Accord-cadre à bons de commande relatif à l'exécution de la coordination en matière de sécurité et protection de la Santé des travailleurs (SPS) en 2 lots géographiques

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Accord-cadre à bons de commande relatif à l'exécution de la coordination en matière de sécurité et protection de la Santé des travailleurs (SPS) en 2 lots:
— lot 1: Alpes-Maritimes,
— lot 2: Alpes de Haute Provence.
Appel d'offres ouvert articles R. 2161-2 à R. 2161-5 et R. 2162-1 et suivants du Code de la commande publique (CCP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Aasco Méditerranée
• Dekra Industrial

Qui ?

• Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs à la construction › Services de conseil en construction

Où ?

• France › Provence-Alpes-Côte d’Azur

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-02-12	Avis de marché
2020-08-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en construction
Numéro de référence: 2020-057
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande relatif à l'exécution de la coordination en matière de sécurité et protection de la Santé des travailleurs (SPS) en 2 lots: — lot 1: Alpes-Maritimes, — lot 2: Alpes de Haute Provence. Appel d'offres ouvert articles R. 2161-2 à R. 2161-5 et R. 2162-1 et suivants du Code de la commande publique (CCP).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.maregionsud.fr 🌏
Courrier électronique: servicedesmarches@regionpaca.fr 📧
Téléphone: +33 491575057 📞
Fax: +33 491575064 📠
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr 🌏
URL pour la participation: http://achat.maregionsud.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-12 📅
Date limite de soumission: 2020-03-13 📅
Date de publication: 2020-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 031-072790
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
Pas de minimum annuel, montant maximal annuel de 25 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande relatif à l'exécution de la coordination en matière de sécurité et protection de la Santé des travailleurs (SPS) en 2 lots:

— lot 1: Alpes-Maritimes,

— lot 2: Alpes de Haute Provence.

Appel d'offres ouvert articles R. 2161-2 à R. 2161-5 et R. 2162-1 et suivants du Code de la commande publique (CCP).

Intitulé du lot: Missions de CSPS sur le département des Alpes-Maritimes
Numéro du lot: 1
Brève description: Missions de CSPS sur le département des Alpes-Maritimes.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Pour chaque lot: la durée de l'accord-cadre est de 1 an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans. Les modalités détaillées des reconductions figurent à l'article 4 de l'acte d'engagement de chaque lot.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen
Informations complémentaires: Pas de minimum annuel, montant maximal annuel de 25 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Missions de CSPS sur le département des Alpes-de-Haute-Provence
Numéro du lot: 2
Brève description: Mission de CSPS sur le territoire des Hautes Alpes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— lettre de candidature (ou DC1), obligatoire seulement en cas présentation sous forme de groupement (et la désignation du mandataire par ses cotraitants).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les…

… fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

… fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des 3 derniers exercices.

Si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle).

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé.

Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent (certificats de qualification professionnelle, indication de l'expérience professionnelle du personnel de l'entreprise),

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature. La liste complète des pièces à fournir au titre de la candidature figure article 3 du R.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr 🌏
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr

Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaire avec un seul attributaire par lot. Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.

La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. À ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur AWS, dans sa «fiche entreprise». À aucun moment le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable du renseignement d'une adresse électronique erronée ou non consultée régulièrement par le candidat. À ce titre, la Région conseille l'utilisation d'une adresse électronique pouvant être consultée par plusieurs personnes. Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile. Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://achat.maregionsud.fr

Le marché est attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse selon les critères de jugement suivants:

— montant de la prestation: sur 70 points sur la base du détail estimatif avec la formule 70 × montant de l'offre la moins-disante / montant de l'offre.

— valeur technique de l'offre: sur 30 points sur la base sur la base des sous-critères ci-dessous:

—— 20 points: expérience des coordonnateurs inscrits sur la liste du mémoire technique,

—— 10 points: les moyens techniques (outils, logiciels, etc.) utilisés pour rédiger, diffuser et valider les divers documents de la coordination sécurité et protection de la santé.

Important: il est demandé aux candidats de remettre en appui de leur offre les documents suivants sous peine d'irrégularité de l'offre: — les attestations de compétence de coordonnateur de niveau 2 en phase conception et réalisation conforme à la réglementation du code du travail des personnels du titulaire. Il sera demandé au minimum l'attestation de 2 coordonnateurs.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (Cciral): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 031-072790 (2020-02-12)

Avis d'attribution de marché (2020-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bon de commande relatif à l'exécution de la coordination en matière de Sécurité et protection de la santé des travailleurs (SPS) en deux lots: — lot 1: Alpes-Maritimes; — lot 2: Alpes-de-Haute-Provence. Appel d'offres ouvert, articles R. 2161-2 à R. 2161-5 et R. 2162-1 et suivants du Code de la commande publique (CCP).

Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hotel de Région, 27 place Jules Guesde

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-11 📅
Date de publication: 2020-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 157-383635
Se réfère à l'avis: 2020/S 031-072790
Numéro JO-S: 157

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bon de commande relatif à l'exécution de la coordination en matière de Sécurité et protection de la santé des travailleurs (SPS) en deux lots:

— lot 1: Alpes-Maritimes;

— lot 2: Alpes-de-Haute-Provence.

Appel d'offres ouvert, articles R. 2161-2 à R. 2161-5 et R. 2162-1 et suivants du Code de la commande publique (CCP).

Mission de CSPS sur le territoire des Alpes-Maritimes.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Intitulé du lot: Missions de CSPS sur le département des Alpes-de-Hautes-Provence
Brève description: Mission de CSPS sur le territoire des Hautes-Alpes.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-05-03 📅
Nom: Aasco Méditerranée
Adresse postale: 42 avenue Maréchal Foch
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 4 305 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-05-04 📅
Nom: Dekra Industrial
Adresse postale: Domaine Vallée Verte — bâtiment Bourbon 1
Commune postale: Marseille
Code postal: 13011
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 5 120 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Référence
Informations complémentaires

Montant du marché: lots 1 et 2, le montant minimal (annuel) de l'accord-cadre est de 0 EUR HT. Le montant maximal (annuel) de l'accord-cadre est de 25 000 EUR HT. Durée du marché: lot 1: la durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible trois fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans. Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au service de la commande publique de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur: bureau 528 — 5e étage — bâtiment Alpes, 34 rue Sainte-Barbe, 13001 Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avant compétence juridictionnelle: tribunal administratif de Marseille: 22 rue Breteuil, 13006 Marseille. Renseignements complémentaires: hôtel de Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur, service des marchés: 27 place Jules Guesde, 13481 Marseille Cedex 20 — tél.: +33 491575152 — fax: +33 491575064.

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Source: OJS 2020/S 157-383635 (2020-08-11)

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