Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture de denrées alimentaires pour la DIMEF du département des Bouches-du-Rhône/relance des lots 4, 5, 6, 8 et 9
La mission de la direction des maisons de l'enfance et de la famille des Bouches-du-Rhône est d'assurer, 24h/24 et toute l'année, l'accueil d'urgence des mineurs confiés à la présidente du Conseil départemental par l'autorité judiciaire au titre de la protection de l'enfance, par les parents dans le cadre d'un contrat d'accueil provisoire, ou sur un accueil administratif de cinq jours selon les modalités de la circulaire interministérielle du 31.5.2013. La DIMEF est tenue d'assurer confection et la fourniture des repas à destination des enfants confiés. La procédure comprend neuf lots techniques distincts. Chaque lot est sans minimum ni maximum. Tous les services du département pourront passer commande via ces marchés. La présente procédure ne porte que sur les lots 4, 5, 6, 8 et 9 les lots 1, 2, 3 et 7 ayant été attribués lors de la commission d'appel d'offres du 2.7.2020. La numérotation des lots est conservée.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-20.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture de denrées alimentaires pour la DIMEF du département des Bouches-du-Rhône/relance des lots 4, 5, 6,...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture de denrées alimentaires pour la DIMEF du département des Bouches-du-Rhône/relance des lots 4, 5, 6, 8 et 9
2020-0258
La mission de la direction des maisons de l'enfance et de la famille des Bouches-du-Rhône est d'assurer, 24h/24 et toute l'année, l'accueil d'urgence des mineurs confiés à la présidente du Conseil départemental par l'autorité judiciaire au titre de la protection de l'enfance, par les parents dans le cadre d'un contrat d'accueil provisoire, ou sur un accueil administratif de cinq jours selon les modalités de la circulaire interministérielle du 31.5.2013. La DIMEF est tenue d'assurer confection et la fourniture des repas à destination des enfants confiés. La procédure comprend neuf lots techniques distincts. Chaque lot est sans minimum ni maximum. Tous les services du département pourront passer commande via ces marchés. La présente procédure ne porte que sur les lots 4, 5, 6, 8 et 9 les lots 1, 2, 3 et 7 ayant été attribués lors de la commission d'appel d'offres du 2.7.2020. La numérotation des lots est conservée.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fruits et légumes Marseille Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Marseille Nord.
Description du marché: Marseille Nord — marché sans minimum ni maximum.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Accord-cadre passé pour un an et renouvelable trois fois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fruits et légumes Marseille Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Marseille Sud — marché sans minimum ni maximum.
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites dans les Bouches-du-Rhône.
Description du marché: Département hors Marseille — sans minimum ni maximum.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pain
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Pain — sans minimum ni maximum.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Viénnoiseries
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites dans le département.
Description du marché: Viennoiserie — sans minimum ni maximum.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire DC2 (en vigueur au 1.4.2019) joint au...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire DC2 (en vigueur au 1.4.2019) joint au dossier de la consultation. Dans le cas d'un groupement chacun de ses membres doit fournir un formulaire DC2. Les documents doivent être rédigés en français.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra renseigner: le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat devra renseigner: le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose;
— le candidat doit...”
Liste et brève description des critères de sélection
— le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose;
— le candidat doit préciser ses références dans le domaine du marché, réalisés au cours des trois dernières années avec indication du maître d'ouvrage, la nature exacte des prestations se rapportant à l'objet de l'accord-cadre concerné, du lieu, du montant et de l'année;
— le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-20
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-24
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du département des Bouches-du-Rhône.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La séance n'est pas ouverte au public. La date mentionnée pour l'ouverture est indicative.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le renouvellement devrait intervenir en 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Seules les offres par voie électronique sont acceptées. Le candidat devra également produire: la lettre de candidature — formulaire DC1 (en vigueur au...”
Seules les offres par voie électronique sont acceptées. Le candidat devra également produire: la lettre de candidature — formulaire DC1 (en vigueur au 1.4.2019), joint au dossier de consultation, dûment rempli et rédigé en français ainsi que la fiche d'information relative au représentant du candidat. L'accord-cadre peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plate-forme des marchés publics du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône à l'adresse suivante: https://departement13 ou remis gratuitement sur place à l'adresse suivante: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône, direction de l'achat public, B6021, 52 avenue de Saint-Just, 13256 Marseille Cedex 20. Les bureaux sont ouverts de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, tél.: +33 413311407 — courriel: contact.sammg@departement13.fr — Les critères de jugement des offres sont:
1) la qualité 60 %;
2) le prix 40 %.
Concernant les éléments d'appréciation de jugement des offres, il convient de se référer au RC pour en prendre connaissance. Le financement du marché public sera effectué en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire de versement des intérêts moratoires. Conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1 jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage; le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Budget de fonctionnement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: préfecture de Région, SGAR, boulevard Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative).
Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marches.departement13.fr
Cet avis sera consultable sous la référence 2020-0258.
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Source: OJS 2020/S 130-318687 (2020-07-03)
Avis d'attribution de marché (2020-10-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 52 avenue de St-Just
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La mission de la direction des maisons de l'enfance et de la famille des Bouches-du-Rhône est d'assurer, 24 h/24 h et toute l'année, l'accueil d'urgence des...”
Brève description
La mission de la direction des maisons de l'enfance et de la famille des Bouches-du-Rhône est d'assurer, 24 h/24 h et toute l'année, l'accueil d'urgence des mineurs confiés à la présidente du Conseil départemental par l'autorité judiciaire au titre de la protection de l'enfance, par les parents dans le cadre d'un contrat d'accueil provisoire, ou sur un accueil administratif de cinq jours selon les modalités de la circulaire interministérielle du 31.5.2013. La DIMEF est tenue d'assurer confection et la fourniture des repas à destination des enfants confiés. La procédure comprend neuf lots techniques distincts. Chaque lot est sans minimum ni maximum. Tous les services du département pourront passer commande via ces marchés. La présente procédure ne porte que sur les lots 4, 5, 6, 8 et 9 les lots 1, 2, 3 et 7 ayant été attribués lors de la Commission d'appel d'offres du 2.7.2020. La numérotation des lots est conservée.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 206237.96 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Marseille Nord. Marché sans minimum ni maximum.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre: Fruits et légumes. Marseille Sud
Description
Description du marché: Marseille Sud. Marché sans minimum ni maximum.
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites dans les Bouches-du-Rhône
Description du marché: Département hors Marseille sans minimum ni maximum.
Description du marché: Pain sans minimum ni maximum.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Circuit d'approvisionnement
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Notation des échantillons
Critère de qualité (pondération): 40
Description
Description du marché: Viennoiserie sans minimum ni maximum.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 130-318687
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Fruits et légumes Marseille nord
Date de conclusion du contrat: 2020-09-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Sooprim
Adresse postale: 20 traverse de la Montre, centre d'affaire la Valentine, bat 1
Commune postale: Marseille
Code postal: 13011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.sooprim@gmail.com📧
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://www.sooprim.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 88 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 74634.56 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 5
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Fruits et légumes. Marseille sud
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 88 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 83632.64 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 6
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Fruits et légumes. Reste du département
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 44 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 37 219 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 8
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Pain (boulangerie)
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
5️⃣
Numéro de contrat: 9
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Viennoiserie
“La CAO a attribué les lots 4, 5 et 6 (fruits et légumes) lors de la séance du 17.9.2020. Les marchés sont passés pour un an, reconductibles trois fois par...”
La CAO a attribué les lots 4, 5 et 6 (fruits et légumes) lors de la séance du 17.9.2020. Les marchés sont passés pour un an, reconductibles trois fois par tacite reconduction. Les lots 4, 5 et 6 ont été notifiés à Sooprim le 14.10.2020 pour un montant annuel en euros sans minimum ni maximum.
Pour le lot 4: montant du DQE annuel: 18 658,64 EUR HT.
Pour le lot 5: montant du DQE annuel: 20 908,16 EUR HT.
Pour le lot 6: montant du DQE annuel: 9 304,75 EUR HT. Budget de fonctionnement aucune offre n'a été reçue pour les lots 8 (pain) et 9 (viennoiseries). La CAO les a déclarés infructueux et a autorisé la relance sur appel d'offres ouvert avec un changement du périmètre géographique. Ces lots seront relancés avant la fin 2020.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Téléphone: +33 491134813📞 Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de région, SGAR boulevard Peytral Cedex 6
Commune postale: Marseille
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat,sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (société Tropic signalisation n 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne n 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marches.departement13.fr Cet avis sera consultable sous la référence 2020-0258.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 208-507310 (2020-10-21)