La mission de la DIMEF (Direction des maisons de l'enfance et de la famille des Bouches-du-Rhône) est d'assurer, 24h/24 et toute l'année, l'accueil d'urgence des mineurs confiés à la présidente du conseil départemental par l'autorité judiciaire au titre de la protection de l'enfance. Dans le cadre de la prise en charge des enfants, la DIMEF est tenue d'assurer confection et la fourniture des repas à destination des enfants confiés. Ces accords-cadres pourront être utilisés par d'autres directions du département.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-27.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture de denrées alimentaires pour la DIMEF du département des Bouches-du-Rhône
2019-0691”
Produits/services: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes📦
Brève description:
“La mission de la DIMEF (Direction des maisons de l'enfance et de la famille des Bouches-du-Rhône) est d'assurer, 24h/24 et toute l'année, l'accueil...”
Brève description
La mission de la DIMEF (Direction des maisons de l'enfance et de la famille des Bouches-du-Rhône) est d'assurer, 24h/24 et toute l'année, l'accueil d'urgence des mineurs confiés à la présidente du conseil départemental par l'autorité judiciaire au titre de la protection de l'enfance. Dans le cadre de la prise en charge des enfants, la DIMEF est tenue d'assurer confection et la fourniture des repas à destination des enfants confiés. Ces accords-cadres pourront être utilisés par d'autres directions du département.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 9
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Épicerie sèche salée et sucrée
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Épicerie fine📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Bouches-du-Rhône.
Description du marché: Épicerie sèche salée et sucrée (biscuits, compotes, vinaigre…).
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Accord-cadre conclu pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois par tacite reconduction.” Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Description
Informations complémentaires: Accord-cadre passé sans minimum ni maximum.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits frais et surgelés
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Produits surgelés📦
Description du marché:
“Produits frais et surgelés (barre glacée, steaks surgelés, poissons surgelés, fromage blanc…).”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nutrition infantile
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Produits nutritionnels spéciaux📦
Description du marché: Nutrition infantile (lait 1 âge, 2 âge, 3 âge, plats et pots pour bébé).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fruits et légumes Marseille Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Fruits et légumes transformés📦
Site principal ou lieu d'exécution: Marseille Nord.
Description du marché: Fruits et légumes Marseille Nord.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fruits et légumes Marseille Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Marseille Sud.
Description du marché: Fruits et légumes Marseille Sud.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fruits et légumes reste du département
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Reste du département des Bouches-du-Rhône.
Description du marché: Fruits et légumes reste du département.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Boissons non alcoolisées
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Boissons non alcoolisées📦
Description du marché: Boissons non alcoolisées
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pain
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Pain📦
Description du marché: Pain.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Viennoiseries
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Croissants📦
Description du marché: Viennoiseries.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire DC2 (en vigueur au 1.4.2019) joint au...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire DC2 (en vigueur au 1.4.2019) joint au dossier de la consultation. Dans le cas d'un groupement chacun de ses membres doit fournir un formulaire DC2. Les documents doivent être rédigés en français.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra renseigner: le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat devra renseigner: le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose,
— le candidat doit...”
Liste et brève description des critères de sélection
— le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose,
— le candidat doit préciser ses références dans le domaine du marché, réalisés au cours des 3 dernières années avec indication du maître d'ouvrage, la nature exacte des prestations se rapportant à l'objet de l'accord-cadre concerné, du lieu, du montant et de l'année,
— le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-27
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-30
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du département des Bouches-du-Rhône.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La séance n'est pas ouverte au public. La date mentionnée pour l'ouverture est indicative.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le renouvellement devrait intervenir en 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Le candidat devra également produire: la lettre de candidature — formulaire DC1 (en vigueur au 1.4.2019), joint au dossier de consultation, dûment rempli et...”
Le candidat devra également produire: la lettre de candidature — formulaire DC1 (en vigueur au 1.4.2019), joint au dossier de consultation, dûment rempli et rédigé en français. L'accord-cadre peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plate-forme des marchés publics du conseil départemental des Bouches-du-Rhône à l'adresse suivante: https://marches.departement13.fr ou remis gratuitement sur place à l'adresse suivante: conseil départemental des Bouches-du-Rhône, direction de l'achat public, B6021, 52 avenue de Saint-Just, 13256 Marseille Cedex 20. Les bureaux sont ouverts de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00, tél.: +33 413311407 — montant annuel sans minimum et sans maximum pour tous les lots.
Les critères de jugement des offres sont:
1) la qualité: 60 %,
2) le prix: 40 %.
Il convient de se référer au RC pour en prendre connaissance. Le financement du marché public sera effectué en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire de versement des intérêts moratoires. Conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1 jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage; le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Budget de fonctionnement. Offre ne pouvant être adressée que par voie électronique pour les lots 8 et 9, les candidats déclarés réguliers devront fournir des échantillons.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL, préfecture de région
Adresse postale: SGAR boulevard Peytral Cedex 6
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative).
Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le conseil d'État le 16.7.2007 (société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du conseil d'État du 4.4.2014,département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marches.departement13.fr
Cet avis sera consultable sous la référence 2019-0691.
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Source: OJS 2020/S 046-108051 (2020-03-02)
Informations complémentaires (2020-03-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: contact.sammg@departement13.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La mission de la DIMEF (Direction des maisons de l'enfance et de la famille des Bouches-du-Rhône) est d'assurer, 24 h/24 et toute l'année, l'accueil...”
Brève description
La mission de la DIMEF (Direction des maisons de l'enfance et de la famille des Bouches-du-Rhône) est d'assurer, 24 h/24 et toute l'année, l'accueil d'urgence des mineurs confiés à la présidente du Conseil départemental par l'autorité judiciaire au titre de la protection de l'enfance. Dans le cadre de la prise en charge des enfants, la DIMEF est tenue d'assurer confection et la fourniture des repas à destination des enfants confiés. Ces accords-cadres pourront être utilisés par d'autres directions du département.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 046-108051
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-27 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-03 📅
L'heure: 17:00
Source: OJS 2020/S 050-118563 (2020-03-06)
Informations complémentaires (2020-03-17) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture de denrées alimentaires pour la DIMEF du Département des Bouches-du-Rhône
2019-0691”
Brève description:
“La mission de la DIMEF (Direction des maisons de l'enfance et de la famille des Bouches-du-Rhône) est d'assurer, 24h/24h et toute l'année, l'accueil...”
Brève description
La mission de la DIMEF (Direction des maisons de l'enfance et de la famille des Bouches-du-Rhône) est d'assurer, 24h/24h et toute l'année, l'accueil d'urgence des mineurs confiés à la présidente du Conseil départemental par l'autorité judiciaire au titre de la protection de l'enfance. Dans le cadre de la prise en charge des enfants, la DIMEF. Est tenue d'assurer confection et la fourniture des repas à destination des enfants confiés. Ces accords-cadres pourront être utilisés par d'autres directions du Département.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-27 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-15 📅
L'heure: 17:00
Autres informations complémentaires
“Un premier avis rectificatif avait reporté la date limite de réception des offres du 27.3.2020 au 3.4.2020. La date limite de réception des offres est...”
Un premier avis rectificatif avait reporté la date limite de réception des offres du 27.3.2020 au 3.4.2020. La date limite de réception des offres est reportée compte tenu des mesures liées au COVID-19.
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Source: OJS 2020/S 057-135805 (2020-03-17)
Avis d'attribution de marché (2020-08-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 52 avenue de St-Just
URL: https://marches.departement13.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La mission de la DIMEF (direction des maisons de l'enfance et de la famille des Bouches-du-Rhône) est d'assurer, 24h/24h et toute l'année, l'accueil...”
Brève description
La mission de la DIMEF (direction des maisons de l'enfance et de la famille des Bouches-du-Rhône) est d'assurer, 24h/24h et toute l'année, l'accueil d'urgence des mineurs confiés à la présidente du conseil départemental par l'autorité judiciaire au titre de la protection de l'enfance. Dans le cadre de la prise en charge des enfants, la DIMEF est tenue d'assurer confection et la fourniture des repas à destination des enfants confiés. Ces accords cadres pourront être utilisés par d'autres directions du département. Montant HT en euros sans minimum et sans maximum.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1642816.72 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché:
“Nutrition infantile (lait premier âge, deuxième âge, troisième âge, plats et pots pour bébé).” Champ d'application du marché
Titre: Fruits et légumes Marseille nord
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Marseille nord.
Description du marché: Fruits et légumes Marseille nord.
Champ d'application du marché
Titre: Fruits et légumes Marseille sud
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Marseille sud.
Description du marché: Fruits et légumes Marseille sud.
Champ d'application du marché
Titre: Boissons non-alcoolisées.
Description
Description du marché: Boissons non-alcoolisées.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 046-108051
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-0691
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture de denrées alimentaires pour la DIMEF du département des Bouches-du-Rhône — lot 1: épicerie sèche...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture de denrées alimentaires pour la DIMEF du département des Bouches-du-Rhône — lot 1: épicerie sèche salée sucrée
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Date de conclusion du contrat: 2020-07-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: La nature à table
Adresse postale: 28 chemin des Charassis
Commune postale: Pont-de-L'Isere
Code postal: 26600
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@natureatable.com📧
Région: Drôme🏙️
URL: https://www.natureatable.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 680 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 680 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture de denrées alimentaires pour la DIMEF du département des Bouches-du-Rhône — lot 2: produits frais et surgelés”
Titre
Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture de denrées alimentaires pour la DIMEF du département des Bouches-du-Rhône — lot 2: produits frais et surgelés
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Pomona passion froid
Adresse postale: Rue de la Famille-Laurens, BP 36000
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 3
Code postal: 13791
Courrier électronique: ppf-aix-marchespublics@passionfroid.fr📧
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: https://www.passionfroid.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 900 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 900 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture de denrées alimentaires pour la DIMEF du département des Bouches-du-Rhône — lot 3: nutrition infantile” Nom et adresse du contractant
Nom: Laboratoire Rivadis SAS
Adresse postale: Impasse du Petit-Rose
Commune postale: Louzy
Code postal: 79100
Courrier électronique: servicedesmarches@rivadispro.com📧
Région: Deux-Sèvres🏙️
URL: https://www.labo-rivadis.fr/fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 24 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture de denrées alimentaires pour la DIMEF du département des Bouches-du-Rhône — lot 4: fruits et légumes...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture de denrées alimentaires pour la DIMEF du département des Bouches-du-Rhône — lot 4: fruits et légumes Marseille nord
Afficher plus Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture de denrées alimentaires pour la DIMEF du département des Bouches-du-Rhône — lot 5: fruits et légumes...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture de denrées alimentaires pour la DIMEF du département des Bouches-du-Rhône — lot 5: fruits et légumes Marseille sud
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture de denrées alimentaires pour la DIMEF du Département des Bouches-du-Rhône — lot 6: fruits et légumes...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture de denrées alimentaires pour la DIMEF du Département des Bouches-du-Rhône — lot 6: fruits et légumes reste du département
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture de denrées alimentaires pour la DIMEF du département des Bouches-du-Rhône — lot 7: boissons non alcoolisées”
Titre
Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture de denrées alimentaires pour la DIMEF du département des Bouches-du-Rhône — lot 7: boissons non alcoolisées
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: France boissons sud-est
Adresse postale: 113 rue des Frère-Lumières
Commune postale: Bouc-Bel-Air
Code postal: 13320
Courrier électronique: laurence.dubois@france-boissons.fr📧
URL: https://www.myfranceboissons.fr/hfr/fr/EUR/login🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 48 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48 000 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture de denrées alimentaires pour la DIMEF du département des Bouches-du-Rhône — lot 8: pain”
9️⃣
Numéro de contrat: 2020-0691
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Viennoiseries
“Sur les 9 lots, la CAO a attribué les lots 1, 2, 3 et 7 lors de la séance du 2.7.2020.
Le lot n 1 a été notifié à la nature a table le 21.8.2020 sans...”
Sur les 9 lots, la CAO a attribué les lots 1, 2, 3 et 7 lors de la séance du 2.7.2020.
Le lot n 1 a été notifié à la nature a table le 21.8.2020 sans minimum ni maximum et pour un an reconductible trois fois. Le montant du DQE annuel est de 125 106,91 EUR (HT).
Le lot n 2 a été notifié à Pomona passion froid le 21.8.2020 sans minimum ni maximum et pour un an non reconductible. Le montant du DQE annuel est de 270 205,64 EUR (HT).
Le lot n 3 a été notifié à laboratoire Rivadis le 21.8.2020 sans minimum ni maximum. Et pour un an reconductible trois fois. Le montant du DQE annuel est de 4 208,75 EUR (HT).
Le lot no a été notifié à France boissons sud est le 21.8.2020 sans minimum ni maximum et pour un an reconductible trois fois. Le montant du DQE annuel est de 11 182,88 EUR (HT). Budget de fonctionnement taux de TVA: 5,50 %
Afficher plus Organe de révision
Téléphone: +33 491134813📞 Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: SGAR, Bd Peytral Cedex 6
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé contractuel (art L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé contractuel (art L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (Sté Tropic signalisation n 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne n 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr
Cet avis sera consultable sous la référence 2019-0691.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 167-403121 (2020-08-24)