Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations de services liées au déploiement du NPNRU à Saint-Pol-sur-Mer, quartier Ouest”
Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)📦
Produits/services: MD05
📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations de services liées au déploiement du NPNRU à Saint-Pol-sur-Mer, quartier Ouest.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de déménagement — relogement
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)📦
Produits/services supplémentaires: MD05
📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté urbaine de Dunkerque.
Description du marché: Prestations de déménagement — relogement.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Retard dans le déploiement du NPNRU.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Options relatives à des prestations renforcées sont demandées (emballage — déballage, démontage — remontage).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'accompagnement social
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'accompagnement professionnel📦
Produits/services supplémentaires: DA29
📦
Produits/services supplémentaires: DA28
📦
Description du marché: Prestations d'accompagnement social.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de débarras de logements vacants et évacuation des encombrants
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Pol-sur-Mer.
Description du marché: Prestations de débarras de logements vacants et évacuation des encombrants.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat pour le lot nº 1 doit être un déménageur professionnel. À ce titre, il doit être inscrit au Registre du commerce et des sociétés (RCS)/au...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat pour le lot nº 1 doit être un déménageur professionnel. À ce titre, il doit être inscrit au Registre du commerce et des sociétés (RCS)/au registre des métiers et au registre des transporteurs.
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le candidat pour le lot nº 1 doit être un déménageur professionnel. À ce titre, il doit être inscrit au Registre du commerce et des sociétés (RCS)/au...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le candidat pour le lot nº 1 doit être un déménageur professionnel. À ce titre, il doit être inscrit au Registre du commerce et des sociétés (RCS)/au registre des métiers et au registre des transporteurs.
Conformément à l'article L. 2113-15 du code de la commande publique, le lot nº 3 lot est réservé aux Entreprises de l'économie sociale et solidaire (ESS).
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans: Prorogation législative ou retard dans le déploiement du dispositif NPNRU
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-17
09:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations complémentaires
La correspondance pourra s'effectuer par lettre recommandée électronique.
Organe de révision
Nom: TGI de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 117-284268 (2020-06-16)