Accord-cadre à bons de commande pour le suivi du rejet des eaux traitées de la station de traitement des eaux usées de L'Ermitage

Régie comm d'eau et d'ass. La Créole

L'objet du marché est de réaliser un suivi du milieu récepteur du rejet des eaux traitées issues de la station de traitement des eaux usées de l'Ermitage. La mission consiste donc à réaliser en premier lieu des prélèvements d'eau à fréquence mensuelle dans la ravine de l'ermitage, à analyser les échantillons prélevés, à bancariser les données acquises dans le SI Eau et à réaliser un rapport de suivi annuel qui sera présenté devant un comité de suivi.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GIE Marex

Qui ?

• Régie comm d'eau et d'ass. La Créole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-08-18	Avis de marché
2021-04-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Numéro de référence: 2020PS025
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie comm d'eau et d'ass. La Créole
Adresse postale: 8 route de Savanna, CS 91019
Code postal: 97864
Commune postale: Saint-Paul
Contact
Adresse Internet: https://www.lacreole.re 🌏
Courrier électronique: marchespublics@lacreole.re 📧
Téléphone: +33 262323035 📞
Fax: +33 262334538 📠
URL des documents: https://rcea-lacreole.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://rcea-lacreole.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-18 📅
Date limite de soumission: 2020-09-25 📅
Date de publication: 2020-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 162-393506
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché à bons de commande d'un montant minimum annuel de 2 000,00 EUR HT et d'un montant maximum annuel de 210 000,00 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 210 000 EUR 💰
Brève description:

L'objet du marché est de réaliser un suivi du milieu récepteur du rejet des eaux traitées issues de la station de traitement des eaux usées de l'Ermitage. La mission consiste donc à réaliser en premier lieu des prélèvements d'eau à fréquence mensuelle dans la ravine de l'Ermitage, à analyser les échantillons prélevés, à bancariser les données acquises dans le SI Eau et à réaliser un rapport de suivi annuel qui sera présenté devant un comité de suivi.

Une année de suivi a été réalisée sur 2016-2017 dans le lagon qui est l'exutoire de la ravine de l'Ermitage. Le présent marché prévoit la possibilité de refaire un suivi sur quelques mois du lagon afin de comparer les résultats aux mesures déjà réalisées.

Valeur estimée hors TVA: 210 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est renouvelable trois fois (pour une période d'un an) pour une durée maximale de quatre ans.

Informations complémentaires:

Il s'agit d'un marché à bons de commande d'un montant minimum annuel de 2 000,00 EUR HT et d'un montant maximum annuel de 210 000,00 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Saint-Paul

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature dûment signée ou formulaire DC1,

— Les documents relatifs au pouvoir, indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise, et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir donné par les co-traitants à cette personne,

— Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— La déclaration sur l'honneur dûment signée, que le candidat, n'entre pas dans aucun des cas l'interdisant de soumissionner aux marchés publics en application de l'article R. 2143-3 1

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquels se réfère le marché, réalisés aux cours des trois derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

— Liste des prestations en cours d'exécution ou exécutées au cours de trois dernières années, indiquant notamment: le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de cette prestation,

— Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identités professionnelles ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Régie communautaire d'eau et d'assainissement
Contact
Point de contact: Cellule des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://rcea-lacreole.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://rcea-lacreole.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

À savoir: l'article 36 du nouveau code impose d'attendre 48 heures après l'envoi de votre annonce au JOUE pour la mettre en ligne sur la plateforme et votre profil d'acheteur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif — secrétariat du greffe
Adresse postale: 27 rue Félix-Guyon, BP 2024
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Fax: +33 262924362 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Délai de recours de droit commun: deux mois à compter de la notification de la décision contestée.

Délai de recours pour le référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics
Adresse postale: 21 rue Mollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426343 📞
Fax: +33 144426337 📠
Source: OJS 2020/S 162-393506 (2020-08-18)

Avis d'attribution de marché (2021-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 210 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie communautaire d'eau et d'assainissement La Créole

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-23 📅
Date de publication: 2021-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 082-212012
Se réfère à l'avis: 2020/S 162-393506
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché à bons de commande d'un montant minimal annuel de 2 000,00 EUR/HT et d'un montant maximal annuel de 210 000,00 EUR/HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objet du marché est de réaliser un suivi du milieu récepteur du rejet des eaux traitées issues de la station de traitement des eaux usées de l'ermitage. La mission consiste donc à réaliser en premier lieu des prélèvements d'eau à fréquence mensuelle dans la ravine de l'ermitage, à analyser les échantillons prélevés, à bancariser les données acquises dans le SI Eau et à réaliser un rapport de suivi annuel qui sera présenté devant un comité de suivi. Une année de suivi a été réalisée sur 2016-2017 dans le lagon qui est l'exutoire de la ravine de l'ermitage. Le présent marché prévoit la possibilité de refaire un suivi sur quelques mois du lagon afin de comparer les résultats aux mesures déjà réalisées.

Informations complémentaires:

Il s'agit d'un marché à bons de commande d'un montant minimal annuel de 2 000,00 EUR/HT et d'un montant maximal annuel de 210 000,00 EUR/HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune de Saint-Paul.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre sera jugée sur la base du du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-27 📅
Nom: GIE Marex
Adresse postale: 697 chemin Surprise
Commune postale: Saint-Leu
Code postal: 97436
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 210 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — BP 2024
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— délai de recours de droit commun: deux mois à compter de la notification de la décision contestée;

— délai de recours pour le référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat.

Source: OJS 2021/S 082-212012 (2021-04-23)

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