maximum.
Numéro du lot: 6
Brève description: Département hors Marseille — sans minimum ni maximum.
Intitulé du lot: Pain
Numéro du lot: 8
Brève description: Pain — sans minimum ni maximum.
Intitulé du lot: Viénnoiseries
Numéro du lot: 9
Brève description: Viennoiserie — sans minimum ni maximum.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Marseille Nord.

Divers sites dans les Bouches-du-Rhône.

Divers sites dans le département.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire DC2 (en vigueur au 1.4.2019) joint au dossier de la consultation. Dans le cas d'un groupement chacun de ses membres doit fournir un formulaire DC2. Les documents doivent être rédigés en français.

Situation économique et financière:

Le candidat devra renseigner: le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.

Capacité technique et professionnelle:

— le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose;

— le candidat doit préciser ses références dans le domaine du marché, réalisés au cours des trois dernières années avec indication du maître d'ouvrage, la nature exacte des prestations se rapportant à l'objet de l'accord-cadre concerné, du lieu, du montant et de l'année;

— le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-08-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: Hôtel du département des Bouches-du-Rhône.
Informations complémentaires:

La séance n'est pas ouverte au public. La date mentionnée pour l'ouverture est indicative.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Contact
Point de contact: Madame la présidente — dossier suivi par Mme Assma El Yazidi
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement13.fr 🌏
URL des documents: https://marches.departement13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=15287&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le renouvellement devrait intervenir en 2024.

Seules les offres par voie électronique sont acceptées. Le candidat devra également produire: la lettre de candidature — formulaire DC1 (en vigueur au 1.4.2019), joint au dossier de consultation, dûment rempli et rédigé en français ainsi que la fiche d'information relative au représentant du candidat. L'accord-cadre peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plate-forme des marchés publics du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône à l'adresse suivante: https://departement13 ou remis gratuitement sur place à l'adresse suivante: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône, direction de l'achat public, B6021, 52 avenue de Saint-Just, 13256 Marseille Cedex 20. Les bureaux sont ouverts de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, tél.: +33 413311407 — courriel: contact.sammg@departement13.fr — Les critères de jugement des offres sont:

1) la qualité 60 %;

2) le prix 40 %.

Concernant les éléments d'appréciation de jugement des offres, il convient de se référer au RC pour en prendre connaissance. Le financement du marché public sera effectué en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire de versement des intérêts moratoires. Conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);

— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative).

Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marches.departement13.fr

Cet avis sera consultable sous la référence 2020-0258.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: préfecture de Région, SGAR, boulevard Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Source: OJS 2020/S 130-318687 (2020-07-03)

Avis d'attribution de marché (2020-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La mission de la direction des maisons de l'enfance et de la famille des Bouches-du-Rhône est d'assurer, 24 h/24 h et toute l'année, l'accueil d'urgence des mineurs confiés à la présidente du Conseil départemental par l'autorité judiciaire au titre de la protection de l'enfance, par les parents dans le cadre d'un contrat d'accueil provisoire, ou sur un accueil administratif de cinq jours selon les modalités de la circulaire interministérielle du 31.5.2013. La DIMEF est tenue d'assurer confection et la fourniture des repas à destination des enfants confiés. La procédure comprend neuf lots techniques distincts. Chaque lot est sans minimum ni maximum. Tous les services du département pourront passer commande via ces marchés. La présente procédure ne porte que sur les lots 4, 5, 6, 8 et 9 les lots 1, 2, 3 et 7 ayant été attribués lors de la Commission d'appel d'offres du 2.7.2020. La numérotation des lots est conservée.

Valeur totale du marché: 206237.96 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 52 avenue de St-Just

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-21 📅
Date de publication: 2020-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 208-507310
Se réfère à l'avis: 2020/S 130-318687
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

La CAO a attribué les lots 4, 5 et 6 (fruits et légumes) lors de la séance du 17.9.2020. Les marchés sont passés pour un an, reconductibles trois fois par tacite reconduction. Les lots 4, 5 et 6 ont été notifiés à Sooprim le 14.10.2020 pour un montant annuel en euros sans minimum ni maximum. Pour le lot 4: montant du DQE annuel: 18 658,64 EUR HT. Pour le lot 5: montant du DQE annuel: 20 908,16 EUR HT. Pour le lot 6: montant du DQE annuel: 9 304,75 EUR HT. Budget de fonctionnement aucune offre n'a été reçue pour les lots 8 (pain) et 9 (viennoiseries). La CAO les a déclarés infructueux et a autorisé la relance sur appel d'offres ouvert avec un changement du périmètre géographique. Ces lots seront relancés avant la fin 2020.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marseille Nord. Marché sans minimum ni maximum.
Intitulé du lot: Fruits et légumes. Marseille Sud
Brève description:

Marseille Sud. Marché sans minimum ni maximum.

Département hors Marseille sans minimum ni maximum.

Pain sans minimum ni maximum.

Viennoiserie sans minimum ni maximum.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites dans les Bouches-du-Rhône

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Circuit d'approvisionnement
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Notation des échantillons
Critère de qualité (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-22 📅
Nom: SARL Sooprim
Adresse postale: 20 traverse de la Montre, centre d'affaire la Valentine, bat 1
Commune postale: Marseille
Code postal: 13011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.sooprim@gmail.com 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.sooprim.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 74634.56 EUR 💰
83632.64 EUR 💰
37 219 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

Pour le lot 4: montant du DQE annuel: 18 658,64 EUR HT.

Pour le lot 5: montant du DQE annuel: 20 908,16 EUR HT.

Pour le lot 6: montant du DQE annuel: 9 304,75 EUR HT. Budget de fonctionnement aucune offre n'a été reçue pour les lots 8 (pain) et 9 (viennoiseries). La CAO les a déclarés infructueux et a autorisé la relance sur appel d'offres ouvert avec un changement du périmètre géographique. Ces lots seront relancés avant la fin 2020.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Téléphone: +33 491134813 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat,sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (société Tropic signalisation n

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de région, SGAR boulevard Peytral Cedex 6
Commune postale: Marseille
Source: OJS 2020/S 208-507310 (2020-10-21)

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