Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture de denrées alimentaires pour la DIMEF du département des Bouches-du-Rhône

Conseil départemental 13

La mission de la DIMEF (Direction des maisons de l'enfance et de la famille des Bouches-du-Rhône) est d'assurer, 24h/24 et toute l'année, l'accueil d'urgence des mineurs confiés à la présidente du conseil départemental par l'autorité judiciaire au titre de la protection de l'enfance. Dans le cadre de la prise en charge des enfants, la DIMEF est tenue d'assurer confection et la fourniture des repas à destination des enfants confiés. Ces accords-cadres pourront être utilisés par d'autres directions du département.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-02.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-03-02 Avis de marché
2020-03-06 Informations complémentaires
2020-03-17 Informations complémentaires
2020-08-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-03-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental 13
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Commune postale: Marseille
Code postal: 13256
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.sammg@departement13.fr 📧
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: http://www.departement13.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement13.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏
URL de participation: https://marches.departement13.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://marches.departement13.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture de denrées alimentaires pour la DIMEF du département des Bouches-du-Rhône 2019-0691”
Produits/services: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes 📦
Brève description:
“La mission de la DIMEF (Direction des maisons de l'enfance et de la famille des Bouches-du-Rhône) est d'assurer, 24h/24 et toute l'année, l'accueil...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 9
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Épicerie sèche salée et sucrée
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Épicerie fine 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Bouches-du-Rhône.
Description du marché: Épicerie sèche salée et sucrée (biscuits, compotes, vinaigre…).
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Accord-cadre conclu pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois par tacite reconduction.”
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Description
Informations complémentaires: Accord-cadre passé sans minimum ni maximum.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Produits frais et surgelés
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Produits surgelés 📦
Description du marché:
“Produits frais et surgelés (barre glacée, steaks surgelés, poissons surgelés, fromage blanc…).”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Nutrition infantile
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Produits nutritionnels spéciaux 📦
Description du marché: Nutrition infantile (lait 1 âge, 2 âge, 3 âge, plats et pots pour bébé).

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Fruits et légumes Marseille Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Fruits et légumes transformés 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Marseille Nord.
Description du marché: Fruits et légumes Marseille Nord.

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Fruits et légumes Marseille Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Marseille Sud.
Description du marché: Fruits et légumes Marseille Sud.

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Fruits et légumes reste du département
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Reste du département des Bouches-du-Rhône.
Description du marché: Fruits et légumes reste du département.

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Boissons non alcoolisées
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Boissons non alcoolisées 📦
Description du marché: Boissons non alcoolisées

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Pain
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Pain 📦
Description du marché: Pain.

9️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Viennoiseries
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Croissants 📦
Description du marché: Viennoiseries.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire DC2 (en vigueur au 1.4.2019) joint au...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra renseigner: le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose, — le candidat doit...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-27 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-30 14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du département des Bouches-du-Rhône.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La séance n'est pas ouverte au public. La date mentionnée pour l'ouverture est indicative.”

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le renouvellement devrait intervenir en 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“Le candidat devra également produire: la lettre de candidature — formulaire DC1 (en vigueur au 1.4.2019), joint au dossier de consultation, dûment rempli et...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL, préfecture de région
Adresse postale: SGAR boulevard Peytral Cedex 6
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative); — référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 046-108051 (2020-03-02)
Informations complémentaires (2020-03-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Courrier électronique: contact.sammg@departement13.fr 📧

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La mission de la DIMEF (Direction des maisons de l'enfance et de la famille des Bouches-du-Rhône) est d'assurer, 24 h/24 et toute l'année, l'accueil...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 046-108051

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-27 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-03 📅
L'heure: 17:00
Source: OJS 2020/S 050-118563 (2020-03-06)
Informations complémentaires (2020-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture de denrées alimentaires pour la DIMEF du Département des Bouches-du-Rhône 2019-0691”
Brève description:
“La mission de la DIMEF (Direction des maisons de l'enfance et de la famille des Bouches-du-Rhône) est d'assurer, 24h/24h et toute l'année, l'accueil...”    Afficher plus

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-27 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-15 📅
L'heure: 17:00
Autres informations complémentaires

“Un premier avis rectificatif avait reporté la date limite de réception des offres du 27.3.2020 au 3.4.2020. La date limite de réception des offres est...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 057-135805 (2020-03-17)
Avis d'attribution de marché (2020-08-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 52 avenue de St-Just
URL: https://marches.departement13.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La mission de la DIMEF (direction des maisons de l'enfance et de la famille des Bouches-du-Rhône) est d'assurer, 24h/24h et toute l'année, l'accueil...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1642816.72 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché:
“Nutrition infantile (lait premier âge, deuxième âge, troisième âge, plats et pots pour bébé).”
Champ d'application du marché
Titre: Fruits et légumes Marseille nord
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Marseille nord.
Description du marché: Fruits et légumes Marseille nord.
Champ d'application du marché
Titre: Fruits et légumes Marseille sud
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Marseille sud.
Description du marché: Fruits et légumes Marseille sud.
Champ d'application du marché
Titre: Boissons non-alcoolisées.
Description
Description du marché: Boissons non-alcoolisées.

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 046-108051

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2019-0691
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture de denrées alimentaires pour la DIMEF du département des Bouches-du-Rhône — lot 1: épicerie sèche...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2020-07-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: La nature à table
Adresse postale: 28 chemin des Charassis
Commune postale: Pont-de-L'Isere
Code postal: 26600
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@natureatable.com 📧
Région: Drôme 🏙️
URL: https://www.natureatable.com/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 680 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 680 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture de denrées alimentaires pour la DIMEF du département des Bouches-du-Rhône — lot 2: produits frais et surgelés”    Afficher plus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Pomona passion froid
Adresse postale: Rue de la Famille-Laurens, BP 36000
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 3
Code postal: 13791
Courrier électronique: ppf-aix-marchespublics@passionfroid.fr 📧
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: https://www.passionfroid.fr/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 900 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 900 000 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture de denrées alimentaires pour la DIMEF du département des Bouches-du-Rhône — lot 3: nutrition infantile”
Nom et adresse du contractant
Nom: Laboratoire Rivadis SAS
Adresse postale: Impasse du Petit-Rose
Commune postale: Louzy
Code postal: 79100
Courrier électronique: servicedesmarches@rivadispro.com 📧
Région: Deux-Sèvres 🏙️
URL: https://www.labo-rivadis.fr/fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 24 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 000 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture de denrées alimentaires pour la DIMEF du département des Bouches-du-Rhône — lot 4: fruits et légumes...”    Afficher plus
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture de denrées alimentaires pour la DIMEF du département des Bouches-du-Rhône — lot 5: fruits et légumes...”    Afficher plus

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture de denrées alimentaires pour la DIMEF du Département des Bouches-du-Rhône — lot 6: fruits et légumes...”    Afficher plus

7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture de denrées alimentaires pour la DIMEF du département des Bouches-du-Rhône — lot 7: boissons non alcoolisées”    Afficher plus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: France boissons sud-est
Adresse postale: 113 rue des Frère-Lumières
Commune postale: Bouc-Bel-Air
Code postal: 13320
Courrier électronique: laurence.dubois@france-boissons.fr 📧
URL: https://www.myfranceboissons.fr/hfr/fr/EUR/login 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 48 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48 000 💰

8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture de denrées alimentaires pour la DIMEF du département des Bouches-du-Rhône — lot 8: pain”

9️⃣
Numéro de contrat: 2020-0691
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Viennoiseries

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Sur les 9 lots, la CAO a attribué les lots 1, 2, 3 et 7 lors de la séance du 2.7.2020. Le lot n 1 a été notifié à la nature a table le 21.8.2020 sans...”    Afficher plus
Organe de révision
Téléphone: +33 491134813 📞
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: SGAR, Bd Peytral Cedex 6
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé contractuel (art L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 167-403121 (2020-08-24)