Accord-cadre à bons de commande pour le traitement de l'enquête annuelle du supplément de loyer de solidarité et de l'enquête biennale de l'occupation du parc social
Accord-cadre à bons de commande pour le traitement de l'enquête annuelle du supplément de loyer de solidarité et l'enquête biennale de l'occupation du parc social. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal et d'un montant maximal de 200 000 EUR HT sur la durée totale du marché. Le montant estimatif sur la durée du marché est de 110 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-08.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour le traitement de l'enquête annuelle du supplément de loyer de solidarité et de l'enquête biennale de l'occupation du...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande pour le traitement de l'enquête annuelle du supplément de loyer de solidarité et de l'enquête biennale de l'occupation du parc social
DCE2020-28
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Produits/services: Services de réalisation d'enquêtes📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande pour le traitement de l'enquête annuelle du supplément de loyer de solidarité et l'enquête biennale de l'occupation du parc...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande pour le traitement de l'enquête annuelle du supplément de loyer de solidarité et l'enquête biennale de l'occupation du parc social. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal et d'un montant maximal de 200 000 EUR HT sur la durée totale du marché. Le montant estimatif sur la durée du marché est de 110 000 EUR HT.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 110 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réalisation d'enquêtes📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 29 avenue Henri Barbusse — 92700 Colombes.
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet un accord-cadre à bons de commande pour le traitement de l'enquête annuelle du supplément de loyer de solidarité et...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet un accord-cadre à bons de commande pour le traitement de l'enquête annuelle du supplément de loyer de solidarité et l'enquête biennale de l'occupation du parc social. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal et d'un montant maximal de 200 000 EUR HT sur la durée totale du marché. Le montant estimatif sur la durée du marché est de 110 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 110 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat prend effet à compter de la date prévue dans le courrier de notification pour une période de douze mois. À l'issue de cette période, le marché...”
Description des renouvellements
Le contrat prend effet à compter de la date prévue dans le courrier de notification pour une période de douze mois. À l'issue de cette période, le marché pourra être reconduit deux fois par voie tacite, pour une durée de douze mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-09
09:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Mai 2023.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunaladministratif🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunaladministratif🌏
Source: OJS 2020/S 090-214771 (2020-05-05)
Informations complémentaires (2020-05-25)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 090-214771
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-05-28 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-08 📅
L'heure: 09:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-05-28 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-09 📅
L'heure: 09:30
Source: OJS 2020/S 103-248994 (2020-05-25)
Avis d'attribution de marché (2020-08-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 090-214771
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-28
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour le traitement de l'enquête annuelle du supplément de loyer de solidarité et de l'enquête biennale de l'occupation du parc social”
Titre
Accord-cadre à bons de commande pour le traitement de l'enquête annuelle du supplément de loyer de solidarité et de l'enquête biennale de l'occupation du parc social
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Date de conclusion du contrat: 2020-07-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Cortex
Adresse postale: ZI des Chanoux — 75/77 rue des Frères Lumière
Commune postale: Neuilly-sur-Marne
Code postal: 93330
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://www.cortex-sa.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Source: OJS 2020/S 167-404871 (2020-08-25)