Accord-cadre à bons de commande relatif à l'exécution de la coordination en matière de sécurité et protection de la Santé des travailleurs (SPS) en 2 lots géographiques
Accord-cadre à bons de commande relatif à l'exécution de la coordination en matière de sécurité et protection de la Santé des travailleurs (SPS) en 2 lots:
— lot 1: Alpes-Maritimes,
— lot 2: Alpes de Haute Provence.
Appel d'offres ouvert articles R. 2161-2 à R. 2161-5 et R. 2162-1 et suivants du Code de la commande publique (CCP).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-13.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande relatif à l'exécution de la coordination en matière de sécurité et protection de la Santé des travailleurs (SPS) en 2 lots...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande relatif à l'exécution de la coordination en matière de sécurité et protection de la Santé des travailleurs (SPS) en 2 lots géographiques
2020-057
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Produits/services: Services de conseil en construction📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande relatif à l'exécution de la coordination en matière de sécurité et protection de la Santé des travailleurs (SPS) en 2...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande relatif à l'exécution de la coordination en matière de sécurité et protection de la Santé des travailleurs (SPS) en 2 lots:
— lot 1: Alpes-Maritimes,
— lot 2: Alpes de Haute Provence.
Appel d'offres ouvert articles R. 2161-2 à R. 2161-5 et R. 2162-1 et suivants du Code de la commande publique (CCP).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Missions de CSPS sur le département des Alpes-Maritimes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en construction📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Description du marché: Missions de CSPS sur le département des Alpes-Maritimes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Pour chaque lot: la durée de l'accord-cadre est de 1 an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par...”
Description des renouvellements
Pour chaque lot: la durée de l'accord-cadre est de 1 an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans. Les modalités détaillées des reconductions figurent à l'article 4 de l'acte d'engagement de chaque lot.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen
Description
Informations complémentaires: Pas de minimum annuel, montant maximal annuel de 25 000 EUR HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Missions de CSPS sur le département des Alpes-de-Haute-Provence
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Mission de CSPS sur le territoire des Hautes Alpes
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des 3 derniers exercices.
Si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé.
Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent (certificats de qualification professionnelle, indication de l'expérience professionnelle du personnel de l'entreprise),
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature. La liste complète des pièces à fournir au titre de la candidature figure article 3 du R.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-13
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-16
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr
Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaire avec un seul attributaire par lot. Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. À ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur AWS, dans sa «fiche entreprise». À aucun moment le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable du renseignement d'une adresse électronique erronée ou non consultée régulièrement par le candidat. À ce titre, la Région conseille l'utilisation d'une adresse électronique pouvant être consultée par plusieurs personnes. Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile. Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://achat.maregionsud.fr
Le marché est attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse selon les critères de jugement suivants:
— montant de la prestation: sur 70 points sur la base du détail estimatif avec la formule 70 × montant de l'offre la moins-disante / montant de l'offre.
— valeur technique de l'offre: sur 30 points sur la base sur la base des sous-critères ci-dessous:
—— 20 points: expérience des coordonnateurs inscrits sur la liste du mémoire technique,
—— 10 points: les moyens techniques (outils, logiciels, etc.) utilisés pour rédiger, diffuser et valider les divers documents de la coordination sécurité et protection de la santé.
Important: il est demandé aux candidats de remettre en appui de leur offre les documents suivants sous peine d'irrégularité de l'offre: — les attestations de compétence de coordonnateur de niveau 2 en phase conception et réalisation conforme à la réglementation du code du travail des personnels du titulaire. Il sera demandé au minimum l'attestation de 2 coordonnateurs.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (Cciral): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour...”
Nom
Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (Cciral): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
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Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.
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Source: OJS 2020/S 031-072790 (2020-02-12)
Avis d'attribution de marché (2020-08-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hotel de Région, 27 place Jules Guesde
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bon de commande relatif à l'exécution de la coordination en matière de Sécurité et protection de la santé des travailleurs (SPS) en deux lots...”
Titre
Accord-cadre à bon de commande relatif à l'exécution de la coordination en matière de Sécurité et protection de la santé des travailleurs (SPS) en deux lots géographiques
2020-057
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Brève description:
“Accord-cadre à bon de commande relatif à l'exécution de la coordination en matière de Sécurité et protection de la santé des travailleurs (SPS) en deux...”
Brève description
Accord-cadre à bon de commande relatif à l'exécution de la coordination en matière de Sécurité et protection de la santé des travailleurs (SPS) en deux lots:
— lot 1: Alpes-Maritimes;
— lot 2: Alpes-de-Haute-Provence.
Appel d'offres ouvert, articles R. 2161-2 à R. 2161-5 et R. 2162-1 et suivants du Code de la commande publique (CCP).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Mission de CSPS sur le territoire des Alpes-Maritimes.
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Titre: Missions de CSPS sur le département des Alpes-de-Hautes-Provence
Description
Description du marché: Mission de CSPS sur le territoire des Hautes-Alpes.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 031-072790
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Missions de CSPS sur le département des Alpes-Maritimes
Date de conclusion du contrat: 2020-05-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Aasco Méditerranée
Adresse postale: 42 avenue Maréchal Foch
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 305 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Missions de CSPS sur le département des Alpes-de-Hautes-Provence
Date de conclusion du contrat: 2020-05-04 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Dekra Industrial
Adresse postale: Domaine Vallée Verte — bâtiment Bourbon 1
Commune postale: Marseille
Code postal: 13011
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 120 💰
“Montant du marché: lots 1 et 2, le montant minimal (annuel) de l'accord-cadre est de 0 EUR HT. Le montant maximal (annuel) de l'accord-cadre est de 25 000...”
Montant du marché: lots 1 et 2, le montant minimal (annuel) de l'accord-cadre est de 0 EUR HT. Le montant maximal (annuel) de l'accord-cadre est de 25 000 EUR HT. Durée du marché: lot 1: la durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible trois fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans. Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au service de la commande publique de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur: bureau 528 — 5e étage — bâtiment Alpes, 34 rue Sainte-Barbe, 13001 Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avant compétence juridictionnelle: tribunal administratif de Marseille: 22 rue Breteuil, 13006 Marseille. Renseignements complémentaires: hôtel de Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur, service des marchés: 27 place Jules Guesde, 13481 Marseille Cedex 20 — tél.: +33 491575152 — fax: +33 491575064.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour...”
Nom
Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
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Source: OJS 2020/S 157-383635 (2020-08-11)