L'objet du marché est de réaliser un suivi du milieu récepteur du rejet des eaux traitées issues de la station de traitement des eaux usées de l'Ermitage. La mission consiste donc à réaliser en premier lieu des prélèvements d'eau à fréquence mensuelle dans la ravine de l'ermitage, à analyser les échantillons prélevés, à bancariser les données acquises dans le SI Eau et à réaliser un rapport de suivi annuel qui sera présenté devant un comité de suivi.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-25.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour le suivi du rejet des eaux traitées de la station de traitement des eaux usées de L'Ermitage
2020PS025”
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Brève description:
“L'objet du marché est de réaliser un suivi du milieu récepteur du rejet des eaux traitées issues de la station de traitement des eaux usées de l'Ermitage....”
Brève description
L'objet du marché est de réaliser un suivi du milieu récepteur du rejet des eaux traitées issues de la station de traitement des eaux usées de l'Ermitage. La mission consiste donc à réaliser en premier lieu des prélèvements d'eau à fréquence mensuelle dans la ravine de l'ermitage, à analyser les échantillons prélevés, à bancariser les données acquises dans le SI Eau et à réaliser un rapport de suivi annuel qui sera présenté devant un comité de suivi.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 210 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Produits/services supplémentaires: Services d'analyses📦
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Saint-Paul
Description du marché:
“L'objet du marché est de réaliser un suivi du milieu récepteur du rejet des eaux traitées issues de la station de traitement des eaux usées de l'Ermitage....”
Description du marché
L'objet du marché est de réaliser un suivi du milieu récepteur du rejet des eaux traitées issues de la station de traitement des eaux usées de l'Ermitage. La mission consiste donc à réaliser en premier lieu des prélèvements d'eau à fréquence mensuelle dans la ravine de l'Ermitage, à analyser les échantillons prélevés, à bancariser les données acquises dans le SI Eau et à réaliser un rapport de suivi annuel qui sera présenté devant un comité de suivi.
Une année de suivi a été réalisée sur 2016-2017 dans le lagon qui est l'exutoire de la ravine de l'Ermitage. Le présent marché prévoit la possibilité de refaire un suivi sur quelques mois du lagon afin de comparer les résultats aux mesures déjà réalisées.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 210 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est renouvelable trois fois (pour une période d'un an) pour une durée maximale de quatre ans.”
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un marché à bons de commande d'un montant minimum annuel de 2 000,00 EUR HT et d'un montant maximum annuel de 210 000,00 EUR HT.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Lettre de candidature dûment signée ou formulaire DC1,
— Les documents relatifs au pouvoir, indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant...”
Liste et brève description des conditions
— Lettre de candidature dûment signée ou formulaire DC1,
— Les documents relatifs au pouvoir, indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise, et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir donné par les co-traitants à cette personne,
— Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— La déclaration sur l'honneur dûment signée, que le candidat, n'entre pas dans aucun des cas l'interdisant de soumissionner aux marchés publics en application de l'article R. 2143-3 1 ou règles équivalentes pour des candidats non établis en France.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquels se réfère le marché, réalisés aux cours...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquels se réfère le marché, réalisés aux cours des trois derniers exercices.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Liste des prestations en cours d'exécution ou exécutées au cours de trois dernières années, indiquant notamment: le montant, la date et le destinataire...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Liste des prestations en cours d'exécution ou exécutées au cours de trois dernières années, indiquant notamment: le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de cette prestation,
— Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identités professionnelles ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-25
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-28
08:00 📅
“À savoir: l'article 36 du nouveau code impose d'attendre 48 heures après l'envoi de votre annonce au JOUE pour la mettre en ligne sur la plateforme et votre...”
À savoir: l'article 36 du nouveau code impose d'attendre 48 heures après l'envoi de votre annonce au JOUE pour la mettre en ligne sur la plateforme et votre profil d'acheteur.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif — secrétariat du greffe
Adresse postale: 27 rue Félix-Guyon, BP 2024
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Fax: +33 262924362 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics”
Adresse postale: 21 rue Mollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426343📞
Fax: +33 144426337 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délai de recours de droit commun: deux mois à compter de la notification de la décision contestée.
Délai de recours pour le référé précontractuel: jusqu'à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Délai de recours de droit commun: deux mois à compter de la notification de la décision contestée.
Délai de recours pour le référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 162-393506 (2020-08-18)
Avis d'attribution de marché (2021-04-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Régie communautaire d'eau et d'assainissement La Créole
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour le suivi du rejet des eaux traitées de la station de traitement des eaux usées de l'ermitage
2020PS025”
Brève description:
“L'objet du marché est de réaliser un suivi du milieu récepteur du rejet des eaux traitées issues de la station de traitement des eaux usées de l'ermitage....”
Brève description
L'objet du marché est de réaliser un suivi du milieu récepteur du rejet des eaux traitées issues de la station de traitement des eaux usées de l'ermitage. La mission consiste donc à réaliser en premier lieu des prélèvements d'eau à fréquence mensuelle dans la ravine de l'ermitage, à analyser les échantillons prélevés, à bancariser les données acquises dans le SI Eau et à réaliser un rapport de suivi annuel qui sera présenté devant un comité de suivi.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 210 000 💰
Description
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune de Saint-Paul.
Description du marché:
“L'objet du marché est de réaliser un suivi du milieu récepteur du rejet des eaux traitées issues de la station de traitement des eaux usées de l'ermitage....”
Description du marché
L'objet du marché est de réaliser un suivi du milieu récepteur du rejet des eaux traitées issues de la station de traitement des eaux usées de l'ermitage. La mission consiste donc à réaliser en premier lieu des prélèvements d'eau à fréquence mensuelle dans la ravine de l'ermitage, à analyser les échantillons prélevés, à bancariser les données acquises dans le SI Eau et à réaliser un rapport de suivi annuel qui sera présenté devant un comité de suivi. Une année de suivi a été réalisée sur 2016-2017 dans le lagon qui est l'exutoire de la ravine de l'ermitage. Le présent marché prévoit la possibilité de refaire un suivi sur quelques mois du lagon afin de comparer les résultats aux mesures déjà réalisées.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre sera jugée sur la base du du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un marché à bons de commande d'un montant minimal annuel de 2 000,00 EUR/HT et d'un montant maximal annuel de 210 000,00 EUR/HT.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 162-393506
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020PS025
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour le suivi du rejet des eaux traitées de la station de traitement des eaux usées de l'ermitage”
Date de conclusion du contrat: 2021-01-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: GIE Marex
Adresse postale: 697 chemin Surprise
Commune postale: Saint-Leu
Code postal: 97436
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 210 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 210 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — BP 2024
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— délai de recours de droit commun: deux mois à compter de la notification de la décision contestée;
— délai de recours pour le référé précontractuel:...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— délai de recours de droit commun: deux mois à compter de la notification de la décision contestée;
— délai de recours pour le référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat.
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Source: OJS 2021/S 082-212012 (2021-04-23)