Accord-cadre à bons de commande pour la reproduction de documents de composition complexe et de documents grands formats destines a la direction maintenance exploitation des Bouches-du-Rhône
Accord-cadre à bons de commande pour la reproduction de documents de composition complexe et de documents grands formats destines a la direction maintenance exploitation des Bouches-du-Rhône.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-29.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour la reproduction de documents de composition complexe et de documents grands formats destines a la direction maintenance...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande pour la reproduction de documents de composition complexe et de documents grands formats destines a la direction maintenance exploitation des Bouches-du-Rhône
2020-0299
Afficher plus
Produits/services: Services relatifs à l'impression📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande pour la reproduction de documents de composition complexe et de documents grands formats destines a la direction maintenance...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande pour la reproduction de documents de composition complexe et de documents grands formats destines a la direction maintenance exploitation des Bouches-du-Rhône.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services relatifs à l'impression📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Marseille.
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande pour la reproduction de documents de composition complexe et de documents grands formats destines a la direction maintenance...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande pour la reproduction de documents de composition complexe et de documents grands formats destines a la direction maintenance exploitation des Bouches-du-Rhône.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre passé pour un an est renouvelable trois fois par reconduction tacite.”
Informations complémentaires:
“Marché sans minimum. Le montant annuel HT est fixé à un maximum de 90 000 EUR. En cas de reconduction, le montant global de l'opération s'élèvera à un...”
Informations complémentaires
Marché sans minimum. Le montant annuel HT est fixé à un maximum de 90 000 EUR. En cas de reconduction, le montant global de l'opération s'élèvera à un maximum de 360 000 EUR.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire DC2 (en vigueur au 1.4.2019) joint au...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire DC2 (en vigueur au 1.4.2019) joint au dossier de la consultation. Dans le cas d'un groupement: chacun de ses membres doit fournir un formulaire DC2. Les documents doivent être rédigés en français.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra renseigner: le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat devra renseigner: le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.
“Il est précisé que pour la capacité économique et financière, un niveau minimal de chiffre d'affaires est exigé: 180 000 EUR HT de chiffre d'affaires annuel...”
Il est précisé que pour la capacité économique et financière, un niveau minimal de chiffre d'affaires est exigé: 180 000 EUR HT de chiffre d'affaires annuel moyen concernant des prestations demandées sur les trois dernières années.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose. Le candidat doit préciser...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose. Le candidat doit préciser ses références dans le domaine du marché réalisées au cours des trois dernières années avec indication du maître d'ouvrage, la nature exacte des prestations se rapportant à l'objet de l'accord-cadre concerné, du lieu, du montant et de l'année. Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Certificat de qualification suivant ou équivalent: charte Imprim'Vert. Le certificat précité pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Certificat de qualification suivant ou équivalent: charte Imprim'Vert. Le certificat précité pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères devront quant à elles, fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-29
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-01
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du Département.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La séance n'est pas ouverte au public. La date mentionnée pour l'ouverture est indicative”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: La prochaine consultation devrait être lancée en 2025.
Informations complémentaires
“Le candidat devra également produire:
— la lettre de candidature — formulaire DC1 (en vigueur au 1.4.2019), joint au dossier de consultation, dûment rempli...”
Le candidat devra également produire:
— la lettre de candidature — formulaire DC1 (en vigueur au 1.4.2019), joint au dossier de consultation, dûment rempli et rédigé en français. L'accord-cadre peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plate-forme des marchés publics du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône à l'adresse suivante: https://marches.departement13.fr ou remis gratuitement sur place à l'adresse suivante: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône, direction de l'achat Public, B6021, 52 avenue de Saint-Just, 13256 Marseille Cedex 20. Les bureaux sont ouverts de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. Tél. +33 413311418. Courriel: contact.sammg@departement13.fr
Concernant les éléments d'appréciation de jugement des offres, il convient de se référer au RC pour en prendre connaissance. Le financement du marché public sera effectué en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire de versement des intérêts moratoires.
Conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1 jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.
Budget DE: fonctionnement. Fourniture obligatoire d'échantillons.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral, Préfecture de région SGAR
Adresse postale: boulevard Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référé contractuel (art L. 551-13 et suivants du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référé contractuel (art L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);
— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (société Tropic signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat sera publié sur la plateforme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr
Cet avis sera consultable sous la référence 2020-0299.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 255-641182 (2020-12-28)
Informations complémentaires (2021-01-21) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour la reproduction de documents de composition complexe et de documents grands formats destinés à la direction maintenance...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande pour la reproduction de documents de composition complexe et de documents grands formats destinés à la direction maintenance exploitation des Bouches-du-Rhône
2020-0299
Afficher plus
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande pour la reproduction de documents de composition complexe et de documents grands formats destinés à la direction maintenance...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande pour la reproduction de documents de composition complexe et de documents grands formats destinés à la direction maintenance exploitation des Bouches-du-Rhône.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 255-641182
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-01-29 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-02-05 📅
L'heure: 17:00
Autres informations complémentaires
“Les échantillons doivent être réalisés sur la base du fichier numérique remis. (08_echantillon_2020_0299_dme_repro_v3) les échantillons suivants sont...”
Les échantillons doivent être réalisés sur la base du fichier numérique remis. (08_echantillon_2020_0299_dme_repro_v3) les échantillons suivants sont demandés:
— une copie du plan «échantillon» fourni dans le DCE, en couleur, au format A3, sur papier 120 g, plié au format A4;
— une copie du plan «échantillon» fourni dans le DCE, en noir et blanc, au format A4, sur papier 80 g;
— une copie d'un document de type rapport de dix pages, en format A4, en couleur, intégrant le plan «échantillon» fourni dans le DCE au format A3, sur papier 80 g reliure spirale;
— une copie du plan «échantillon» fourni dans le DCE, en couleur, au format A4, sur calque;
— une copie d'un document de type rapport de dix pages, en noir et blanc, en format A4, agrafé.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 017-039826 (2021-01-21)
Avis d'attribution de marché (2021-03-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: DAP — service Achats marchés moyens généraux
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 360 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 255-641182
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-0299
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour la reproduction de documents de composition complexe et de documents grands formats destines a la direction maintenance...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande pour la reproduction de documents de composition complexe et de documents grands formats destines a la direction maintenance exploitation des Bouches-du-Rhône
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2021-03-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Impremium 13 — groupe Impremium
Numéro d'enregistrement national: 069 805 604 00027
Adresse postale: 25-27 boulevard de Briançon
Commune postale: Marseille
Code postal: 13003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491950095📞
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: https://www.impremium.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 360 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 146 561 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“La commission d'appel d'offres du 4.3.2021 a attribué l'accord-cadre à la société Impremium13 dans les conditions suivantes:
— pour un montant annuel HT...”
La commission d'appel d'offres du 4.3.2021 a attribué l'accord-cadre à la société Impremium13 dans les conditions suivantes:
— pour un montant annuel HT sans minimal et maximal de 90 000,00 EUR;
— la durée du marché est d'un an renouvelable trois fois par reconduction tacite. L'estimation annuelle des services était de 26 400,00 EUR TTC;
— le marché a été notifié le 22.3.2021.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral, préfecture de région SGAR
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (Société Tropic signalisation n 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne n 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat sera publié sur la plateforme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr — Cet avis sera consultable sous la référence 2020-0299.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 060-151557 (2021-03-22)