Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostics immobiliers sur le patrimoine de Saint-Quentin pour les besoins de Partenord Habitat

Partenord Habitat

Le marché prendra effet à la date de notification et se termine le 31.12.2021.
Les prestations sont non alloties. Il s'agit d'un marché public multi-attributaire dont les modalités d'émission de bons de commande se feront selon la méthode dite «en cascade». Les modalités d'émission des bons de commande sont définies dans le cahier des charges administratives particulières. La société ayant l'offre économiquement la plus avantageuse sera prioritaire pour l'exécution du marché.
La présente consultation est lancée suivant les dispositions des articles R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique du 1.4.2019.
L'accord-cadre est passé sur bordereau de prix unitaires, sans montant minimal, sans montant maximal. La valeur estimée du marché indiquée dans la présente publication n'a pas de valeur contractuelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-01-27 Avis de marché
2020-07-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais techniques
Numéro de référence: 19571
Brève description:
Le marché prendra effet à la date de notification et se termine le 31.12.2021. Les prestations sont non alloties. Il s'agit d'un marché public multi-attributaire dont les modalités d'émission de bons de commande se feront selon la méthode dite «en cascade». Les modalités d'émission des bons de commande sont définies dans le cahier des charges administratives particulières. La société ayant l'offre économiquement la plus avantageuse sera prioritaire pour l'exécution du marché. La présente consultation est lancée suivant les dispositions des articles R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique du 1.4.2019. L'accord-cadre est passé sur bordereau de prix unitaires, sans montant minimal, sans montant maximal. La valeur estimée du marché indiquée dans la présente publication n'a pas de valeur contractuelle.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'essais techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Partenord Habitat
Adresse postale: 27 boulevard Vauban
Code postal: 59020
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.partenordhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: masseman@partenordhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 320785600 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-27 📅
Date limite de soumission: 2020-02-28 📅
Date de publication: 2020-01-30 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 021-046087
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.marches-publics.info/ Les sociétés détenant l'agrément de contrôle technique selon la loi Spinetta du 4.1.1978 ne peuvent se voir attribuer un marché comportant des prestations qui paraissent incompatibles avec l'exercice de toute activité de conception, d'exécution ou d'expertise d'un ouvrage au sens de l'article L. 111-25 du code de la construction et de l'habitation. Modalités de financement, selon les articles R. 2191-46 à R. 2191-63 du code de la commande publique du 1.4.2019. Le paiement sera effectué par virement, dans le délai de 30 jours à compter de la réception de la facturation. Les prix sont révisables. Ressources propres; le marché ne prévoit pas de retenue de garantie. L'avance sera encadrée par les dispositions des articles R. 2191-3 à R. 2191-10, R. 2191-13 et R. 2191-15 à R. 2191-18 du code de la commande publique du 1.4.2019. Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: 19571. Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyés: la réponse des candidats se fera obligatoirement par voie électronique via le site: internet: https://www.marches-publics.info/ Les copies de sauvegarde, comprenant expressément la mention «copie de sauvegarde» devront être transmises, par recommandé ou déposées, à Partenord Habitat au 27 boulevard Vauban, BP 309 — 59020 Lille Cedex (heures d'ouverture 8:00 — 17:30). Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus: le dossier de consultation complet est disponible gratuitement sur le réseau électronique via le site internet: https://www.marches-publics.info/
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché prendra effet à la date de notification et se termine le 31.12.2021.
Les prestations sont non alloties. Il s'agit d'un marché public multi-attributaire dont les modalités d'émission de bons de commande se feront selon la méthode dite «en cascade». Les modalités d'émission des bons de commande sont définies dans le cahier des charges administratives particulières. La société ayant l'offre économiquement la plus avantageuse sera prioritaire pour l'exécution du marché.
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La présente consultation est lancée suivant les dispositions des articles R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique du 1.4.2019.
L'accord-cadre est passé sur bordereau de prix unitaires, sans montant minimal, sans montant maximal. La valeur estimée du marché indiquée dans la présente publication n'a pas de valeur contractuelle.
Valeur totale estimée: 52 500 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 52 500 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le formulaire DC1 joint au dossier de la consultation.
Le formulaire DC2 joint au dossier de la consultation.
Les candidats qui le souhaitent peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), à condition qu'il ne constitue pas un échange de données structurées. Le DUME sera produit en lieu et place des DC1 et DC2.
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Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) fournis au cours des 3 dernières années et précisant la date, le montant et le destinataire (public ou privé).
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
— arrêté du 8.7.2008 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l'état de l'installation intérieure d'électricité et les critères d'accréditation des organismes de certification,
— arrêté du 6.4.2007 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l'état de l'installation intérieure de gaz et les critères d'accréditation des organismes de certification,
— arrêté du 21.11.2006 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs…
… des constats de risque d'exposition au plomb ou agréées pour réaliser des diagnostics plomb dans les immeubles d'habitation,
… de repérage et de diagnostic amiante dans les immeubles bâtis et les critères d'accréditation des organismes de certification,
— arrêté du 13.12.2011 modifiant l'arrêté du 16.10.2006 modifié définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant le diagnostic de performance énergétique et les critères d'accréditation des organismes de certification.
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Les certificats fournis devront être vérifiable sur l'annuaire des diagnostiqueurs immobilier certifiés (http://diagnostiqueurs.din.developpement-durable.gouv.fr).
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Forme juridique: forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: la forme juridique qu'il devra revêtir, en cas d'attribution du marché, pourra être celle du groupement conjoint si les membres du groupement identifient précisément dans l'offre les prestations que chacun des membres s'engagent à exécuter. Dans ce cas, le candidat devra produire au plus tard avant l'attribution du marché, une note indiquant la répartition détaillée des prestations par nature de mission entre les cotraitants, assortie d'un prix. À défaut, la forme juridique que devra revêtir le groupement sera le groupement solidaire au motif que les prestations ne sont pas individualisées.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Ph.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 37807214400017
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Septembre 2021.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.marches-publics.info/
Les sociétés détenant l'agrément de contrôle technique selon la loi Spinetta du 4.1.1978 ne peuvent se voir attribuer un marché comportant des prestations qui paraissent incompatibles avec l'exercice de toute activité de conception, d'exécution ou d'expertise d'un ouvrage au sens de l'article L. 111-25 du code de la construction et de l'habitation.
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Modalités de financement, selon les articles R. 2191-46 à R. 2191-63 du code de la commande publique du 1.4.2019. Le paiement sera effectué par virement, dans le délai de 30 jours à compter de la réception de la facturation. Les prix sont révisables. Ressources propres; le marché ne prévoit pas de retenue de garantie. L'avance sera encadrée par les dispositions des articles R. 2191-3 à R. 2191-10, R. 2191-13 et R. 2191-15 à R. 2191-18 du code de la commande publique du 1.4.2019.
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Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: 19571.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyés: la réponse des candidats se fera obligatoirement par voie électronique via le site: internet: https://www.marches-publics.info/
Les copies de sauvegarde, comprenant expressément la mention «copie de sauvegarde» devront être transmises, par recommandé ou déposées, à Partenord Habitat au 27 boulevard Vauban, BP 309 — 59020 Lille Cedex (heures d'ouverture 8:00 — 17:30).
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus: le dossier de consultation complet est disponible gratuitement sur le réseau électronique via le site internet: https://www.marches-publics.info/

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint- Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2020/S 021-046087 (2020-01-27)
Avis d'attribution de marché (2020-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché prendra effet à la date de notification et se termine le 31.12.2021. Les prestations sont non alloties. Il s'agit d'un marché public multi-attributaire dont les modalités d'émission de bons de commande se feront selon la méthode dite «en cascade». Les modalités d'émission des bons de commande sont définies dans le cahier des charges administratives particulières. La société ayant l'offre économiquement la plus avantageuse sera prioritaire pour l'exécution du marché. La présente consultation est lancée suivant les dispositions des articles R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique du 1.4.2019. L'accord-cadre est passé sur bordereau de prix unitaires, sans montant minimal ni montant maximal. La valeur estimée du marché indiquée dans la présente publication n'a pas de valeur contractuelle.
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Valeur totale du marché: 52 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-15 📅
Date de publication: 2020-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 138-339918
Se réfère à l'avis: 2020/S 021-046087
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
L'accord-cadre est multi-attributaire. Appe est mandataire du groupement composé d'Appe, Diag En Pévèle et Abadi Diagnostics.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre est passé sur bordereau de prix unitaires, sans montant minimal ni montant maximal. La valeur estimée du marché indiquée dans la présente publication n'a pas de valeur contractuelle.
L'accord-cadre est passé sur bordereau des prix unitaires, sans montant minimal ni montant maximal. La valeur estimée du marché indiquée dans la présente publication n'a pas de valeur contractuelle.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-12 📅
Nom: ADX Groupe
Adresse postale: parc Saint-Fiacre
Commune postale: Château-Gontier
Code postal: 53200
Pays: France 🇫🇷
Mayenne 🏙️
Valeur totale du marché: 158 700 EUR 💰
Nom: Socotec Diagnostic
Adresse postale: 21 route d'Albert
Commune postale: Avesnes-lès-Bapaume
Code postal: 62450
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 158 503 EUR 💰
Nom: Appe Diagnostics
Adresse postale: 26 rue Jean Jaurès
Commune postale: Abscon
Code postal: 59215
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 123 013 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Référence
Informations complémentaires
L'accord-cadre est multi-attributaire.
Appe est mandataire du groupement composé d'Appe, Diag En Pévèle et Abadi Diagnostics.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Source: OJS 2020/S 138-339918 (2020-07-15)
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Région:
France Hauts-de-France Nord-Pas de Calais Nord Picardie Aisne
Fournisseurs:
ADX Groupe APPE Diagnostics Socotec Diagnostic
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'essais techniques,... Services de contrôle et d'essais techniques Services d'essais techniques