Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations de services liées au déploiement du NPNRU à Saint-Pol-sur-Mer, quartier Ouest
Habitat du Nord
Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations de services liées au déploiement du NPNRU à Saint-Pol-sur-Mer, quartier Ouest.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-16.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures
- • Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
- • Services divers aux entreprises › Services d'accompagnement professionnel
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-06-16 | Avis de marché |
Avis de marché (2020-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Services d'accompagnement professionnel 📦
Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat du Nord
Adresse postale: 10 rue du Vaisseau — CS 30287
Code postal: 59665
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.habitatdunord.fr/ 🌏
Courrier électronique: s.isidore@habitatdunord.fr 📧
Téléphone: +33 359016171 📞
URL des documents: https://habitatdunord.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: https://habitatdunord.e-marchespublics.com/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-16 📅
Date limite de soumission: 2020-07-17 📅
Date de publication: 2020-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 117-284268
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
La correspondance pourra s'effectuer par lettre recommandée électronique.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations de déménagement — relogement
Numéro du lot: 1
Brève description: Prestations de déménagement — relogement.
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Retard dans le déploiement du NPNRU.
Description des options:
Numéro du lot: 2
Brève description: Prestations d'accompagnement social.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations de débarras de logements vacants et évacuation des encombrants
Numéro du lot: 3
Brève description: Prestations de débarras de logements vacants et évacuation des encombrants.
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: MD05
DA29
DA28
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Justification de l’accord-cadre: Prorogation législative ou retard dans le déploiement du dispositif NPNRU
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans: Prorogation législative ou retard dans le déploiement du dispositif NPNRU
Heure limite de réception des offres: 09:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Bailleur social — ESH — organisme de droit privé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://habitatdunord.e-marchespublics.com/ 🌏
URL des documents: https://habitatdunord.e-marchespublics.com/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 117-284268 (2020-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations de services liées au déploiement du NPNRU à Saint-Pol-sur-Mer, quartier Ouest.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Services d'accompagnement professionnel 📦
Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat du Nord
Adresse postale: 10 rue du Vaisseau — CS 30287
Code postal: 59665
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.habitatdunord.fr/ 🌏
Courrier électronique: s.isidore@habitatdunord.fr 📧
Téléphone: +33 359016171 📞
URL des documents: https://habitatdunord.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: https://habitatdunord.e-marchespublics.com/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-16 📅
Date limite de soumission: 2020-07-17 📅
Date de publication: 2020-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 117-284268
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
La correspondance pourra s'effectuer par lettre recommandée électronique.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations de déménagement — relogement
Numéro du lot: 1
Brève description: Prestations de déménagement — relogement.
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Retard dans le déploiement du NPNRU.
Description des options:
Options relatives à des prestations renforcées sont demandées (emballage — déballage, démontage — remontage).
Intitulé du lot: Prestations d'accompagnement social
Numéro du lot: 2
Brève description: Prestations d'accompagnement social.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations de débarras de logements vacants et évacuation des encombrants
Numéro du lot: 3
Brève description: Prestations de débarras de logements vacants et évacuation des encombrants.
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: MD05
DA29
DA28
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Communauté urbaine de Dunkerque.
Saint-Pol-sur-Mer.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat pour le lot nº 1 doit être un déménageur professionnel. À ce titre, il doit être inscrit au Registre du commerce et des sociétés (RCS)/au registre des métiers et au registre des transporteurs.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le candidat pour le lot nº 1 doit être un déménageur professionnel. À ce titre, il doit être inscrit au Registre du commerce et des sociétés (RCS)/au registre des métiers et au registre des transporteurs.
Conformément à l'article L. 2113-15 du code de la commande publique, le lot nº 3 lot est réservé aux Entreprises de l'économie sociale et solidaire (ESS).
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Justification de l’accord-cadre: Prorogation législative ou retard dans le déploiement du dispositif NPNRU
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans: Prorogation législative ou retard dans le déploiement du dispositif NPNRU
Heure limite de réception des offres: 09:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Bailleur social — ESH — organisme de droit privé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://habitatdunord.e-marchespublics.com/ 🌏
URL des documents: https://habitatdunord.e-marchespublics.com/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 117-284268 (2020-06-16)
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